SPL Eau du Ponant Assise sur un trésor, elle se permet un contrôle fiscal conduisant à une amende payée par les consommateurs d’eau

Par , 2 février 2020 18 h 27 min

La SPL Eau du Ponant a publié ses comptes 2018 très tardivement car elle était empêtrée dans des difficultés fiscales liées à des erreurs de gestion.

Comme toute entreprise privée, la SPL Eau du Ponant doit rendre des comptes à Bercy. Elle a récemment subi un contrôle fiscal et a été condamné à un redressement d’un montant exceptionnel de 1 729 000 euros qui porte sur les années postérieures à 2014. La SPL avait en effet omis de payer certains impôts.

Ceci avait été mis en évidence par un rapport de la Chambre Régionale des Compte qui dénonçait deux graves erreurs de gestion
1 – Omission du paiement de certains impôts
2 – Construction d’un siège social onéreux (6 500 000 euros) sans mise en concurrence, car la négociation avait été faite de façon exclusive avec un promoteur immobilier

A ces erreurs s’ajoute un remboursement mystérieux de 270 000 euros à Veolia.

Comme toute entreprise privée, la SPL est redevable de taxes et le paiement de l’impôt sur les bénéfices. Ces taxes et impôts ne sont pas payés lorsque la gestion est publique. Ce sont donc de dépenses additionnelles qui sont en bout de chaîne payées par les consommateurs d’eau.

Bien que la SPL commette de graves erreurs de gestion financière, elle dégage malgré tous des bénéfices confortables. Sa trésorerie est d’ailleurs extrêmement florissante puisqu’elle a été en moyenne de 7 300 000 euros durant les 5 dernières années.

Tout est donc réuni pour la que communauté de communes de Landerneau Daoulas (CCPLD) reprenne la main pour que les consommateurs d’eau puissent enfin bénéficier d’un véritable tarif social de l’eau progressif et sans part fixe.

Christophe Winckler

Voir aussi l’article de S-eau-S

Tarifs de l’eau de la CCPLD : toujours pénalisants pour les petits consommateurs et en augmentation non justifiée.

La CCPLD vient de modifier les tarifs de l’eau. La décision annonce en premier lieu un tarif dont l’objectif serait de “favoriser les petits consommateurs”, soit 0,68€ pour les 20 premiers mètres cubes. Faut-il rappeler qu’une telle déclaration est une totale contre vérité et que ce tarif est en réalité dégressif tant qu’il existe un abonnement de 57,86€ que chacun doit payer avant même de faire couler la première goutte d’eau. La facture d’eau d’un consommateur de 20m3 sera en réalité de 71,46€ soit 3,57€/m3. Cinq fois le prix affiché ! Pendant ce temps le consommateur de 120m3 ne paiera que 1,93€/m3. Rappelons que la consommation moyenne d’une personne n’est que de 30m3 par an. Plus scandaleux : les tarifs diminuent après 120m3. L’eau qui sert à emplir une piscine coûte moins cher que celle qui sert a l’alimentation et l’hygiène. Pour le consommateur industriel le m3 au dessus de 50 000 m3 n’est plus que de 0,53€/m3. Pour un vrai tarif socialement acceptable pour tous les foyers il faut commencer par supprimer l’abonnement et faire payer le juste prix aux gros consommateurs administratifs, commerciaux et industriels.

Les nouveaux tarifs se traduisent aussi par une augmentation du prix de l’eau. On se souvient pourtant que la prise de compétence eau par la CCPLD avait été présentée comme un moyen de mutualiser les services et donc de faire baisser les factures. La même raison avait été avancée pour l’adhésion à Eau du Ponant. Le résultat était attendu, en abandonnant leurs responsabilités les communes ne maîtrisent plus la préservation de la qualité et la facturation de l’eau. Les intérêts de la rénovation des réseaux qui alimentent BMO ne sont pas ceux de la petite commune qui a protégé son propre captage et dont l’eau ne demande aucun traitement. Ce n’est pas aux plus vertueux de payer le prix d’une supposée “solidarité” avec ceux qui n’ont pas su protéger la ressource et maintenir en état l’outil de distribution.

Pendant une vingtaine d’année l’association S-eau-S a participé aux comités consultatifs des usagers, dans la commune de Landerneau et au SIDEP. Dans des conditions parfois difficiles nous estimons avoir su agir pour la préservation de la ressource et la qualité de l’eau au robinet. Nos interventions ont souvent empêché les augmentations que provoquaient la gestion privée et tendu à rendre la facture plus équitable. L’absence de concertation lors de la prise de compétence eau par la CCPLD puis lors du passage de la gestion à Eau de Ponant nous ont amené à refuser de participer à la commission consultative de la CCPLD. Nous resterons cependant attentifs à la préservation de la qualité de l’eau et à sa juste facturation et répondrons à toutes celles et tous ceux qui voudront s’adresser à nous.

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