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Une loi pour protéger le “Patrimoine sensoriel des campagnes”. Nouvelle victoire pour le lobby de l’agro-industrie ?

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Par , 31 janvier 2021 21 h 48 min

En pleine crise du covid l’assemblée nationale s’amuse. Son dernier gadget : une loi pour laisser chanter le coq Maurice.

Une loi surtout pour sacraliser l’odeur du lisier.

lisier.02

D’abord le bruit.

Souvenons nous. Nous adorions entendre chanter le coq au matin dans la ferme. Quand le fermier et la fermière avaient accordé, au randonneur de passage, un coin dans la paille de leur grange, pour y passer la nuit. Oui il fut un temps où le concert des animaux de la ferme était un régal.

Qui a décidé que ces temps étaient révolus sinon ceux qui, refusant la qualité d’agriculteur, ont considéré que l’époque étaient venue des “paysans directeurs généraux”. Talus arasés, nitrates et pesticides à gogo, poulaillers et porcheries industrielles, course au gigantisme des engins agricoles… voilà la campagne qu’ils ont imposée avec l’aide des pouvoirs publics.

Quand il arrive qu’on entende encore chanter un coq à la campagne, on sait qu’on s’approche d’une ferme où des paysans, qualifiés “d’écolos” par les “exploitants” agricoles leurs voisins, ont décidé de refuser ce nouveau modèle de “patrimoine”.

Qui a détruit le patrimoine sonore naturel de la campagne ?

Nos députées, nos députés, se souviennent-ils que, en 1962 déjà, la biologiste Rachel Carson annonçait un “Printemps silencieux” dans une campagne où les insectes auront été éliminés par les pesticides et où les oiseaux ne trouveront plus à se nourrir.

Après le bruit, l’odeur.

Remarquer que si les médias ont fait leurs choux gras avec le chant du coq et la sonnerie des cloches, les odeurs n’ont pas eu la même publicité. Pourtant les voila qui apparaissent dans la loi. Le député UDI Pierre Morel-A-L’Huissier qui en est l’initiateur ne signale comme odeur à protéger que celle du lisier !(«La Lozère, c’est le tintement des cloches des vaches, les odeurs de lisier, les bruits de scierie.»)

lisier maires

Qui se rappelle, par contre, celle du fumier sorti de l’étable, mélange lentement mûri, et encore fumant, de paille et de bouse, quand on l’étalait sur les champs. C’était le parfum habituel de la campagne et le signe qu’on était sorti de la ville pour retrouver la nature. Une sorte de madeleine de Proust qui ramène les plus anciens à leur enfance.

C’est fini. Le lisier est passé par là avec son écoeurante odeur d’ammoniac et de sulfure d’hydrogène. Et n’essayez pas, pour vous en remettre, d’aller goûter à un bol d’air marin, vous risquez d’y retrouver la même odeur d’oeuf pourri des algues vertes en putréfaction.

Quel patrimoine veulent-ils conserver ces parlementaires. L’ancien qui n’existe plus ou le nouveau qui l’a détruit ?

La loi dans le texte.

Pour éventuellement rire un bon coup, on peut aller voir le texte de loi et les débats qui l’ont entouré.

On y découvre à quoi s’occupent nos parlementaires pendant une crise sociale et sanitaire où toute décision descend du seul Jupiter.

Pour rappel.

Première étape, des journalistes en mal d’article découvrent le coq Maurice en butte aux voisins de sa propriétaire. Ailleurs c’est une cloche qui dérange. Et voilà qu’un député y voit l’occasion de sortir de l’anonymat et dépose une loi.

Ceci juste après que le lobby agro-industriel ait réussi à obtenir des mesures afin de lutter contre un prétendu “agribashing”. Ne pas oublier les élections à venir. Qui oserait, dans ce contexte demander à ce député de garder ce projet de loi dans sa poche ?

Reste alors à justifier son vote. L’enthousiasme n’est pas nécessairement au rendez-vous. Témoin le début des interventions de sénateurs et sénatrices qui tentent de se justifier pendant une commission du Sénat :

Un sénateur : “L’intitulé de cette proposition de loi inattendue et originale a pu étonner ou faire sourire. Mais elle n’est pas anecdotique et encore moins comique.”

Une sénatrice : “Cette proposition de loi peut paraître anodine à première vue, voire cocasse, mais il n’en est rien.”

Un sénateur : “La ruralité doit avoir des défenseurs ; ce texte n’est pas anecdotique. Les épiphénomènes dont il est question font sourire, mais ils reflètent une réalité durable sur le territoire”.

