Il fallait s’y attendre car c’était écrit en filigrane dans le programme électoral de la liste de droite menée par Patrick Leclerc.
Un an après sa prise de pouvoir, la majorité municipale de Landerneau se défausse définitivement de la totalité de son secteur petite enfance (crèches, halte garderie, relais assistantes maternelles).
Démocratie Ecologie Solidarité s’est opposée à cette décision et proposait la création d’un grand service municipal de la petite enfance qui aurait pu également s’occuper de la gestion de la crèche d’entreprise de la communauté de communes. Cela aurait été une occasion idéale pour développer les services publics et garantir un meilleur coût pour la collectivité
DECLARATION CONSEIL MUNICIPAL LANDERNEAU DU 15 MAI 2009
Préambule
Tout d’abord je regrette que le débat sur le fond vienne si tard ce qui conduit à n’examiner qu’une alternative et dans l’urgence. Le choix est Don Bosco ou Don Bosco.
Si la majorité avait souhaité organiser un vrai débat, en amont des décisions elle aurait proposé 2 options :
- développer un véritable service public de la petite enfance à Landerneau
- se défausser de la gestion en la confiant à des structures externes
Venons-en aux faits et à la délibération qu’on nous propose Il ne fait aucun doute que l’association La Farandole gère aujourd’hui le service municipal de la petite enfance (halte garderie, crèches, relais assistantes maternelles). La totalité du service lui est confié :
- elle accueille en grande majorité des enfants de Landerneau
- elle gère le service de halte garderie que la ville de Landerneau lui a confié dès 2003
- elle occupe en location des locaux municipaux et a pu acquérir la Maison de Pierrot grâce à des financements publics et en particulier ceux de la ville.
Tout indique donc que la gestion des services petite enfance de la ville de Landerneau est exercée par La Farandole selon un régime de gestion déléguée de fait.
Maintenant il ne fait pas doute que La Farandole a souhaité arrêter de gérer le service petite enfance de Landerneau. Pour autant, la décision qu’elle a prise lors de son AG du 21 avril, est sans fondement car, seul le conseil municipal a autorité à choisir le délégataire de son service public. En procédant ainsi, inutile de dire que la méthode employée transgresse allègrement l’esprit de la loi si ce n’est plus.
Je rappelle qu’il aurait au préalable fallu saisir le conseil sur le choix entre délégation de service public ou bien régie directe, puis dans un second temps procéder aux appels d’offre.
Sur le plan légal le constat est accablant puisque le dossier a été mené en accumulant une somme de graves irrégularités :
- Ignorance de la loi sur la délégation des services publics
- Le délégataire choisi n’a pas la compétence juridique pour exercer cette mission
DES ne votera pas cette délibération
Je voudrais d’abord rappeler que lors de la campagne municipale dernière DES proposait un vrai service municipal de la petites enfance qui réunirait les différentes structures du secteur y compris les nouveaux équipements (crèche d’entreprise, seconde crèche de Landerneau qui a du reste été abandonnée). Je rappelle aussi que DES a toujours été favorable à la gestion du service par La Farandole, mais que dès lors que l’association souhaitait arrêter, il fallait que la municipalité de Landerneau prenne immédiatement le relais. C’est le message que nous avons renouvelé lors du conseil de juillet 2008.
Dans ce domaine, comme dans d’autres, il est évident qu’un service public en régie directe bien mené est tout bénéfice pour la ville. Par contre le confier à une gestion privée conduit nécessairement à un coût supplémentaire.
Je voudrais développer un peu ce point car, en examinant la nouvelle convention et les documents financiers fournis par Don Bosco, on découvre un certain nombre d’éléments montrant que cette affaire pourrait se révéler tout à fait défavorable pour les usagers et la ville.
- risque de baisse du service. La Farandole était tenue de respecter des plages horaires, celles-ci ont disparu des obligations de Don Bosco. Les horaires atypiques seront-ils supprimés par le gestionnaire ? En revanche, l’augmentation de 50 000 euros que la ville avait consenti à La Farandole pour les horaires atypiques est, quand à elle, conservée.
- le montant de la contribution de la ville est négociée chaque année. S’il est normal que les conditions tarifaires puissent être revues chaque année, il est parfaitement anormal qu’aucune règle n’encadre ces révisions. On nous propose une méthode arbitraire et je dois dire que j’ai trouvé choquant que cela se fasse par la « négociation » comme si on était en train d’acheter une cargaison de pommes de terre. J’attire aussi l’attention sur le fait que Don Bosco pourra également négocier les repas. Est-ce que les villes voisines ou bien les écoles privées négocient les repas fournis par la ville ?
- Encadrement de la structure. Ce n’est un secret pour personne que Don Bosco est en passe de devenir un gestionnaire important de crèches municipales. Pour les communes l’intérêt pourrait être que les charges d’encadrement soient réparties sur plusieurs établissements créant ainsi une économie d’échelle. Je note qu’à Landerneau il n’en est rien et qu’à ce niveau il n’y a strictement aucun avantage pour la ville entre La Farandole et Don Bosco.
En conclusion
Je comprends parfaitement que certains approuvent la ligne politique de délégation des services publics ou, ce qu’appelle Nicolas Sarkozy, le partenariat « public-privé ». DES la combat fermement. Aujourd’hui on privatise le secteur petite enfance de la ville, demain est-ce que ce ne sera pas le tour des classes maternelles ou des jardins d’enfant ?
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