Commentaires fermés sur Indemnités du président

Par Christophe, 29 décembre 2004 17 h 02 min

Suite à la réunion du dernier comité syndical du SIVU, il est vrai que quelques décisions importantes ou symboliques sont passées inaperçues.

Indemnités du président A plusieurs occasions je m’étais oppposé au projet de Pascal Inizan, Président du Sivu, visant à augmenter les indemnités de certains élus du SIVU. Lors de la séance du mois de novembre j’avais fait remarquer que si le transfert de compétences des communes vers le SIVU était accompagné d’une « addition d’indemnités » au niveau SIVU, il fallait dans le même temps procéder à une « soustraction d’indemnités » dans les communes.

Il faut saluer la décision courageuse des nouveaux vice-présidents, maires des communes autres que Landerneau, qui ont renoncé aux indemnités proposées par le président du SIVU. On peut par contre regretter que Pascal Inizan ait persisté à demander l’augmentation de son indemnité qui atteint désormais les 2/3 d’un SMIC mensuel pour ses seules fonctions au SIVU. Ses nouvelles responsabilités ne suffisent pas à justifier ce comportement. Le secteur associatif en est la preuve vivante : beaucoup de responsabilités sans aucune indemnité (loi 1901).

Les élus doivent rester au service de la population et ne doivent pas être animés par la recherche systématique du montant maximal de leurs indemnités. Cette course entraîne la « professionnalisation » de certains élus qui se trouvent ainsi déconnectés de la vie professionnelle et des besoins réels de la population. Elle est source de situations figées où des élus restent en place pendant des années, phénomène nuisant gravement à la démocratie locale et à l’émergence de nouvelles idées. Si certains élus se sentent accablés par les responsabilités, qu’ils les partagent….. Par exemple : Nouveau bureau du SIVU :

Lors de l’élection du bureau au mois de novembre dernier je m’étais présenté comme vice-président. Je souhaitais exercer la fonction « prospective » dont l’objectif vise à se libérer de la dépendance à 100% de l’usine de Pont ar Bled par la création d’un forage public, idée que je défends depuis plusieurs années. Jean-Pierre Thomin s’arque boutant sur son poste a préféré occuper cette fonction et n’a pas permis mon élection. Pourtant durant les différents conseils du SIVU je ne l’ai jamais entendu émettre le moindre avis sur cette question. L’avenir dira à quelle vitesse avance ce dossier.

Commentaires fermés sur Comité Syndical du SIVU

Par Christophe, 22 novembre 2004 17 h 03 min

La bonne nouvelle vient aujourd’hui de la baisse du tarif global de l’eau. Cette baisse va se ressentir directement sur la facture d’eau des habitants de Landerneau, La Roche Maurice et de Trémaouézan, par contre, les habitants de Plouédern, qui bénéficient d’un tarif de l’eau plus attractif vont malheureusement subir une hausse d’au moins 6% selon leur consommation.

Cette bonne nouvelle démontre que nous avons eu raison de batailler depuis un an afin que le projet d’augmentation moyen de 9% du tarif de l’eau proposé par le président du SIVU soit enfin abandonné. Le rôle actif que nous avons eu par des prises de position en séance, par plusieurs information dans la presse locale et par l’information directe des maires des autres communes du SIVU se traduit par le renoncement du SIVU à ce mauvais projet.

Pourtant le compte n’y est pas, et nous avons encore de grands progrès à faire. Nous attendons maintenant que le SIVU décide d’introduire une composante sociale au tarif de l’eau. Il est anormal que, même après la baisse, un petit consommateur d’eau paye l’eau 2 fois plus cher qu’un gros consommateur d’eau. Il faut introduire au moins l’équité dans le tarif de l’eau et mettre en place les dispositions sociales qui avaient été prévues par le gouvernement Jospin et par Dominique Voynet avant le changement de majorité. Pascal Inizan a reconnu que cela pourrait être débattu à l’avenir. Souhaitons que cela soit le plus tôt possible car ces mesures sont simples à mettre en œuvre (limitation de la part fixe, tarif progressif de l’eau) et encouragent les économies d’eau. Il eut été préférable de les prévoir dès maintenant. Que de temps perdu !

