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Centrale gaz à Landivisau : un nouveau déni de démocratie !

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Par , 2 février 2015 19 h 43 min

Le rapport des commissaires enquêteurs sur le projet de centrale gaz à Landivisiau à peine remis, le PDG de Direct Énergie vient de déclarer à la presse que des travaux de carottage vont débuter sur le site pour dimensionner le terrassement.

Certes, l’avis de la commission d’enquête est favorable, mais le préfet n’a pas encore donné son autorisation. Quatre recours ont déjà été déposés et d’autres sont possibles. EELV demande à l’État et à l’entreprise d’attendre que la justice fasse son travail jusqu’à l’épuisement des procédures juridiques.

Aussi, les conseillers régionaux EELV et les associations ont souligné l’insuffisance de l’étude d’impact sur la pollution de l’air et la biodiversité qui pourrait remettre en cause ce projet, voire même l’annuler (1). Mais le soutien sans faille de la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Énergie à ce projet, en réponse aux questions de deux députées EELV(2), ne peut qu’encourager cette pratique « du fait accompli ». Aurait-elle déjà oublié la volonté de renforcement de la démocratie participative dans le domaine de l’environnement décidée par
le président de la République, lors de la troisième Conférence environnementale le 27 novembre dernier, et sa mise en oeuvre par elle-même ?

Or, les membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE), chargés de ce chantier, reconnaissent que la consultation du public et des acteurs concernés n’est jamais organisée suffisamment en amont du projet, que les projets alternatifs ne sont pas étudiés, que la concertation intervient alors que les projets sont déjà ficelés et des moyens engagés, que l’enquête publique est vécue comme une contrainte formelle alors que la réglementation en matière d’environnement -la convention d’Aarhus et la Charte de l’environnement- prévoit clairement un temps de participation et d’association du public à la prise de décision et pas seulement une consultation…

Selon EELV, la démocratie se porte mal et tant que les pouvoirs publics n’auront pas la volonté de prendre en compte réellement le point de vue des mouvements citoyens, les ZAD fleuriront face à ces passages en force de projets contestés par des citoyen-ne-s et des élu-e-s responsables.

Anne-Marie Boudou, conseillère régionale en charge du dossier au conseil régional pour EELV

Yannik Bigouin, conseiller régional et membre du groupe local EELV Abers Iroise.

Laurence Abeille, députée EELV du Val de Marne, membre de la commission du développement durable et de
l’aménagement du territoire

(1) Cela c’est déjà fait pour une carrière pour “insuffisance dans l’examen de l’état initial du site relevé sur le terrain incomplet et dans
une période dans laquelle la réalité des impacts ne pouvait être suffisamment mise en valeur”.

(2) Questions des deux députées EELV à l’Assemblée Nationale :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-68000QE.htm

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-67366QE.htm

Landi. Ce n’est qu’un début, le combat continue !

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Par , 12 décembre 2014 21 h 21 min

6 févtier 2015, opération andouille.

Lignes TGV. La gare de Landerneau hors-circuit ?

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Par , 5 décembre 2014 10 h 04 min

Noeud finistérien majeur, premier arrêt TER de Bretagne, la gare pourrait-elle tomber de haut dans les prochaines années ? Un scénario redouté par les militants locaux d’Europe Écologie les Verts, à la lecture des projets. (Le Télégramme)

Christophe Winckler et Dominique Micolod, militants d’Europe Écologie-les Verts du pays de Landerneau-Daoulas, voient d’un très mauvais oeil les projets de modernisation des lignes à grande vitesse bretonnes qui se dessinent. « La consultation publique en cours sur l’avenir du TGV a amené Réseau ferré de France (RFF) à proposer trois scénarios concernant les lignes bretonnes, avec pour corollaire de relier Brest et Quimper à Paris en moins de trois heures », à l’horizon 2030. Outre le désaccord fondamental d’EELV à un programme « napoléonien qui veut tout ramener à Paris, au détriment du développement du transport de proximité et interrégional », les deux hommes s’érigent contre l’option de « shunter Landerneau ».

