Category: Communauté des communes

Grande cause nationale 2015 en Bretagne. L’abandon du projet de centrale électrique à gaz de Landivisiau.

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Par , 29 novembre 2014 22 h 27 min

“Pour soutenir les initiatives de la société, pour mobiliser tous les acteurs publics, nous avons décidé que la lutte contre le dérèglement climatique serait déclarée grande cause nationale de l’année 2015″, a dit le Premier ministre lors de son discours de clôture de la conférence environnementale.

Une bonne nouvelle pour les habitants de Landivisiau qui luttent contre la construction d’une centrale à gaz à leur porte ?

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Manifestation à Landivisiau. Particules fines avec Direct Energie : votre cancer vous dit merci !

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Voilà un projet de centrale, émettrice de gaz à effet de serre responsable du dérèglement climatique et de particules fines dont les effets négatifs sur la santé sont connus.

Voila un gouvernement qui annonce “soutenir les initiatives de la société” et “mobiliser tous les acteurs publics” contre le dérèglement climatique. Qui prend conscience des risques pour la santé que font courir les particules fines et qui engage la sortie du diesel.

Comment ce gouvernement pourrait-il imposer une centrale polluante à Landivisiau contre la volonté de la population de la ville ?

La Bretagne pourrait-elle être exclue de cette “grande cause nationale” ?

Personne ne peut le croire.

Alors en Bretagne, “la Grande Cause Nationale 2015″, c’est l’abandon du projet de centrale électrique à gaz de Landivisiau.

Voir aussi :

Pollution de l’air par les particules fines à Landivisiau.

Eau du Ponant. Les factures salées de la Société “Publique” Locale brestoise.

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Par , 21 novembre 2014 22 h 08 min

Les quatre structures fondatrices ont considéré que la création de la société devait leur permettre de retrouver la maîtrise du service public de l’eau et de l’assainissement, auparavant délégué, dans un cadre territorial cohérent et générateur d’économies d’échelle. Mais pour l’usager, le changement d’opérateur ne s’est pas traduit par une réduction du prix de l’eau.

Cette phrase est extraite du résumé du “Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Bretagne” concernant les exercices 2011 et suivants de la Société publique locale Eau du Ponant.

Voir le rapport

A Brest, SPL = Eau chère

La baisse des tarifs était l’un des arguments majeurs pour la création de la SPL. . L’estimation par les services de BMO du bilan de gestion du service de l’eau publique et de l’assainissement sur le territoire de BMO avait fait apparaître que la société privée Veolia aurait gagné 55millions d’euros en 25 ans de délégation.(voir) . L’économie de ces 2 millions de bénéfice annuels de l”entreprise privée devait logiquement permettre la baisse annoncée des tarifs.

Dans le journal des élus communistes de Brest de janvier/février 2011, Maxime Paul le “pilote” du passage en SPL l’affirmait : “La gestion publique de l’eau doit permettre une baisse du prix dès 2012″. Et pour que cela soit bien clair il ajoutait que “Les élus communistes prennent aujourd’hui l’engagement de se battre pour une baisse du prix de l’eau pour les ménages.” (souligné dans le texte).

Pourtant, sans attendre le rapport de la chambre régionale des comptes une étude de 2013 de la Confédération générale du logement (CGL), association de consommateurs, constatait, ce qui est classique, que la Bretagne reste l’une des régions où l’eau coûte le plus cher. Surtout, elle ajoutait que “Brest serait même la ville de 100.000 habitants qui afficherait les prix les plus élevés au robinet. (Pour l’année 2014, le prix du m3 d’eau facturé aux abonnés est de 4,34 euros TTC (prix moyen du m3 pour une consommation annuelle de 120 m3)

voir

Il faut dire que l’une des premières opérations de la SPL a été la construction d’un immeuble dont le prix de 6,5M€ devait naturellement se retrouver sur les factures.

La Chambre régionale des comptes faisait d’ailleurs remarquer que “l’acquisition du siège social a été réalisée dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), pour un montant total de 6 471 590 € HT dont 300 000 € de frais d’équipement, sans mise en compétition formalisée par des mesures de publicité. Or, il s’agit d’un contrat onéreux au sens de l’ordonnance du 6 juin 2005. Par voie de conséquence, son attribution aurait dû respecter les procédures prévues par ladite ordonnance.”

Mise en compétition ? Mais c’est justement pour éviter la publicité sur leurs choix que les élu(e)s socialistes et UMP ont concocté de concert cette création des SPL (voir).

Une SPL à la mode Veolia.

