Category: Enfance / Education

Landerneau se défausse définitivement de son secteur petite enfance

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Par , 17 mai 2009 14 h 18 min

Il fallait s’y attendre car c’était écrit en filigrane dans le programme électoral de la liste de droite menée par Patrick Leclerc.
Un an après sa prise de pouvoir, la majorité municipale de Landerneau se défausse définitivement de la totalité de son secteur petite enfance (crèches, halte garderie, relais assistantes maternelles).

Démocratie Ecologie Solidarité s’est opposée à cette décision et proposait la création d’un grand service municipal de la petite enfance qui aurait pu également s’occuper de la gestion de la crèche d’entreprise de la communauté de communes. Cela aurait été une occasion idéale pour développer les services publics et garantir un meilleur coût pour la collectivité

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DECLARATION CONSEIL MUNICIPAL LANDERNEAU DU 15 MAI 2009

Préambule

Tout d’abord je regrette que le débat sur le fond vienne si tard ce qui conduit à n’examiner qu’une alternative et dans l’urgence. Le choix est Don Bosco ou Don Bosco.

Si la majorité avait souhaité organiser un vrai débat, en amont des décisions elle aurait proposé 2 options :

  1. développer un véritable service public de la petite enfance à Landerneau
  2. se défausser de la gestion en la confiant à des structures externes

Venons-en aux faits et à la délibération qu’on nous propose Il ne fait aucun doute que l’association La Farandole gère aujourd’hui le service municipal de la petite enfance (halte garderie, crèches, relais assistantes maternelles). La totalité du service lui est confié :

  • elle accueille en grande majorité des enfants de Landerneau
  • elle gère le service de halte garderie que la ville de Landerneau lui a confié dès 2003
  • elle occupe en location des locaux municipaux et a pu acquérir la Maison de Pierrot grâce à des financements publics et en particulier ceux de la ville.

Tout indique donc que la gestion des services petite enfance de la ville de Landerneau est exercée par La Farandole selon un régime de gestion déléguée de fait.

Maintenant il ne fait pas doute que La Farandole a souhaité arrêter de gérer le service petite enfance de Landerneau. Pour autant, la décision qu’elle a prise lors de son AG du 21 avril, est sans fondement car, seul le conseil municipal a autorité à choisir le délégataire de son service public. En procédant ainsi, inutile de dire que la méthode employée transgresse allègrement l’esprit de la loi si ce n’est plus.

Je rappelle qu’il aurait au préalable fallu saisir le conseil sur le choix entre délégation de service public ou bien régie directe, puis dans un second temps procéder aux appels d’offre.

Sur le plan légal le constat est accablant puisque le dossier a été mené en accumulant une somme de graves irrégularités :

  • Ignorance de la loi sur la délégation des services publics
  • Le délégataire choisi n’a pas la compétence juridique pour exercer cette mission

DES ne votera pas cette délibération

Je voudrais d’abord rappeler que lors de la campagne municipale dernière DES proposait un vrai service municipal de la petites enfance qui réunirait les différentes structures du secteur y compris les nouveaux équipements (crèche d’entreprise, seconde crèche de Landerneau qui a du reste été abandonnée). Je rappelle aussi que DES a toujours été favorable à la gestion du service par La Farandole, mais que dès lors que l’association souhaitait arrêter, il fallait que la municipalité de Landerneau prenne immédiatement le relais. C’est le message que nous avons renouvelé lors du conseil de juillet 2008.

Dans ce domaine, comme dans d’autres, il est évident qu’un service public en régie directe bien mené est tout bénéfice pour la ville. Par contre le confier à une gestion privée conduit nécessairement à un coût supplémentaire.

Je voudrais développer un peu ce point car, en examinant la nouvelle convention et les documents financiers fournis par Don Bosco, on découvre un certain nombre d’éléments montrant que cette affaire pourrait se révéler tout à fait défavorable pour les usagers et la ville.

  1. risque de baisse du service. La Farandole était tenue de respecter des plages horaires, celles-ci ont disparu des obligations de Don Bosco. Les horaires atypiques seront-ils supprimés par le gestionnaire ? En revanche, l’augmentation de 50 000 euros que la ville avait consenti à La Farandole pour les horaires atypiques est, quand à elle, conservée.
  2. le montant de la contribution de la ville est négociée chaque année. S’il est normal que les conditions tarifaires puissent être revues chaque année, il est parfaitement anormal qu’aucune règle n’encadre ces révisions. On nous propose une méthode arbitraire et je dois dire que j’ai trouvé choquant que cela se fasse par la « négociation » comme si on était en train d’acheter une cargaison de pommes de terre. J’attire aussi l’attention sur le fait que Don Bosco pourra également négocier les repas. Est-ce que les villes voisines ou bien les écoles privées négocient les repas fournis par la ville ?
  3. Encadrement de la structure. Ce n’est un secret pour personne que Don Bosco est en passe de devenir un gestionnaire important de crèches municipales. Pour les communes l’intérêt pourrait être que les charges d’encadrement soient réparties sur plusieurs établissements créant ainsi une économie d’échelle. Je note qu’à Landerneau il n’en est rien et qu’à ce niveau il n’y a strictement aucun avantage pour la ville entre La Farandole et Don Bosco.

En conclusion

Je comprends parfaitement que certains approuvent la ligne politique de délégation des services publics ou, ce qu’appelle Nicolas Sarkozy, le partenariat « public-privé ». DES la combat fermement. Aujourd’hui on privatise le secteur petite enfance de la ville, demain est-ce que ce ne sera pas le tour des classes maternelles ou des jardins d’enfant ?