Nouvelle voie au nord

Pour tenir l’objectif des trois heures, le TGV ne devra pas s’arrêter dans plus de deux gares entre Rennes et Brest. Morlaix et Saint-Brieuc tiennent la corde. Mais le plus grave, aux yeux des militants, c’est que le TGV pourrait tout simplement ne plus passer à Landerneau. « L’un des trois scénarios (le bleu) suggère, pour gagner seulement cinq minutes, de créer une nouvelle ligne entre Morlaix et LanderneauNord. Où est cette gare ? »

Nouvelle voie à l’ouest

L’interrogation devient inquiétude quand, au même moment, le réseau Investir en Finistère ressort un document de travail qui préconise de passer le trafic TGV par le nord de Landerneau. Cette même association de chefs d’entreprises qui soutient l’idée de créer une sorte de ligne RER entre Brest et Quimper, via la construction d’un nouveau pont sur l’Élorn (estimé tout de même à 1,2 M€) pour rapprocher les deux plus importantes villes du département à 20 minutes l’une de l’autre. Ce, en s’appuyant sur une nouvelle gare TGV sur le site de l’aéroport. Voilà qui contournerait Landerneau par l’ouest.

Patrick Leclerc : « Pas lieu de s’inquiéter »

Où est le problème si une vingtaine de TER quotidiens continue de relier la cité de la Lune à Brest en seulement onze minutes, puis Paris, un jour, en trois heures ? Pour Christophe Winckler, la fin du TGV porterait un rude coup à l’attractivité du TER et, par ricochet, à la dynamique démographique et économique du territoire. Les deux militants aimeraient que les élus du territoire de Landerneau-Daoulas se prononcent sur le dossier LNOBPL (*). Précisément, Patrick Leclerc assure qu’il n’y a « pas lieu de s’inquiéter ». Le maire de Landerneau prête un crédit limité au document d’Investir en Finistère. Concernant les pistes de RFF, l’élu du pays de Brest a une lecture plus rassurante : « La gare de Landerneau reste dans les projets. Il est vrai que moins de TGV s’arrêteront, mais cela n’entravera pas l’activité du TER ». Discuté ce soir, en conseil municipal, à la faveur d’une motion déposée par Frédéric Le Saout (Dynamique d’Avenir), le sujet pourrait revenir sur la table du conseil communautaire, « sous la forme d’une contributon », la semaine prochaine. * Liaison nouvelle Ouest Bretagne -Pays de la Loire

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La motion déposée au conseil municipal par Frédéric Le Saout pour Dynamique d’Avenir :

Motion proposée au Conseil municipal du 05/12/2014

Les Élus de Landerneau disent non au projet de shunt de la gare de Landerneau.

Réseau Ferré de France propose jusqu’au 3 janvier 2015 un débat public portant sur les nouvelles liaisons ferroviaires pour la Bretagne et les Pays de la Loire (LNOBPL). Pour alimenter le débat, RFF propose trois scénarios ainsi que des ajouts possibles.

Un des ajouts possibles est la création d’un nouveau tronçon à l’ouest de Morlaix. Ce tronçon partirait de Morlaix pour rejoindre Brest. Pour les brestois, le gain de temps serait de 5 minutes pour un coût d’investissement de plus de 500 millions d’euros.
Par délibération du 21 novembre 2014, BMO a opté pour la réalisation de cette option en couplant sa réalisation avec un trajet Brest-Rennes ne comportant que deux arrêts intermédiaires (Saint-Brieuc et Morlaix).

Le conseil municipal de Landerneau constate que la réalisation de ce tronçon aurait pour conséquence directe de shunter la gare de Landerneau. Cela serait tout à fait contraire aux intérêts de ses habitants et ceux des communes voisines. En effet, shunter la gare de Landerneau contraindra nos concitoyens à réaliser un détour par Brest. Ce serait donc, pour les landernéens, une augmentation du temps du trajet ainsi qu’une augmentation du tarif du billet.

Pour ces raisons, le conseil municipal de Landerneau s’oppose fermement à la mise en œuvre d’un tel scénario.

Favorable au développement du réseau ferré, il soutient les projets visant à un meilleur maillage de proximité, et demande en particulier la poursuite des travaux de rénovation de la ligne Brest-Quimper et sa mise à 2 voies pour une partie de son trajet, ce qui permettrait de doubler les cadences.

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Texte adopté à l’unanimité, Le télégramme du 8.02.2014 :


“Le conseil municipal s’oppose à un scénario de tracé shuntant la gare de Landerneau et réaffirme se volonté de conserver les arrêts de TGV actuels.”

