Commentaires fermés sur Eau du Ponant. Les factures salées de la Société “Publique” Locale brestoise.

Par Gérard, 21 novembre 2014 22 h 08 min

“Les quatre structures fondatrices ont considéré que la création de la société devait leur permettre de retrouver la maîtrise du service public de l’eau et de l’assainissement, auparavant délégué, dans un cadre territorial cohérent et générateur d’économies d’échelle. Mais pour l’usager, le changement d’opérateur ne s’est pas traduit par une réduction du prix de l’eau.”

Cette phrase est extraite du résumé du “Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Bretagne” concernant les exercices 2011 et suivants de la Société publique locale Eau du Ponant.

Voir le rapport

A Brest, SPL = Eau chère

La baisse des tarifs était l’un des arguments majeurs pour la création de la SPL. . L’estimation par les services de BMO du bilan de gestion du service de l’eau publique et de l’assainissement sur le territoire de BMO avait fait apparaître que la société privée Veolia aurait gagné 55millions d’euros en 25 ans de délégation.(voir) . L’économie de ces 2 millions de bénéfice annuels de l”entreprise privée devait logiquement permettre la baisse annoncée des tarifs.

Dans le journal des élus communistes de Brest de janvier/février 2011, Maxime Paul le “pilote” du passage en SPL l’affirmait : “La gestion publique de l’eau doit permettre une baisse du prix dès 2012”. Et pour que cela soit bien clair il ajoutait que “Les élus communistes prennent aujourd’hui l’engagement de se battre pour une baisse du prix de l’eau pour les ménages.” (souligné dans le texte).

Pourtant, sans attendre le rapport de la chambre régionale des comptes une étude de 2013 de la Confédération générale du logement (CGL), association de consommateurs, constatait, ce qui est classique, que la Bretagne reste l’une des régions où l’eau coûte le plus cher. Surtout, elle ajoutait que “Brest serait même la ville de 100.000 habitants qui afficherait les prix les plus élevés au robinet. (Pour l’année 2014, le prix du m3 d’eau facturé aux abonnés est de 4,34 euros TTC (prix moyen du m3 pour une consommation annuelle de 120 m3)

voir

Il faut dire que l’une des premières opérations de la SPL a été la construction d’un immeuble dont le prix de 6,5M€ devait naturellement se retrouver sur les factures.

La Chambre régionale des comptes faisait d’ailleurs remarquer que “l’acquisition du siège social a été réalisée dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), pour un montant total de 6 471 590 € HT dont 300 000 € de frais d’équipement, sans mise en compétition formalisée par des mesures de publicité. Or, il s’agit d’un contrat onéreux au sens de l’ordonnance du 6 juin 2005. Par voie de conséquence, son attribution aurait dû respecter les procédures prévues par ladite ordonnance.”

Mise en compétition ? Mais c’est justement pour éviter la publicité sur leurs choix que les élu(e)s socialistes et UMP ont concocté de concert cette création des SPL (voir).

Une SPL à la mode Veolia.

” Qu’on se le dise, la gestion de l’eau à Brest restera globalement privée et cela nous convient. C’est d’ailleurs pour cela que nous voterons (cette délibération) “, déclarait Laurent Prunier, alors président sarkozyste de l’UMP du Finistère et tête de file de la droite à Brest BMO au moment du vote du conseil municipal en faveur de la SPL. Il est vrai que cette “société commerciale” à capitaux publics fonctionne comme ses sœurs à capitaux privés.

Les élus qui siègent à son conseil d’administration n’y sont plus au titre de leur mandat électif mais comme administrateurs percevant des jetons de présence de 300 € par séance. En 2013, ces dépenses ont représenté 14 400 €.

Ils pouvaient refuser cette rémunération et considérer que leur présence entrait simplement dans le cadre de leur fonction d’élus. L’accepter c’est reconnaître leur nouveau statut : celui d’administrateur d’une société commerciale fonctionnant suivant les mêmes règles que toutes celles, du secteur privé appartenant au même secteur économique.

D’ailleurs, la SPL Eau du Ponant ayant sous-traité la fourniture d’eau et l’assainissement à Veolia, l’ancien délégataire, elle a aligné son fonctionnement sur celui de l’entreprise privée, ce que relève la Chambre régionale des comptes.