Voila donc une loi qui peut paraître anecdotique, comique, faire sourire, cocasse… Et qui aura cependant été votée à l’unanimité des deux chambres !

Reste à l’appliquer et c’est le conseil d’état qui douche quelque peu l’enthousiasme.

Nous reproduisons ci-dessous quelques éléments du rapport du Conseil d’Etat qui nous semblent les plus représentatifs.

Il se prononce d’abord sur la notion de « patrimoine sensoriel des campagnes françaises.

Le Conseil d’Etat ne peut, en l’état, qu’émettre un avis réservé sur cette notion telle que la proposition de loi la définit, à savoir « les émissions sonores et olfactives des espaces et milieux naturels terrestres et marins, des sites, aménagés ou non, ainsi que des êtres vivants qui présentent au regard de la ruralité un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation ».

D’une part, en effet, l’intitulé-même de la notion peut prêter à équivoque dès lors que le mot « sensoriel » devrait conduire à inclure les dimensions visuelle, gustative ou tactile du patrimoine alors que la définition envisagée par le texte se limite à ses aspects sonores et olfactifs.”

Notre remarque : question patrimoine visuel aurait-il fallu y inclure les porcheries, poulaillers, serres à perte de vue… de notre paysage rural actuel ?

D’autre part, une telle définition recouvre des réalités extrêmement diverses. Elle est dès lors inévitablement source de difficultés d’interprétation et d’insécurité juridique.

Le Conseil d’état se prononce ensuite sur la notion de “campagne”.

“le champ d’application géographique de la proposition de loi soulève des interrogations. Il n’est bien sûr pas interdit, au regard du principe d’égalité, de distinguer les espaces ruraux des espaces urbains, dès lors qu’il s’agit soit de traiter différemment des situations différentes soit de déroger à l’égalité pour des raisons d’intérêt général, pourvu que la différence de traitement en résultant soit en rapport direct avec l’objet de la loi. Toutefois, une définition sans bornes du « patrimoine sensoriel des campagnes » conduirait dans de nombreux cas à traiter différemment des situations similaires ou à déroger à l’égalité sans que des raisons d’intérêt général suffisantes permettent de le justifier, s’agissant par exemple des tintements de cloches d’église, même si celles-ci résonnent davantage dans le silence de la campagne que dans le bruit de la ville”

Quant à la notion de “patrimoine”.

“Le Conseil d’Etat estime, contrairement à ce qui est envisagé par la proposition de loi, qu’il n’est pas opportun de compléter le code du patrimoine en y insérant une troisième nature de patrimoine défini comme le « patrimoine sensoriel des campagnes ». En effet, l’objet et les finalités de ce code, à savoir la préservation des œuvres humaines les plus dignes d’intérêt, sont sensiblement différents de ceux poursuivis par les dispositions de la présente proposition de loi. Un tel ajout nuirait en conséquence à la clarté et à l’intelligibilité du code et serait source de confusions quant aux régimes juridiques applicables.”

Pour ce qui est de créer dans chaque département d’une commission chargée du patrimoine “sensoriel”


“il convient d’abord de relever que la création d’une commission ad hoc dans chaque département ne sera pas de nature à simplifier l’organisation administrative et que, dans plusieurs départements urbains, son utilité restera probablement théorique. Il est également à craindre, que, selon les sensibilités et la diligence respective de chaque commission départementale, les bruits et odeurs de même nature ne soient pas protégés de la même manière, ce qui serait difficilement compréhensible pour les citoyens et juridiquement douteux au regard du principe d’égalité devant la justice compte tenu de la paralysie du droit à agir en responsabilité qui serait attachée à cette inscription.”

En résumé :

Une loi qui loin de prêter à sourire sera “source de difficultés d’interprétation et d’insécurité juridique.”

Fort heureusement elle ne sera jamais appliquée car avant que des commissions départementales du “patrimoine sensoriel” se soient mises en place et aient établi la liste des sons et des odeurs concernées, de l’eau aura passé sous les ponts.

Un exemple a suivre. 100 % des bâtiments communaux de la Ville de Besançon alimentés en électricité renouvelable.

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Par , 5 janvier 2021 15 h 03 min

Ce sera effectif au 1er janvier. Une claque à l’exception française puisque l’énergie fossile n’a plus droit de cité dans les bâtiments propriétés de la Ville ou exploités par elle. Quant à l’électricité qui alimente la grande majorité des écoles bisontines, elle est non seulement renouvelable mais également solidaire. (L’Est Républicain)

A quand la même chose à landerneau ?