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La suite du débat
Landerneau. «Les trains passeront toujours par la gare»

Le Télégramme

Depuis quelques jours, la polémique concernant le shuntage, ou pas, de la gare de Landerneau, à l’horizon 2030, enfle. Réseau ferré de France, entreprise propriétaire, répond clairement : « Les trains passeront toujours par Landerneau ».

« Comment peut-on faire pour que le temps de trajet en train soit plus court sur un secteur, sur certaines liaisons ? Comment améliorer la fréquence ou le nombre de trains par heure et par sens, au départ de grandes villes, comme Rennes ou Nantes ? ». Telles sont les problématiques ? soumises au débat public jusqu’au 3 janvier ?, auxquelles veut répondre le projet, intitulé « Liaisons nouvelles Ouest Bretagne-Pays de la Loire », rappelle Marie-Paule Hennuyer, chargée de concertation pour Réseau ferré de France (RFF). La page 115 du rapport du maître d’ouvrage serait le point de départ de cette polémique.

« Trois scénarios ? mauve, bleu et vert ? y sont proposés comme base de réflexion et d’expression. Mais rien n’est arrêté ». Un mix serait encore envisageable. « Au-delà de ces trois scénarios, nous avons regardé des ajouts possibles, des compléments pour créer des sections de lignes nouvelles, à l’ouest de Morlaix et de Lorient. Nous l’avons schématisé. Si l’on s’arrête aux aspects schématiques, inscrits page 115 du rapport du maître d’ouvrage (*), on ne va pas à Landerneau. Or, à côté, nous avons une présentation plus précise. Nous avons regardé une possible insertion depuis Morlaix jusqu’à Brest, et avant Landerneau. On passerait alors au nord de la ligne existante ou au sud. Mais on se raccorderait toujours à Landerneau ».


« La polémique n’est pas logique… »

Marie-Paule Hennuyer insiste : « Jamais on ne shuntera la gare de Landerneau puisqu’on s’y rebranche systématiquement à l’est. Nous n’avons pas fait figurer la ville de Landerneau car elle se situe à l’intersection de la ligne Brest-Morlaix et de la ligne qui vient du sud, Landerneau-Quimper. Maintenant, je ne peux pas dire que, dans ce projet de l’horizon 2030, tous les trains s’y arrêteront ». Il s’agit là d’une question politique de desserte sur laquelle Réseau ferré de France n’a pas la main. « Mais l’hypothèse est que l’on continue à desservir toutes les lignes TGV existantes ». En conclusion de ce point qui a fait débat en conseil municipal, vendredi, et qui est, également, inscrit à l’ordre du jour du conseil communautaire, demain soir, Réseau Ferré de France appuie : « La polémique qui s’est fait jour n’est pas logique au vu de l’insertion territoriale que l’on montre. Elle n’est possible que si l’on se réfère à la vision schématique du projet du maître d’ouvrage. Les trains passeront toujours par Landerneau ».

(*) Le projet Liaisons nouvelles Ouest Bretagne-Pays de la Loire est consultable sur Internet

Notre remarque : Passer au Nord ou au Sud ? On attend des précisions mais la question est : la gare actuelle de Landerneau sera-t-elle shuntée ou va-t-on nous proposer une nouvelle gare “Landerneau-Nord” ou “Landerneau-Sud” ou encore “Landerneau-Est !

Il y a un moyen d’arrêter la “polémique” : nous présenter les tracés exacts de toutes ces “hypothèses” pour qu’on puisse en débattre en amont et non pas ensuite quand tout aura été bouclé entre une poignée de “décideurs”.

Un aveu : “Maintenant, je ne peux pas dire que, dans ce projet de l’horizon 2030, tous les trains s’y arrêteront”
. Autant dire que pour rapprocher Brest de Paris il suffira de ne pas s’arrêter à Landerneau.

Que dit en réalité le dossier de RFF ?

Il parle surtout (page 115) des difficultés que présente une éventuelle variante entre Morlaix et Brest. La gare de Landerneau n’y est pas explicitement mentionnée.

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Voir aussi :

LGV Ouest. Pour un maillage ferroviaire équilibré de tous les territoires bretons.