Parmis les autres points à l’ordre du jour je me suis opposé au projet d’amendement du contrat qui nous lie à la CEO. C’est un contrat très mal négocié qui pénalise les landernéens ainsi que les autres habitants des communes du SIVU. Les chiffres parlent d’eux-même :

• Le consommateur moyen du SIVU paie l’eau 35 % plus cher que celui de Brest.
• Quant aux petits consommateurs du SIVU, ils paient 2 fois plus cher que ceux de Brest.

Par ailleurs, l’avenant voté présente de graves incertitudes quant à la nouvelle formule de révision des prix. On ne sait toujours pas si elle est plus favorable à la CEO (ex. Vivendi) ou bien aux consommateurs d’eau. Dans ces conditions il était hors de question que je puisse approuver l’amendement du contrat.

Commentaires fermés sur Vente d’une partie du collège St. Jo

Par Christophe, 10 novembre 2004 17 h 24 min

La vente d’une partie du collège St. Jo nous donne l’occasion de réagir sur ce dossier.

Malgré cette vente, il faut que les landernénens sachent que le compte n’y est pas car rien n’indique qu’ils ne vont pas continuer à payer massivement pour Saint-Joseph jusqu’en 2020.

Rappelons les faits. Pour financer la construction de l’internat et du restaurant de son lycée, l’institution Saint-Joseph a obtenu de la ville qu’elle garantisse ses emprunts. Aussitôt l’investissement réalisé la situation financière s’est déteriorée à tel point que l’institution n’a pu rembourser que la première annuité des emprunts. En situation de cessation de paiement elle a dû se retourner vers la ville pour lui demander de mettre en œuvre la garantie d’emprunt. Ainsi jusqu’en 2020, c’est la ville de Landerneau qui devra rembourser les emprunts souscrits par l’OGEC St Joseph.

Après la vente d’une partie du collège St Joseph (565 000 euros) la dette résiduelle sera d’environ 2 400 000 euros (y compris les intérêts) et rien n’indique qu’elle ne sera pas à la charge des landernéens. Pour bien illustrer l’étendue des dégats, il faut préciser que la vente du collège ne couvrira même pas le montant des intérêts de l’emprunt (870 000 euros).

La dette résiduelle est encore considérable et limite les possibilités d’actions de la ville si elle était contrainte de rembourser l’annuité de 172 000 euros jusqu’en 2020. Pour bien comprendre l’enjeu de cette somme, il faut la comparer avec certaines dépenses actuelles de la ville. L’annuité représente 30% de l’aide sociale, 70 % de sa participation à la Maison pour Tous et des actions jeunesse, … autant dire qu’on pourrait faire beaucoup plus en matière de politique sociale.

Sur ce sujet, il ne faut pas tourner autour du pot et il faut clairement indiquer qu’en accordant cette garantie d’emprunt, la ville a commis une grave erreur, qu’elle a manqué de discernement et qu’elle a agi de façon irresponsable. Aujourd’hui, avec un peu plus de recul, il apparaît que l’argumentation développée par le Maire « on peut considérer que, quelque part, cela ressemble à une avance de trésorerie » n’était qu’un écran de fumée car on ne voit pas vraiment comment l’OGEC et la Congrégation des Frères de Ploërmel pourront rembourser la ville.

Commentaires fermés sur La Baie de Goulven doit être préservée

Par Gérard, 5 mai 2004 17 h 53 min

Des projets de parcs de cultures marines ont été mis à l’enquête publique en baie de Goulven. Ce site est exceptionnel sur le plan environnemental. C’est, en particulier, un lieu refuge pour les oiseaux migrateurs connu bien au-delà de l’hexagone et régulièrement visité. C’est aussi une zone de pêche à pied et de loisirs nautiques qui mérite d’être préservée. L’activité économique des communes environnantes, liée au tourisme, s’en trouverait elle-même menacée.

Les Verts du Pays de Landerneau s’associent aux riverains, associations et communes qui se mobilisent contre ce projet. Ils invitent tous ceux qui sont préoccupés par la préservation de l’environnement et la qualité de vie de chacun à participer au pique nique organisé au camping de Plounéour Trez la samedi 8 mai à partir de 12h et aux manifestations qui suivront.

Commentaires fermés sur Pour le maintien de la directive “Voynet – Le Pensec”

Par Christophe, 30 avril 2004 17 h 04 min

Motion adoptée à l’unanimité au conseil municipal

Le 21 Janvier 1998, dans le cadre de l’application en France de la directive européenne 91/676 CEE du 12 décembre 1991 ayant pour objectif de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, la ministre de l’environnement Dominique Voynet et le ministre de l’agriculture Louis le Pensec, publiaient une directive concernant le Plan de maîtrise des pollutions d’origine agricoles (PMPOA) dans les zones d’excédents structurels (ZES).