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Depuis l’ accord de Paris sur le climat entré en vigueur en 2016, la France est désormais engagée dans la transition énergétique. Une avancée qui est venue alimenter ce scénario dans lequel la France pourrait produire 100 % d’énergies renouvelables d’ici 2050.

Trop cher ? Utopique ? En attendant, Anne Vignot l’avait souhaité, la ville l’a fait comme elle le dévoile dans un communiqué de presse : « En ce 1er janvier 2021, la Ville de Besançon est très fière de vous annoncer que tous ses bâtiments communaux sont désormais alimentés à 100 % en électricité renouvelable. »

Oui, tous les bâtiments

Vous voulez dire que cela concerne toutes les écoles, les enceintes sportives et culturelles , les piscines, les gymnases, la patinoire, les bâtiments administratifs, etc. ?

Directeur de la maîtrise de l’énergie pour la Ville de Besançon, Antony Joly éclaire notre lanterne : « Cela concerne 100 % des bâtiments qui appartiennent à la Ville ou qu’elle exploite, dont ses 70 écoles… »

Et l’expert d’aller plus loin : « Dans la grande majorité, nos écoles sont alimentées par une coopérative citoyenne et solidaire dont la production d’électricité est issue très largement de l’est de la France… »


Une claque à l’exception française

Sur le coup, l’exception française, à plus de 70 % issue du nucléaire, peut se rhabiller, celle de Besançon, « en bonne partie achetée par appels d’offres », est désormais issue de l’éolien, du photovoltaïque, de l’hydraulique et de centrales biomasses…

Au vu de l’urgence, la Ville de Besançon s’engage concrètement dans la lutte contre le changement climatique

« Puisque l’énergie la plus vertueuse est celle qui n’est ni produite, ni consommée, la Ville de Besançon amplifie son investissement dans la rénovation énergétique de ses bâtiments. Par ces choix, la Ville de Besançon contribue à la réduction des gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie fossile, et à l’augmentation de la production d’énergie renouvelable. Au vu de l’urgence, la Ville de Besançon s’engage concrètement dans la lutte contre le changement climatique… »

Le préfet du Finistère doit interdire le projet de zone commerciale au Leck.

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Par , 3 novembre 2020 18 h 59 min

Dans une circulaire diffusée le 24 août 2020, le Premier Ministre appelle les préfets à utiliser toutes les possibilités de recours visant à empêcher les projets de centres commerciaux qui accentueraient l’artificialisation des sols.

Cette directive, issue de l’assemblée citoyenne, doit s’appliquer dans le cas du projet de zone commerciale au Leck à Landerneau quelque soit les zones prévues par le plan d’urbanisme.

(article de l’ordre des architectes)

leck circulaire aux préfets.

La circulaire

Voir :

Un nouveau projet climaticide à Landerneau. La vallée du Leck.

Le Leck.02

leck OF

Mettre un coup d’arrêt au projet de zone commerciale dans la vallée du Leck à Landerneau.

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Par , 1 novembre 2020 15 h 07 min

La « SARL La Vallée du Leck » porte un projet d’aménagement sur la commune de Landerneau au lieu-dit « Le Leck ». Il concerne des parcelles d’une superficie de 11,5 hectares sur lesquelles seraient construites une zone commerciale.

L’étude d’impact révèle la richesse naturelle du milieu que l’on s’empresse de vouloir détruire alors que toutes les alertes (dérèglement climatique, inondations violentes, submersion marine, atteinte à la biodiversité) indiquent que cet espace devrait être préservé et valorisé sur le plan environnemental.

Leck photo.04

A un moment où le risque de pluies violentes et d’inondations répétées du centre-ville de Landerneau se précise il est irresponsable d’imperméabiliser une surface qui constitue actuellement une zone tampon pouvant répondre aux épisodes pluvieux de plus en plus intenses que nous connaissons.

Cette zone, bien aménagée (talus boisés, usage agricole respectueux de l’environnement), pourrait au
contraire réduire ces risques et garder sa vocation agricole à proximité de la ville alors que la disparition des terres agricoles est régulièrement dénoncée.

 Alors que la priorité est reconnue à la lutte contre le dérèglement climatique et que chaque
collectivité est dans l’obligation de réduire son bilan CO2, on élimine une surface qui pourrait
constituer un “piège à carbone” pour la remplacer par une zone industrielle et urbanisée dont
l’impact climatique négatif est loin d’être évalué. De plus l’aménagement de cette zone augmentera
les transports en voiture individuel, source majeure de CO2 sur notre territoire. Le Porteur du
projet, tout comme la municipalité de Landerneau n’ont pas pris en compte l’obligation de
réduction du CO2 qui découle de l’accord de Paris.