“La gestion des ressources humaines repose sur un accord d’entreprise qui reprend pour l’essentiel les dispositions en vigueur chez l’ancien délégataire et met en place une gestion unifiée des personnels quelle que soit leur origine.

Les contrats sont construits sur une hypothèse de revalorisation annuelle des charges de personnel assez élevée, 3 % pour les deux premiers exercices et 2,50 % pour les années suivantes.

L’évolution de la masse salariale s’inscrit dans le cadre d’un quasi-statut plus favorable que celui de la fonction publique territoriale, notamment en raison des avantages sociaux, qui représentent environ 12 % de la masse salariale en 2013.

L’accord d’entreprise comporte de nombreuses rigidités se traduisant par une augmentation mécanique de la masse salariale. L’évolution de cette dernière résulte également des dispositions arrêtées dans le cadre de la négociation annuelle des salaires.

Pour 2013, cette négociation s’est traduite par une augmentation, en année pleine, égale à 1,61 % de la masse salariale, hors plan de formation. ”

Si les fonctionnaires territoriaux affectés à la SPL ont toutes les raisons de se féliciter de leur nouvelle situation, les syndicats brestois des services publics qui dénonçaient une privatisation du service de l’eau voyaient juste : ” Nous allons donc assister à des recrutements éhontés de vrais faux fonctionnaires” déclarait le délégué CGT. Même son de cloche chez FO. Cet alignement salarial et statutaire sur le privé devait naturellement se retrouver sur la facture.

Ajouter à cela que “au plan fiscal, la société, malgré son caractère exclusivement public, doit acquitter les mêmes impôts que l’ancien délégataire. En 2012, l’impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale se sont élevés respectivement à 638 600 € et 626 096 €.”.

On aura donc compris pourquoi avec la SPL “Eau du Ponant”, faux service public et vraie entreprise commerciale, ce sont des tarifs de l’eau augmentés.

Bien des choses encore dans ce rapport, concernant en particulier la transparence.

A Lire.

Commentaires fermés sur Centrale électrique à gaz à Landivisiau. Rejets polluants dans la station d’épuration.

Par Gérard, 27 octobre 2014 11 h 06 min

Nous présentons ici le mémoire déposé par S-eau-S auprès de la commission d’enquête publique au sujet des liquides polluants qu’il est prévu de rejeter directement dans la station d’épuration de Landivisiau sans traitement préalable.

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Station d’assainissement Landivisiau.

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Mémoire présenté dans le cadre de l’enquête publique concernant l’implantation d’une centrale électrique à gaz à Landivisiau.

Le présent mémoire portera sur l’usage des produits chimiques utilisés pour le fonctionnement de la centrale avant d’être rejetés dans l’environnement. Les encadrés du présent mémoire sont extraits du document présenté par le demandeur ( pièce 2. présentation de la société et du projet).

Nous nous attacherons ici à l’eau utilisée pour des besoins industriels.

La simple mention de l’usage d’un “nettoyant acide” et d’un “anti-scalant à base de phosphonate” nous semble très insuffisante. Quelles quantités ? Quelle dilution dans l’eau ? Quelles normes concernant l’usage et le rejet dans l’environnement de ces produits ?

Il faut nous reporter au tableau des produits stockés (p 77) pour en savoir plus sur l’ensemble des produits utilisés pour les différentes opérations.

Nos remarques sur quelques-uns de ces produits :

Ammoniaque : après dilution, le rejet de 27t de cet élément contribuera à rejeter, après traitement dans la station d’épuration, des nitrates dans l’Elorn déjà excédentaire. Un tel rejet ne justifierait-il pas une autorisation spécifique ? Pour mémoire un projet d’installation de dénitratation à l’usine de Pont ar Bled avait été rejeté pour cause de déversement dans la rivière des nitrates extraits.

Biocide : sa nature n’est pas précisée. Son action biocide sur la flore de la station d’épuration mérite d’être analysée.