” Qu’on se le dise, la gestion de l’eau à Brest restera globalement privée et cela nous convient. C’est d’ailleurs pour cela que nous voterons (cette délibération) “, déclarait Laurent Prunier, alors président sarkozyste de l’UMP du Finistère et tête de file de la droite à Brest BMO au moment du vote du conseil municipal en faveur de la SPL. Il est vrai que cette “société commerciale” à capitaux publics fonctionne comme ses sœurs à capitaux privés.

Les élus qui siègent à son conseil d’administration n’y sont plus au titre de leur mandat électif mais comme administrateurs percevant des jetons de présence de 300 € par séance. En 2013, ces dépenses ont représenté 14 400 €.

Ils pouvaient refuser cette rémunération et considérer que leur présence entrait simplement dans le cadre de leur fonction d’élus. L’accepter c’est reconnaître leur nouveau statut : celui d’administrateur d’une société commerciale fonctionnant suivant les mêmes règles que toutes celles, du secteur privé appartenant au même secteur économique.

D’ailleurs, la SPL Eau du Ponant ayant sous-traité la fourniture d’eau et l’assainissement à Veolia, l’ancien délégataire, elle a aligné son fonctionnement sur celui de l’entreprise privée, ce que relève la Chambre régionale des comptes.

“La gestion des ressources humaines repose sur un accord d’entreprise qui reprend pour l’essentiel les dispositions en vigueur chez l’ancien délégataire et met en place une gestion unifiée des personnels quelle que soit leur origine.

Les contrats sont construits sur une hypothèse de revalorisation annuelle des charges de personnel assez élevée, 3 % pour les deux premiers exercices et 2,50 % pour les années suivantes.

L’évolution de la masse salariale s’inscrit dans le cadre d’un quasi-statut plus favorable que celui de la fonction publique territoriale, notamment en raison des avantages sociaux, qui représentent environ 12 % de la masse salariale en 2013.

L’accord d’entreprise comporte de nombreuses rigidités se traduisant par une augmentation mécanique de la masse salariale. L’évolution de cette dernière résulte également des dispositions arrêtées dans le cadre de la négociation annuelle des salaires.

Pour 2013, cette négociation s’est traduite par une augmentation, en année pleine, égale à 1,61 % de la masse salariale, hors plan de formation. ”

Si les fonctionnaires territoriaux affectés à la SPL ont toutes les raisons de se féliciter de leur nouvelle situation, les syndicats brestois des services publics qui dénonçaient une privatisation du service de l’eau voyaient juste : ” Nous allons donc assister à des recrutements éhontés de vrais faux fonctionnaires” déclarait le délégué CGT. Même son de cloche chez FO. Cet alignement salarial et statutaire sur le privé devait naturellement se retrouver sur la facture.

Ajouter à cela que “au plan fiscal, la société, malgré son caractère exclusivement public, doit acquitter les mêmes impôts que l’ancien délégataire. En 2012, l’impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale se sont élevés respectivement à 638 600 € et 626 096 €.”.

On aura donc compris pourquoi avec la SPL “Eau du Ponant”, faux service public et vraie entreprise commerciale, ce sont des tarifs de l’eau augmentés.

Bien des choses encore dans ce rapport, concernant en particulier la transparence.

A Lire.

Le mémoire de S-eau-S sur la centrale électrique à gaz de Landivisiau

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Par , 17 août 2014 9 h 39 min

L’étude d’impact présentée par Direct Energie pour le projet de centrale électrique au gaz a Landivisiau a fait l’objet de nombreuses remarques et recommandations de la part de l’Autorité Environnementale.

Après étude du dossier, l’association S-eau-S, a rédigé un mémoire complémentaire sur l’impact de l’installation sur la qualité de l’air. Ce mémoire a été adressé à l’Autorité Environnementale. Puis, sur le conseil de celle-ci, au préfet du Finistère et au directeur de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bretagne (DREAL Bretagne).
Le mémoire de S-eau-S

Des mesures faites au mauvais endroit et au mauvais moment.

Voir le mémoire

Voir aussi :

Centrale à gaz de Landivisiau. Recommandations du Conseil général de l’environnement et du développement durable : de nombreux points restent à éclaircir.

Centrale électrique à gaz de Landivisiau. Etude d’impact à revoir.

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Stop Lanrinou !

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Par , 8 juillet 2014 9 h 34 min

Communiqué de presse de Dynamique d’Avenir.

Landerneau, le 7 juillet 2014

Dynamique d’avenir a pris note de la formation d’un groupe de travail pour se pencher sur le devenir de la voie de Lanrinou et y participera si l’association et son élu y sont conviés.

Il est intéressant de rappeler que durant la récente campagne électorale, face à la proposition de Dynamique d’avenir de tourner définitivement la page de ce projet pour ouvrir celle des transports en commun à l’échelle de la communauté de communes, Patrick Leclerc s’était montré très embarrassé et déclarait «Si elle ne devait pas se faire, c’est maintenant qu’il faut dire stop». A l’évidence ce grand projet inutile dossier ne passionne et chacun cherche désormais à tourner la page.