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Ailleurs aussi on mobilise contre le “shunt” des gares de ville.

Ici à Montpellier.

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LGV Ouest. Pour un maillage ferroviaire équilibré de tous les territoires bretons.

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Par , 30 novembre 2014 12 h 40 min

Le projet LNOBPL (Liaisons Nouvelles Ouest Bretagne – Pays de la Loire) ne répond que très partiellement aux défis de la mobilité en Bretagne.

Son coût est disproportionné par rapport aux gains attendus et il risque d’accentuer les inégalités territoriales plutôt que de les réduire.

Les élu-e-s EELLV proposent plutôt par la création d’un maillage ferroviaire équilibré, améliorant l’accessibilité de tous les territoires en termes de temps de parcours et de fréquence.

Voir le cahier d’acteurs.

Grande cause nationale 2015 en Bretagne. L’abandon du projet de centrale électrique à gaz de Landivisiau.

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Par , 29 novembre 2014 22 h 27 min

“Pour soutenir les initiatives de la société, pour mobiliser tous les acteurs publics, nous avons décidé que la lutte contre le dérèglement climatique serait déclarée grande cause nationale de l’année 2015”, a dit le Premier ministre lors de son discours de clôture de la conférence environnementale.

Une bonne nouvelle pour les habitants de Landivisiau qui luttent contre la construction d’une centrale à gaz à leur porte ?

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Manifestation à Landivisiau. Particules fines avec Direct Energie : votre cancer vous dit merci !

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Voilà un projet de centrale, émettrice de gaz à effet de serre responsable du dérèglement climatique et de particules fines dont les effets négatifs sur la santé sont connus.

Voila un gouvernement qui annonce “soutenir les initiatives de la société” et “mobiliser tous les acteurs publics” contre le dérèglement climatique. Qui prend conscience des risques pour la santé que font courir les particules fines et qui engage la sortie du diesel.

Comment ce gouvernement pourrait-il imposer une centrale polluante à Landivisiau contre la volonté de la population de la ville ?

La Bretagne pourrait-elle être exclue de cette “grande cause nationale” ?

Personne ne peut le croire.

Alors en Bretagne, “la Grande Cause Nationale 2015”, c’est l’abandon du projet de centrale électrique à gaz de Landivisiau.

Voir aussi :

Pollution de l’air par les particules fines à Landivisiau.

Eau du Ponant. Les factures salées de la Société “Publique” Locale brestoise.

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Par , 21 novembre 2014 22 h 08 min

Les quatre structures fondatrices ont considéré que la création de la société devait leur permettre de retrouver la maîtrise du service public de l’eau et de l’assainissement, auparavant délégué, dans un cadre territorial cohérent et générateur d’économies d’échelle. Mais pour l’usager, le changement d’opérateur ne s’est pas traduit par une réduction du prix de l’eau.

Cette phrase est extraite du résumé du “Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Bretagne” concernant les exercices 2011 et suivants de la Société publique locale Eau du Ponant.

Voir le rapport

A Brest, SPL = Eau chère

La baisse des tarifs était l’un des arguments majeurs pour la création de la SPL. . L’estimation par les services de BMO du bilan de gestion du service de l’eau publique et de l’assainissement sur le territoire de BMO avait fait apparaître que la société privée Veolia aurait gagné 55millions d’euros en 25 ans de délégation.(voir) . L’économie de ces 2 millions de bénéfice annuels de l”entreprise privée devait logiquement permettre la baisse annoncée des tarifs.

Dans le journal des élus communistes de Brest de janvier/février 2011, Maxime Paul le “pilote” du passage en SPL l’affirmait : “La gestion publique de l’eau doit permettre une baisse du prix dès 2012”. Et pour que cela soit bien clair il ajoutait que “Les élus communistes prennent aujourd’hui l’engagement de se battre pour une baisse du prix de l’eau pour les ménages.” (souligné dans le texte).

Pourtant, sans attendre le rapport de la chambre régionale des comptes une étude de 2013 de la Confédération générale du logement (CGL), association de consommateurs, constatait, ce qui est classique, que la Bretagne reste l’une des régions où l’eau coûte le plus cher. Surtout, elle ajoutait que “Brest serait même la ville de 100.000 habitants qui afficherait les prix les plus élevés au robinet. (Pour l’année 2014, le prix du m3 d’eau facturé aux abonnés est de 4,34 euros TTC (prix moyen du m3 pour une consommation annuelle de 120 m3)

voir

Il faut dire que l’une des premières opérations de la SPL a été la construction d’un immeuble dont le prix de 6,5M€ devait naturellement se retrouver sur les factures.