 Le centre-ville de Landerneau étant sous la menace de submersions dans les années qui viennent,
la ville devrait être la première à s’engager à réduire son empreinte carbone et les ruissellements
(conservation des terres agricoles, haies et talus formant un espace de perméabilité).

 Le site abrite plusieurs espèces végétales et animales protégées dont certaines au titre de la
directive habitat qui nécessite la protection de tout l’environnement où vivent ces espèces. Ce
projet révèle une atteinte manifeste à la biodiversité dont la préservation est une des priorités
reconnues au niveau mondial.

□ Il y a mise en danger de l’avifaune, mollusques, amphibiens, reptiles et chiroptères dont
plusieurs espèces sont protégées et d’intérêt patrimonial comme l’escargot de Quimper.

□ Rupture de la trame verte et bleue par artificialisation de la zone au lieu du maintien des
connexions écologiques

□ Perturbations de la faune nocturne dues à la pollution lumineuse
Dans le futur projet portant sur l’habitat, il est prévu de créer une très petite zone de
compensation, à l’endroit où il n’a pas été noté d’espèces intéressantes. Cela ne compensera en rien
la destruction d’un écosystème et montre le caractère indigent de ce projet sur le volet
environnemental. De plus le confinement actuel pour cause Covid et la nécessité de déplacements
limités, y compris pour le maintien d’une activité physique, montre à quel point il est nécessaire de
conserver des éléments naturels dans l’espace urbain.

voir : Etude d’impact V2

leck.02

Le Leck.02

Contribution Déposée par Christophe Winckler au nom du du groupe eelv de Landerneau.

cliquer sur le lien : Déposition Enquête Publique EELV le leck

CONCLUSION

Constatant que le projet d’aménagement du Leck présente à la fois un impact très négatif sur le commerce en centre-ville pour favoriser l’activité de l’hypermarché.

Constatant que le projet ne répond en rien aux enjeux climatiques et environnementaux

Constatant que le projet ne répond pas aux objectifs et orientation du SCOTT qui s’imposent au porteur du projet ainsi qu’à la municipalité de Landerneau.

Nous vous demandons d’émettre un avis défavorable dans vos conclusions sur l’enquête publique.

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Artificialisation des sols : les préfets appelés à stopper les projets de centres commerciaux en périphérie des villes.

leck circulaire aux préfets.

Dans une circulaire diffusée le 24 août, le Premier Ministre appelle les préfets à utiliser toutes les possibilités de recours visant à empêcher les projets de centres commerciaux qui accentueraient l’artificialisation des sols. Première étape avant le prochain moratoire annoncé cet été par le Président, en réponse à la Convention citoyenne pour le climat, et qui devrait entrer en vigueur en 2021. Voir

La circulaire.

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Vallée du Leck, à Landerneau : le groupe écologiste réagit au projet

Le Télégramme

Alors que la dernière permanence de l’enquête publique concernant la vallée du Leck était organisée ce lundi 2 novembre, le groupe local d’Europe Écologie les verts a souhaité, lui aussi, réagir au projet d’aménagement prévu à l’est de la zone de Bel-Air, à Landerneau.

Cela faisait depuis le 1er octobre que Nicole Devauchelle, commissaire enquêtrice, accueillait le public afin de recueillir les réactions concernant le projet d’installation d’une zone commerciale, artisanale et d’habitat, à l’est de la zone commerciale de Bel-Air, à Landerneau. Ce lundi 2 novembre, la commissaire du projet a enregistré les derniers commentaires des habitants et des acteurs landernéens. Après la réaction des élus du collectif Landerneau pour tous il y a quelques jours, le groupe local d’Europe Écologie les Verts (EELV) a également décidé d’élever la voix à travers un communiqué.

La municipalité pointée du doigt

Selon les écologistes landernéens, l’aménagement de cette zone ne respecterait pas la stratégie du commerce définie par le Schéma de cohérence territoriale (Scot) du pays de Brest, qui définit comme prioritaire les implantations de boutiques en centre-ville. « La zone du Leck est classée en « polarité commerciale périphérique » de niveau 5 », indique, dans son communiqué, le groupe d’opposition. « Il est évident que la zone du Leck a été définie pour capter le flux de consommateurs qui se rendent au Centre E. Leclerc mitoyen » (à noter que le projet n’est pas porté par l’hypermarché, NDLR).