Les mesures présentées par les deux ministres visaient à accélérer la résorption des excédents d’effluents d’élevage et à permettre l’installation des jeunes et le développement des petites exploitations en ZES.

Parmi les mesures édictées par la directive :

• interdiction d’augmenter les effectifs au-delà du cheptel déclaré au 1er janvier 1994.
• plafonnement des surfaces d’épandage afin d’éviter qu’elles soient accaparées par les élevages les plus importants.
• obligation pour les plus gros élevages de recourir au traitement.
• possibilité, dans un cadre strict compatible avec l’accélération de la résorption, d’installer des jeunes et de développer les petits élevages.

Cette directive, consolidée par le décret 2001-34 du 10 janvier 2001 est aujourd’hui menacée.

Le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable envisage de permettre à nouveau l’augmentation des effectifs des élevages dans les cantons en ZES. Pour cela il est prévu :

• d’autoriser le regroupement, sur le même site, de plusieurs élevages dispersés, ce qui dans la pratique se traduit par le rachat de petits éleveurs au profit de gros qui vont pouvoir augmenter les effectifs de leur exploitation principale.
• de permettre de remplacer une production animale par une autre.

Ces dispositifs s’inscrivent dans la campagne actuellement menée afin d’encourager les petits exploitants à quitter la profession en leur proposant des primes à la cessation d’activité.

Cette réforme va, à nouveau, pénaliser gravement l’environnement, accélérer la disparition des petites exploitations et précipiter la baisse des emplois agricoles.

Elle va accélérer la concentration de la production porcine industrielle dans les ZES.
Elle va contribuer à l’eutrophisation des eaux douces par les excédents de phosphore autorisés.
Elle va affaiblir la position de la France dans le contentieux communautaire et provoquer sa condamnation.

Le conseil municipal de Landerneau demande au ministre de l’écologie et du développement durable de refuser les propositions de modification du décret 2001-34 du 10 janvier 2001, de maintenir la limitation stricte des effectifs des élevages dans les ZES et de prendre rapidement des mesures favorisant la baisse des effectifs des gros élevages et le recours à des modes de production respectueux des consommateurs, de l’environnement et de l’emploi agricole dans les cantons en ZES.

Commentaires fermés sur Un tarif social de l’eau à Landerneau

Par Christophe, 13 avril 2004 17 h 07 min

En 2001, Dominique Voynet faisait adopter par l’Assemblée Nationale un texte de Loi donnant une dimension sociale au service public de l’eau. Ce texte en faveur du renforcement du service public de l’eau visait entre autre à renforcer la solidarité en faveur des plus démunis.

Malheureusement cet élan a été brisé par l’élection présidentielle si bien que notre facture d’eau reste profondément inéquitable. Elle privilégie les gros consommateurs ainsi que le gaspillage au détriment des consommateurs qui font des économies ou de ceux qui ont de faibles ressources. A Landerneau l’écart est spectaculaire :

• Gros consommateurs (120 m3) – 3.70 euros/m3
• Petits consommateurs (20 m3) – 7.30 euros/m3

Les consommateurs de 20 m3 représentant 1/4 des abonnés, il y a nécessité à argir rapidement.

Notre proposition :

Etablir un tarif de l’eau au sein de la collectivité est une affaire complexe. Procédons par étape. Sans attendre, mettons immédiatement en œuvre un tarif social de l’eau en prenant 2 décisions :

• limiter la part fixe aux seuls frais de relevé des compteurs ce qui aura aussi pour effet de limiter l’avance de trésorerie faite par les consommateurs.
• instaurer un tarif progressif de l’eau. Les premiers mètres cubes indispensables sont fournis à prix très réduit. C’était l’une des dispositions de la loi Voynet qui visait à protéger les petits consommateurs.

Nous avons entamé ce débat à Landerneau il y a plus de 10 ans. Au niveau national, les partis politiques progressistes et les associations de consommateurs sont unanimement favorables à ces mesures. Les Landernéens viennent de confirmer par le vote leur encrage à gauche, profitons de cet élan pour ne pas les décevoir.