La Chambre régionale des comptes faisait d’ailleurs remarquer que “l’acquisition du siège social a été réalisée dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), pour un montant total de 6 471 590 € HT dont 300 000 € de frais d’équipement, sans mise en compétition formalisée par des mesures de publicité. Or, il s’agit d’un contrat onéreux au sens de l’ordonnance du 6 juin 2005. Par voie de conséquence, son attribution aurait dû respecter les procédures prévues par ladite ordonnance.”

Mise en compétition ? Mais c’est justement pour éviter la publicité sur leurs choix que les élu(e)s socialistes et UMP ont concocté de concert cette création des SPL (voir).

Une SPL à la mode Veolia.

” Qu’on se le dise, la gestion de l’eau à Brest restera globalement privée et cela nous convient. C’est d’ailleurs pour cela que nous voterons (cette délibération) “, déclarait Laurent Prunier, alors président sarkozyste de l’UMP du Finistère et tête de file de la droite à Brest BMO au moment du vote du conseil municipal en faveur de la SPL. Il est vrai que cette “société commerciale” à capitaux publics fonctionne comme ses sœurs à capitaux privés.

Les élus qui siègent à son conseil d’administration n’y sont plus au titre de leur mandat électif mais comme administrateurs percevant des jetons de présence de 300 € par séance. En 2013, ces dépenses ont représenté 14 400 €.

Ils pouvaient refuser cette rémunération et considérer que leur présence entrait simplement dans le cadre de leur fonction d’élus. L’accepter c’est reconnaître leur nouveau statut : celui d’administrateur d’une société commerciale fonctionnant suivant les mêmes règles que toutes celles, du secteur privé appartenant au même secteur économique.

D’ailleurs, la SPL Eau du Ponant ayant sous-traité la fourniture d’eau et l’assainissement à Veolia, l’ancien délégataire, elle a aligné son fonctionnement sur celui de l’entreprise privée, ce que relève la Chambre régionale des comptes.

“La gestion des ressources humaines repose sur un accord d’entreprise qui reprend pour l’essentiel les dispositions en vigueur chez l’ancien délégataire et met en place une gestion unifiée des personnels quelle que soit leur origine.

Les contrats sont construits sur une hypothèse de revalorisation annuelle des charges de personnel assez élevée, 3 % pour les deux premiers exercices et 2,50 % pour les années suivantes.

L’évolution de la masse salariale s’inscrit dans le cadre d’un quasi-statut plus favorable que celui de la fonction publique territoriale, notamment en raison des avantages sociaux, qui représentent environ 12 % de la masse salariale en 2013.

L’accord d’entreprise comporte de nombreuses rigidités se traduisant par une augmentation mécanique de la masse salariale. L’évolution de cette dernière résulte également des dispositions arrêtées dans le cadre de la négociation annuelle des salaires.

Pour 2013, cette négociation s’est traduite par une augmentation, en année pleine, égale à 1,61 % de la masse salariale, hors plan de formation. ”

Si les fonctionnaires territoriaux affectés à la SPL ont toutes les raisons de se féliciter de leur nouvelle situation, les syndicats brestois des services publics qui dénonçaient une privatisation du service de l’eau voyaient juste : ” Nous allons donc assister à des recrutements éhontés de vrais faux fonctionnaires” déclarait le délégué CGT. Même son de cloche chez FO. Cet alignement salarial et statutaire sur le privé devait naturellement se retrouver sur la facture.

Ajouter à cela que “au plan fiscal, la société, malgré son caractère exclusivement public, doit acquitter les mêmes impôts que l’ancien délégataire. En 2012, l’impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale se sont élevés respectivement à 638 600 € et 626 096 €.”.

On aura donc compris pourquoi avec la SPL “Eau du Ponant”, faux service public et vraie entreprise commerciale, ce sont des tarifs de l’eau augmentés.

Bien des choses encore dans ce rapport, concernant en particulier la transparence.

A Lire.

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