Outre le renforcement des transports et des liaisons piétonnes qui n’auraient, selon EELV, pas été prises en compte dans l’étude d’impact fournie avec l’enquête publique, les enjeux climatiques et environnementaux n’ont, pour le groupe écologiste, pas non plus été enregistrés. « Alors que la priorité est reconnue à la lutte contre le dérèglement climatique et que chaque collectivité est dans l’obligation de réduire son bilan CO2, on élimine une surface qui pourrait constituer un piège à carbone », souligne Christophe Winckler, porte-parole des Verts landernéens.

Bilan dans un mois

Nicole Devauchelle espère annoncer un bilan de cette enquête publique d’ici un mois. « Tous les avis concernant ce projet d’aménagement ont été reçus. L’enquête publique n’est, a proprement parlé, pas terminée. Nous nous donnons un mois pour tirer un bilan », précise la commissaire-enquêtrice du projet.

Centrale de Landivisiau. Europe écologie-Les Verts soutient l’opposant jugé à Brest

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Par , 24 octobre 2020 17 h 16 min

Le parti Europe écologie-Les Verts de Bretagne apporte son soutien à Jean-Yves Quémeneur, président de l’association Force 5. L’homme est jugé ce vendredi 23 octobre 2020, à Brest (Finistère), pour entrave à la circulation dans le cadre des travaux de la centrale au gaz de Landivisiau.

landi soutien eelv ouest-france

Claire Desmares-Poirrier et Ronan Pichon, chefs de file du rassemblement écologiste pour les régionales, apportent leur soutien à Jean-Yves Quémeneur, jugé actuellement à Brest pour entrave à la circulation d’engins de chantier de la centrale au gaz de Landivisiau.

Jean-Yves Quémeneur, président de l’association Force 5, est actuellement jugé par le tribunal de Brest (Finistère), ce vendredi 23 octobre 2020. Il lui est reproché d’avoir fait entrave à la circulation des engins de chantier de la centrale au gaz de Landivisiau, le 28 mars 2019. Le parti Europe écologie-Les Verts (EELV), par un communiqué, lui apporte son soutien. « Encore une fois, la judiciarisation et la criminalisation d’actions pacifiques de militant-e-s écologistes sont les seules réponses proposées par l’État. Nous sommes confrontés régulièrement à ces restrictions des libertés fondamentales, et en premier lieu la liberté de manifester », introduit le parti écologique.

« Une vision dépassée »

Pour lui, le projet de centrale au gaz, initié il y a dix ans par Jean-Yves Le Drian, « était déjà le résultat d’une vision dépassée et les dix ans écoulés ont depuis largement démenti ses bases. Il est urgent de repenser la production et la consommation d’énergie en Bretagne. Dans le cadre des prochaines élections régionales, les écologistes proposeront un nouveau pacte énergétique breton à la hauteur des impératifs de l’urgence climatique : économies d’énergie, sortie des énergies fossiles, réduction massive de nos émissions de gaz à effet de serre, transition résolue vers des énergies renouvelables ».

Ronan Pichon, chef de file EELV pour les élections régionales avec Claire Desmares-Poirrier, est à Brest aux côtés des militants et élus venus soutenir Jean-Yves Quémeneur.

Poursuivons les pollueurs, pas les défenseurs de la Planète. Soutien à Jean-Yves Quéméneur président de Force 5.

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Par , 19 octobre 2020 20 h 15 min

Le Président de FORCE 5, adhérent eelv, est convoqué au tribunal de BREST le vendredi 23 octobre 2020 à 8H30 sur le cours D’ajot suite à une action non violente contre le projet climaticide de centrale électrique à gaz de 450Mw de Total à Landivisiau.

Qu’il soit assuré du soutien de toutes celles et tous ceux qui agissent pour s’opposer à ce projet.

Landi gendarmerie Force 5.02.

A la suite de la rencontre de Damien Carême, maire de Grande-Synthe et candidat d’Europe Écologie Les Verts à l’élection européenne, avec une cinquantaine d’opposant-e-s au projet de centrale à gaz de Landivisiau devant le site d’implantation prévu, Jean-Yves Quéméneur, Président de l’association Force 5, a été convoqué à la gendarmerie. On lui reproche « l’organisation d’une manifestation sur la voie publique sans déclaration ».

Il est lui également reproché de s’être opposé à la réalisation de travaux sur le site de la centrale à gaz. Cet acharnement ne peut qu’indigner toutes celles et tous ceux qui sont attaché-es à l’avenir de la planète.

Nous devons dénoncer des actes d’intimidation qui sont une atteinte aux droits démocratiques les plus élémentaires. Il est essentiel de soutenir Jean-Yves Quéméneur et de réaffirmer nécessité de sortir de l’électricité d’origine fossile ou nucléaire, néfaste pour l’environnement local et le climat global.

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