Carbohydrazide : ce produit est noté comme non classifié ce qui est loin d’être le cas. Dans la nomenclature européenne il est noté Nocif (Xn) et dangereux pour l’environnement (N), en particulier “toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique”.Retour ligne automatique
Voir :http://wercs.acros.com/DirectWebViewer/private/document.aspx?prd=ACR40397~~PDF~~MTR~~CLP1~~FR~~2013-02-20%2016:11:09~~CARBOHYDRAZIDE

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Les eaux polluées versées directement dans le réseau d’assainissement.

Remarque générale : la nocivité à des titres divers des produits utilisés est-elle compatible avec leur rejet direct dans une station d’épuration conçue pour traiter des effluents domestiques, puis dans le milieu naturel ?

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On note dans le résumé non technique (rubrique 7.2) que d’autres polluants sont émis :

Sous le précédent tableau il est noté que :

Nos remarques :

Est-il suffisant de se contenter d’un “accord de principe” de la SAUR quant à l’acceptation de ces effluents. Est-ce d’ailleurs à la SAUR, le fermier délégué, à donner son accord et non pas aux élu(e)s du SIALL.

Faut-il attendre l’éventuelle “mise en exploitation de l’installation” pour qu’une “convention de rejet soit établie” au risque de constater alors que l’acceptation de ces rejets soit impossible dans la station.

Par ailleurs :

Comment accepter qu’un industriel soit autorisé à déverser des quantités importantes d’effluents toxiques dans le réseau d’assainissement collectif alors que :

. des campagnes sont menées pour inciter les consommateurs à ne pas verser leurs déchets chimiques dans l’évier ou les toilettes (voir exemples ci-dessous).

. les déchetteries ont été équipées pour recevoir ces déchets.

Notre demande :

. que l’étude réalisée par la SAUR, si elle existe, de l’acceptabilité des effluents de l’usine dans la station d’épuration de Landivisiau soit jointe au dossier.

. si cette étude n’existe pas, qu’elle soit réalisée et donne lieu à enquête publique.

. que cette étude soit soumise à l’approbation du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France.

. que soient données les raisons pour lesquelles on n’impose pas à l’usine le mise en place d’une station d’épuration autonome de nature industrielle comme cela est imposé à d’autres industries sur le bassin de l’Elorn.

. si ces raisons sont insatisfaisantes, que l’industriel soit mis en demeure de réaliser cette installation.

Ces demandes impliquent naturellement une nouvelle enquête publique et l’invalidation de la présente enquête.

Ces remarques et demandes ainsi que celles que nous avons formulées dans un précédent mémoire sur la pollution de l’air nous amènent à considérer que cette usine, si elle était construite, serait un élément de pollution grave pour l’environnement et la population de Landivisiau. C’est pourquoi nous demandons aux membres de la commission d’enquête ainsi qu’aux autorités compétentes de formuler un avis négatif pour sa construction.

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C’était il y a un an…

Juillet 2013, avant de suivre une réunion du schéma départemental d’assainissement à Landivisiau, Pierre Maille, accompagné d’élus a fait halte à la station d’épuration afin de se rendre compte de visu de son efficacité. Ces élus auront-ils le soucis de préserver cette efficacité en refusant les effluents toxiques issus de la centrale ?

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Voir aussi la position de Eau et Rivières de Bretagne.

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Commentaires fermés sur Contrat d’assistance Veolia/Générale des eaux : attention démarche abusive.

Par Gérard, 21 juin 2014 11 h 24 min

Pourtant régulièrement dénoncées par les associations de consommateurs, les entreprises de l’eau, Veolia, Suez… persistent à démarcher les foyers pour leur proposer des “contrats d’assistance” assortis de clauses abusives voire illicites.

C’est le cas à Landerneau où l’association S-eau-S met en garde les consommateurs.

Communiqué de S-eau-S :

Les foyers landernéens ont reçu un courrier de société Générale des eaux filiale de Veolia. En introduction ils y apprennent qu’un prétendu voisin aurait dû faire appel à leurs services pour une fuite sur l’une de ses canalisations. La suite du message, fait état des « lourdes conséquences » d’une fuite et de la « responsabilité » en résultant. Ce qui constitue une pression inacceptable.

Représentant les consommateurs à la commission consultative du SIDEP de Landerneau, l’association S-eau-S n’a jamais eu connaissance d’une telle épidémie de fuites dans notre ville et s’étonne de constater qu’un entreprise de l’importance de Veolia s’abaisse à de tels grossiers procédés.

