Questions au gouvernement 17 février 2016.

M. Guillaume Chevrollier. Monsieur le Premier ministre, le remaniement ministériel a des conséquences inattendues. La tentative de refonte de votre majorité se paie au prix fort pour l’Ouest de la France. Alors que cette grande région agricole souffre déjà, la voilà impactée par l’incapacité du Président de la République à prendre une décision. Je veux parler, bien sûr, de l’annonce du référendum sur Notre-Dame-des-Landes. (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Comment concilier un ex-Premier ministre, devenu ministre des affaires étrangères, grand défenseur de ce projet, avec des écologistes divisés sur quantité de sujets, sauf celui de Notre-Dame-des-Landes ?

M. Bernard Accoyer. Marchandage scandaleux !

M. Guillaume Chevrollier. La défausse trouvée par le Président de la République pose plus de problèmes qu’elle n’en résout. C’est un déni de démocratie. Ce référendum est malvenu alors que les urnes viennent, à plusieurs reprises, et encore dernièrement aux élections régionales, de porter des équipes favorables à ce projet.

M. Bernard Accoyer. Que fait-on de l’intérêt général ?

M. Guillaume Chevrollier. Quelle est sa base juridique ? Qui peut l’organiser ? Qui peut voter ? Le seul département de la Loire-Atlantique ? Sûrement pas alors que plusieurs départements sont concernés et financent cet aéroport. Le futur résultat de ce référendum est déjà contesté par les organisations écologistes et les zadistes qui annoncent d’ores et déjà qu’ils ne le reconnaîtront pas.
Ce référendum montre une nouvelle fois l’incapacité de ce Gouvernement à prendre des mesures courageuses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) N’aurait-il qu’un objectif ? Retarder la décision, jouer la durée avant une année électorale. (« Bien sûr ! » sur les mêmes bancs.) Après l’alibi des décisions de justice, voilà qu’on se retranche derrière un référendum. L’autorité de l’État est à nouveau bafouée. (« Très juste ! » sur les mêmes bancs.)

Monsieur le Premier ministre, je viens donc vous demander de faire cesser cette mascarade, de faire appliquer la loi, de respecter la justice qui, par cent cinquante-cinq décisions, autorise la lancée des travaux de cet aéroport du Grand Ouest. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. Yves Censi. Qui va répondre ? Un ministre pour ou un ministre contre le projet ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Vous le savez, monsieur le député, j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer devant la représentation nationale à propos du dossier et du projet de Notre-Dame-des-Landes. Je vous le confirme : je ne change pas, nous ne changeons pas de position. Oui, je le répète, le projet de transfert de l’aéroport de Nantes sur le site de Notre-Dame-des-Landes est un projet important pour le développement économique et urbain de ce territoire, ainsi que pour la réduction des nuisances subies par les habitants de la métropole de Nantes et pour la préservation de l’environnement.

M. Bernard Accoyer. Est-ce aussi l’avis de Mme Cosse ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je rappelle que le projet a été déclaré d’utilité publique en 2008. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.) En juillet dernier, le tribunal administratif de Nantes a rejeté l’ensemble des recours déposés contre les arrêtés préfectoraux qui autorisaient le lancement des travaux. Ce projet, vous l’avez rappelé, est soutenu par l’ensemble des collectivités locales concernées.

M. Bernard Accoyer. Alors, où est le problème ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous savons, vous et moi, comme les élus du territoire, qu’il faudra, au début des travaux au mois d’octobre prochain, procéder aux évacuations qui s’imposent parce que sinon, il n’y aura pas de projet. Telle est la réalité. (« Il faut évacuer les zadistes ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Christian Jacob. Force à la loi !

M. le président. Écoutez la réponse.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Personne ne veut ou ne peut perdre de temps sur ce dossier. Cependant, je crois, en toute lucidité et en toute responsabilité, parce que je sais, et le ministre de l’intérieur le sait aussi bien que moi, que l’évacuation de la ZAD…

M. Bernard Accoyer. C’est quoi une ZAD en République ?

M. le président. S’il vous plaît, monsieur le président Accoyer.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je sais que l’évacuation de ce territoire, occupé par un certain nombre de personnes (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) qui s’opposeront de toute façon à toute initiative du Gouvernement ou d’élus et à tout acte démocratique, sera difficile. (Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Nous savons que cette évacuation, et c’est la responsabilité du Gouvernement de l’intégrer, se passera dans des conditions difficiles. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)

M. Christian Jacob. Et alors ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. C’est pour cela qu’avec le Président de la République, nous avons considéré qu’il fallait donner une légitimité supplémentaire à ce dossier. (Exclamations persistantes sur les mêmes bancs.)

M. Christian Jacob. Il s’agit tout de même de voyous !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Et chacun sera placé devant ses responsabilités. C’est pour cela, que nous nous donnons quelques semaines, un mois au plus, avec la ministre chargée de l’écologie.

Mme Claude Greff. Et on recommence !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Les consultations nécessaires auront lieu sur la question qui sera posée, sur le périmètre de la consultation et sur les modalités.

Un député du groupe Les Républicains. Qui va voter ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Car personne n’ignore, cela a été rappelé depuis jeudi dernier, l’existence d’une série de problématiques juridiques liées à l’organisation d’un référendum. Mais cette consultation aura lieu et aura force de loi d’une certaine manière, au-delà de la loi et de l’avis des élus.(Vives protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Catherine Vautrin et M. Bernard Accoyer. Non !

M. Guy Geoffroy. Il ne manquerait plus que ça !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Mesdames, messieurs les députés, et je vous livre là un commentaire plus personnel, dans la situation que nous connaissons…(Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains)

M. le président. Je vous en prie, chers collègues.

M. Manuel Valls, Premier ministre. J’irai jusqu’au bout, car, pardon de vous le dire, ces interruptions, ces appels à la démission, ces comportements vont exactement à l’encontre de ce que les Français attendent de la représentation nationale ou de responsables politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Consulter les citoyens sur ce sujet-là avant l’été s’impose : cela donnera la force nécessaire au projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen – Vives protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Cochet. Zéro pointé !

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