Emprunt Saint Joseph – il est temps de conclure !

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Par , 2 mai 2009 22 h 15 min

Historique du collège Saint Joseph Malgré deux délibérations du conseil municipal, ni Jean-Pierre Thomin, ni Patrick Leclerc n’ont réussi à trouver une issue à la garantie de l’emprunt Saint Joseph.

Rappelons que les emprunts souscrits par l’OGEC Saint Joseph sont remboursés par les landernéens au travers de leurs impôts et que cela va courir jusqu’à en 2020. Les sommes en jeu sont très importantes, 172 000 euros par an, et amputent de façon très sérieuses les moyens d’action de la ville. (voir historique joint)

Il y a trois fautifs dans cette affaire :

  1. L’OGEC St Joseph qui a eu la « folie des grandeurs » et qui a montré une grande incompétence de gestion
  2. La majorité de l’époque qui a benoîtement et de façon irresponsable accordé la garantie de la ville au bénéfice de la banque.
  3. La banque DEXIA qui n’a pas joué son rôle de conseil envers l’OGEC Saint Joseph et qui devient de ce fait complice de la faillite. Elle est également fautive de ne pas avoir informé la ville de Landerneau des risques qu’elle prenait en accordant sa garantie.

Mais seuls les landernéens payent pour cette faute.

Il est temps de mettre fin à la période des négociations feutrées avec la banque puisque cela ne mène à rien. D.E.S. souhaite que la ville se montre nettement plus combative pour faire valoir ses droits, y compris devant la justice si cela s’avérait nécessaire.

Où l’on reparle de Saint-Jo et de la garantie d’emprunt de la ville de Landerneau

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Par , 29 avril 2009 22 h 26 min

Redoublons d’imagination ! C’est le message lancé par Christophe Winckler.

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Le conseil communautaire confirme la privatisation de sa crèche

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Par , 29 mars 2009 18 h 02 min

En décembre 2008 la communauté de communes avait décidé de privatiser sa crèche communautaire en louant le local comme elle l’aurait fait pour un vulgaire bâtiment de stockage. C’était tout à fait scandaleux, et on ne pouvait pas aller plus loin dans la politique de marchandisation des services publics.
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Heureusement – la préfecture a été vigilante !
Suite à la saisine de la préfecture par DES, le conseil communautaire a dû revoter le 27 mars en proposant clairement les deux modes de gestion possibles :

  1. gestion privative (délégation de service public)
  2. gestion publique (régie directe)

Mais cela n’a pas suffit !
Une nouvelle fois le conseil communautaire a regardé à droite toute et a voté pour la gestion privée.
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DES regrette que le conseil communautaire n’ait pas opté pour la gestion publique en régie directe. Cela aurait été une magnifique occasion de développer un service public de la petite enfance qui ne demendait qu’à grandir car d’autres équipements vont devoir être créés.

DES constate, une nouvelle fois, que la communauté de communes n’a aucune honte à privatiser ses services publics. Elle trouve sans doute que le gouvernement n’en fait pas assez !

Financer l’école pour tous et non les cours privés.

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Par , 15 janvier 2009 22 h 16 min

Création d’une entreprise de soutien scolaire à Landerneau

Suite à l’annonce de la création d’une entreprise de soutien scolaire à Landerneau, D.E.S. tient à dénoncer le mode de financement de ces entreprises.

En effet, une déduction fiscale de 50% est offerte aux parents des enfants bénéficiaires de ce type de soutien alors que le gouvernement réduit les postes dans l’Education Nationale (13500 cette année).

Si les conditions d’enseignement étaient meilleures (effectifs allégés notamment), il ne serait pas nécessaire de mettre en place des structures de soutien privées (mais financées par l’Etat) !

D.E.S. appelle au rassemblement pour dénoncer la politique éducative du gouvernement le samedi 17 à 10H30 place du marché.

Crèche communautaire – halte à la privatisation

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Par , 14 décembre 2008 18 h 09 min

Une fois de plus, la communauté de communes poursuit sa politique « à droite toute » et décide, avec l’appui de tous les élus dits de gauche, de privatiser la gestion de la crèche communautaire.

Lors du conseil du 12 décembre 2008, j’ai commencé mon intervention en déclarant que si je voulais être bref je me contenterais de « il y en a marre de cette politique visant à privatiser les services publics ».

Ce qui est grave dans cette affaire est que la communauté de communes se mêle de ce qui ne la regarde pas et ce dont elle n’est pas compétente. Ce sont les communes qui ont la compétence petite enfance et la communauté de communes n’est pas habilitée à s’ingérer dans la gestion des crèches ni d’en déléguer leur gestion. Il s’agit ici d’un grave abus de pouvoir qui foule du pied l’expression démocratique des collectivités locales.

Le minimum aurait été de constituer une commission consultative des services publics dont un des rôles consiste justement à se prononcer en cas de délégation de service public. Cela existe à Landerneau pour le bus et la gestion de l’eau. La communauté de communes est au dessus des lois !

Il faut refuser la privatisation de la crèche communautaire d’entreprise et permettre aux collectivités locales de constituer une structure permettant de gérer en commun cet établissement dont l’ouverture est prévue pour l’automne 2010. Il y a donc assez de temps pour organiser une large concertation qui permettra de définir un mode de gestion public répondant aux attentes nombreuses des parents.

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