La méthode est régulièrement dénoncée par les principales associations de consommateurs. Elles signalent en particulier que la loi Warsmann de 2011 prévoit déjà que le consommateur soit alerté en cas de surconsommation et que, sous certaines conditions, le montant qu’il doit payer ne puisse dépasser le double de sa consommation moyenne. Dès lors, le risque couvert par l’assurance ne dépasse souvent pas quelques dizaines d’euros.

Ainsi la La CLCV a récemment assigné en justice, au titre des clauses abusives et illicites, les sociétés qui, comme Veolia, proposent de tels contrats ainsi que leurs partenaires distributeurs d’eau.

L’association S-eau-S met donc en garde les landernéens face à une telle pratique et invite les élus du SIDEP et de la SPL à exiger de l’entreprise Veolia, à laquelle ils ont sous-traité la fourniture de l’eau, qu’elle arrête ce type de démarche abusive.

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Extrait de la lettre de Veolia/Générale des eaux.

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Pour la plainte déposée par la CLCV :

http://www.clcv.org/nos-actions-en-justice/contrats-d-assurance-fuite-d-eau.html

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Commentaires fermés sur SIVU de Landerneau / SPL

Par Christophe, 27 octobre 2010 22 h 41 min

N’ayant pas la possibilité de s’exprimer au niveau du SIVU, DES souhaite réagir à la récente décision d’adhérer à la SPL
La première question qui nous vient à l’esprit est « quelles sont les raisons qui ont conduit à rejeter la régie publique ? ». A cette question le SIVU ne répond pas, ce qui est compréhensible puisque l’étude commandée sur l’analyse des coûts et sur l’audit de Veolia ne sera disponible qu’en fin d’année. Pourtant la décision d’opter pour la SPL a été prise en octobre et implique le rejet de la régie. Cette précipitation ne peut s’expliquer que par la pression exercée par BMO sur les membres du SIVU. En tout état de cause, il est clair que ce n’est pas une réflexion sereine qui a prévalu.

Attachons-nous maintenant à la SPL, puisque c’est la décision qui a été prise.

La bonne nouvelle apparente est la volonté de rompre avec Veolia et de se séparer de ce carcan qui pèse sur la facture d’eau. C’est vrai, SAUF si la SPL ne nous impose pas d’autres carcans. Nous trouvons dans la lecture des statuts plusieurs motifs d’inquiétudes :

• BMO détient 90% du capital. Comment peut-on imaginer que le SIVU pourra résister au rouleau compresseur BMO. Patrick Leclerc indique qu’il y aura une minorité de blocage à propos des décisions d’investissement. C’EST FAUX. La lecture des statuts montre que le vote se fait à la majorité, c’est à dire avec les seules voix de BMO. La minorité de blocage n’est envisagée que pour la révision des statuts.
• Pratique démocratique à minima. Les seules obligations de restitution prévues sont de rendre compte une fois par an des comptes de la SPL et des éventuelles modifications statutaires. Les statuts de la SPL ne garantissant pas la transparence, on peut craindre une gestion des plus opaques.
• Les statuts ne garantissent pas une gestion publique de l’eau puisque la SPL pourra passer des marchés avec des entreprises extérieures avec la plus grande liberté. On peut même craindre qu’après avoir chassé Veolia par la porte, cette société ne revienne par la fenêtre.

Enfin, il faut dénoncer le fondement même sur lequel est basé la SPL. La lecture des statuts est édifiante. En 22 pages le mot « usager » n’est employé qu’une seule fois, tandis que des mots comme « actionnaire », « souscriptions d’actions », « augmentation de capital », « bénéfices », « distribution de dividendes »…. émaillent les statuts. De plus, 3 pages sont consacrées à la rémunération des administrateurs (élus), du président (élu) et du directeur qui peut être nommé parmi les élus. Toutes ces dispositions constituent un véritable motif d’inquiétude pour la démocratie. En tout état de cause les statuts de la SPL ne correspondent pas à l’idée que nous nous faisons des services publics.