En y regardant de plus près, Patrick Leclerc, le plus ardent défenseur de ce projet vieux de 30 ans, se trouve aujourd’hui dans une impasse, comme le fût son prédécesseur Jean-François Jaouannet, car il ne parvient pas à réaliser la route. Il faut en effet rappeler que le dossier de la Voie de Lanrinou est aujourd’hui à l’arrêt du fait des enjeux de protection de l’environnement qui
semblent insurmontables (destruction de plus d’une dizaine d’espèces protégées, destruction de zones humides, destruction d’une tourbière). La barre semble tellement haute à franchir que le dossier environnemental a été estampillé «confidentiel» puisque Christophe Winckler n’a jamais eu l’autorisation de le consulter bien qu’en ayant fait plusieurs fois la demande durant les
trois dernières années. Il faudra que le groupe de travail rende public ce dossier.

Le volet environnemental est une chose, la fonction de la route en est une autre. Dynamique d’avenir rappellera aussi au groupe de travail les propositions faites depuis plusieurs années par l’association D.E.S et reprises par Dynamique d’avenir qui consistent à délester le trafic de poids lourds du centre ville en utilisant des itinéraires existants. Cette solution est maintenant bien connue et rien n’interdit de la mettre en oeuvre rapidement afin de soulager le trafic au
centre ville.

1 million d’euros ont déjà été dépensés, Dynamique d’avenir proposera d’en rester à ce stade et de ne pas dépenser les 8 ou 12 millions nécessaires à la construction de la voie.

Tifhaine Leteuré

Frédéric Le Saout

Christophe Winckler

Le télégramme, cliquer sur l’image pour agrandir.

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Lanrinou. opposants confortés.

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Par , 3 mai 2014 9 h 55 min

“Déboutés mais confortés” titre le journal Le Télégramme du 3 avril 2014. Confortés car une proposition est faite au préfet du Finistère, par le tribunal administratif, d’organiser une nouvelle enquête d’utilité publique.

Il est vrai que ce serpent de mer qui dure depuis plus de 20 ans est loin d’avoir prouvé son “utilité publique”. Il était supposé accompagner un hypothétique développement de la zone industrielle de Lanrinou. Mais ce qui était en réalité à l’ordre du jour c’était une diminution de l’activité sur ce secteur enclavé.

Pourquoi alors cette obstination ? On ne cache plus à présent que l’objectif réel est la poursuite d’une urbanisation dévoreuse de biodiversité et accélérant les risques d’inondations. En bref : des intérêts qui sont tout sauf “publics” !

Les conseillères et conseillers communautaires récemment élu(e)s sauront-elles et sauront-ils dirent enfin stop ?

Tractations de couloir pour partage des postes : la démocratie à la mode Landerneau-Daoulas.

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Par , 28 avril 2014 12 h 43 min

“Mon Dieu, que ce fut long et fastidieux. Le code électoral ne prévoit-il donc pas d’autres dispositions qui permettraient d’élire le président et les vice-présidents de la communauté de communes de manière plus efficace ? Car, vendredi, il aura fallu trois heures de réunion pour en venir à bout et que cette assemblée soit définitivement installée.”

C’est le commentaire qui introduit l’article du Télégramme consacré à l’élection du président et des vice-président(e)s à la Communauté de Communes de Landerneau-Daoulas.

“Long, fastidieux”… N’aurait-il fallu ajouter “Opaque” car comme le remarque le ou la journaliste à l’origine de l’article : “On comprend alors que des échanges, des négociations, des tractations ont eu lieu depuis plusieurs semaines pour aboutir à un consensus.

Plus que d’efficacité “à l’heure du vote électronique“, c’est de démocratie que manquait cette première réunion de la communauté de communes de Landerneau-Daoulas !

    Où est le programme ?

Quel “programme commun de la droite et de la gauche” à l’issue de ces “tractations” ? Sur quels engagements sont élu(e)s le président et les vice-président(e)s ? Les électrices et électeurs de la Communauté de Communes n’en sauront rien.

En savent-ils même quelque chose ces représentantes et représentants des différentes collectivités de la communauté ? Peu importe, ils et elles votent pour, semble-t-il, mettre fin le plus vite possible à “l’interminable ballet de l’urne”.

Et qui s’étonnera ensuite de voir l’abstention gagner dans les élections locales ?

Question “code électoral” il est bon de rappeler notre position : élection au suffrage direct et à la proportionnelle sur listes communautaires. Ainsi finies les tractations de couloir et l’opacité sur les programmes : place à la démocratie !

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Dynamique d’avenir réagit :

De même que le PS Landernéen :

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