Pourtant nous voulons garder espoirs le SIVU a la possibilité de revendre ses participations. C’est le vœux que nous formons. Il est temps que le SIVU revoit sa stratégie et étudie sérieusement une régie 100 % publique et de proximité à l’échelle de notre territoire quitte à l’élargir à celui de la communauté de communes. Nous avons réussi cela avec brio concernant l’assainissement, pourquoi ne pas le tenter avec la distribution de l’eau ?

Commentaires fermés sur SIVU de Landerneau

Par Christophe, 19 septembre 2010 20 h 10 min

Communiqué au journal Ouest France :

Nous souhaitons réagir à l’article paru dans vos colonnes le samedi 18 septembre 2010 concernant la fin du contrat de distribution de l’eau par Véolia.

1 – D.E.S. est tout à fait étonnée d’apprendre que le président du SIVU n’a pas l’intention d’indiquer quelle position a adopté le SIVU en ce qui concerne la reconduction du contrat. Il indique que la position ne sera connue qu’après la décision prise. Est-ce cela la démocratie? Où est le débat?

L’article nous apprend néanmoins que le SIVU souhaite trouver un accord avec les autres syndicats de distribution. Cela indique qu’il y aurait des divergences. Sur quels points portent ces divergences? Quelle est la position du SIVU ?

La gestion des affaires publiques doit se faire aux yeux de tous en privilégiant la concertation, en particulier avec les groupes politiques et les associations. Elle ne doit pas se faire dans l’ombre ni à huis clos.

En ce qui concerne la gestion de l’eau, la position de D.E.S a toujours été claire, elle vise à reprendre la distribution de l’eau en gestion publique.

2 – Où en est l’étude du SIVU ?
En Octobre 2009, le conseil du SIVU a décidé de lancer une étude pour «définir si le contrat avec Véolia doit être renouvelé en 2012». (Ouest France 20 octobre 2009).
Un an après, nous trouvons surprenant que cette étude ne soit plus mentionnée. Etait-ce un simple effet d’annonce ?

3 – Représentation au niveau du SIVU
Pour des raisons que nous n’avons pas encore comprises, au début de son mandat Patrick Leclerc a décidé que les écologistes ne seraient pas représentés au SIVU. Nous n’avons rien pu faire pour nous y opposer. Par contre pour arrondir sa position, Patrick Leclerc annonçait que les groupes politiques du conseil municipal de Landerneau seraient régulièrement tenus informés des dossiers en cours. A l’évidence il s’agissait d’un discours de langue de bois, car pas une seule information n’a été transmise en deux ans et les quelques questions que nous avons posées n’ont eu que des réponses vagues.
C’est pourquoi je souhaite renouveler publiquement la proposition que j’ai faite à Patrick Leclerc qu’il réunisse les conditions permettant d’assurer la diversité d’opinion du conseil municipal de Landerneau au sein du SIVU.

4 – le film Water Makes Money
D.E.S appelle les landernéens à venir découvrir en avant première le film Water Makes Money au cinéma les Studios le 23 septembre à 20h à Brest.
http://www.lamare.org/videos/DP_WaterMakesMoney.pdf

Ce film dénonce les méfaits de la gestion de l’eau confiée aux multinationales. Avant une diffusion plus large sur ARTE, il sera présenté en avant première à Brest comme dans une centaine de villes françaises. Cette projection est organisée par UFC que choisir et le collectif “eau publique BMO”. La présentation sera animée par Christophe Mongermont, ex délégué syndical de Véolia.
http://www.acme-eau.org/S-EAU-S-Christophe-Mongermont-Il-existe-des-relations-etroites-entre-elus-et-Veolia_a1338.html

D.E.S. Propose un covoiturage devant le Family, départ à 19 h 00

Commentaires fermés sur La gestion publique de l’eau à Landerneau, c’est possible et nécessaire : la preuve par FR3 Iroise.

Par Gérard, 26 avril 2010 10 h 43 min

Pour une série d’émissions sur la gestion publique de l’eau, FR3 Iroise était le 14 avril à Landerneau pour évaluer le résultat de la reprise en régie publique de l’assainissement et pour traiter du retour possible à la gestion publique du service d’eau potable.

A l’évidence les arguments exposés apportent de l’eau au moulin de celles et ceux qui militent pour une régie publique.

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