Commentaires fermés sur Pour le maintien de la directive “Voynet – Le Pensec”

Par Christophe, 30 avril 2004 17 h 04 min

Motion adoptée à l’unanimité au conseil municipal

Le 21 Janvier 1998, dans le cadre de l’application en France de la directive européenne 91/676 CEE du 12 décembre 1991 ayant pour objectif de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, la ministre de l’environnement Dominique Voynet et le ministre de l’agriculture Louis le Pensec, publiaient une directive concernant le Plan de maîtrise des pollutions d’origine agricoles (PMPOA) dans les zones d’excédents structurels (ZES).

Les mesures présentées par les deux ministres visaient à accélérer la résorption des excédents d’effluents d’élevage et à permettre l’installation des jeunes et le développement des petites exploitations en ZES.

Parmi les mesures édictées par la directive :

• interdiction d’augmenter les effectifs au-delà du cheptel déclaré au 1er janvier 1994.
• plafonnement des surfaces d’épandage afin d’éviter qu’elles soient accaparées par les élevages les plus importants.
• obligation pour les plus gros élevages de recourir au traitement.
• possibilité, dans un cadre strict compatible avec l’accélération de la résorption, d’installer des jeunes et de développer les petits élevages.

Cette directive, consolidée par le décret 2001-34 du 10 janvier 2001 est aujourd’hui menacée.

Le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable envisage de permettre à nouveau l’augmentation des effectifs des élevages dans les cantons en ZES. Pour cela il est prévu :

• d’autoriser le regroupement, sur le même site, de plusieurs élevages dispersés, ce qui dans la pratique se traduit par le rachat de petits éleveurs au profit de gros qui vont pouvoir augmenter les effectifs de leur exploitation principale.
• de permettre de remplacer une production animale par une autre.

Ces dispositifs s’inscrivent dans la campagne actuellement menée afin d’encourager les petits exploitants à quitter la profession en leur proposant des primes à la cessation d’activité.

Cette réforme va, à nouveau, pénaliser gravement l’environnement, accélérer la disparition des petites exploitations et précipiter la baisse des emplois agricoles.

Elle va accélérer la concentration de la production porcine industrielle dans les ZES.
Elle va contribuer à l’eutrophisation des eaux douces par les excédents de phosphore autorisés.
Elle va affaiblir la position de la France dans le contentieux communautaire et provoquer sa condamnation.

Le conseil municipal de Landerneau demande au ministre de l’écologie et du développement durable de refuser les propositions de modification du décret 2001-34 du 10 janvier 2001, de maintenir la limitation stricte des effectifs des élevages dans les ZES et de prendre rapidement des mesures favorisant la baisse des effectifs des gros élevages et le recours à des modes de production respectueux des consommateurs, de l’environnement et de l’emploi agricole dans les cantons en ZES.

Commentaires fermés sur Un tarif social de l’eau à Landerneau

Par Christophe, 13 avril 2004 17 h 07 min

En 2001, Dominique Voynet faisait adopter par l’Assemblée Nationale un texte de Loi donnant une dimension sociale au service public de l’eau. Ce texte en faveur du renforcement du service public de l’eau visait entre autre à renforcer la solidarité en faveur des plus démunis.

Malheureusement cet élan a été brisé par l’élection présidentielle si bien que notre facture d’eau reste profondément inéquitable. Elle privilégie les gros consommateurs ainsi que le gaspillage au détriment des consommateurs qui font des économies ou de ceux qui ont de faibles ressources. A Landerneau l’écart est spectaculaire :

• Gros consommateurs (120 m3) – 3.70 euros/m3
• Petits consommateurs (20 m3) – 7.30 euros/m3

Les consommateurs de 20 m3 représentant 1/4 des abonnés, il y a nécessité à argir rapidement.

Notre proposition :

Etablir un tarif de l’eau au sein de la collectivité est une affaire complexe. Procédons par étape. Sans attendre, mettons immédiatement en œuvre un tarif social de l’eau en prenant 2 décisions :

• limiter la part fixe aux seuls frais de relevé des compteurs ce qui aura aussi pour effet de limiter l’avance de trésorerie faite par les consommateurs.
• instaurer un tarif progressif de l’eau. Les premiers mètres cubes indispensables sont fournis à prix très réduit. C’était l’une des dispositions de la loi Voynet qui visait à protéger les petits consommateurs.

Nous avons entamé ce débat à Landerneau il y a plus de 10 ans. Au niveau national, les partis politiques progressistes et les associations de consommateurs sont unanimement favorables à ces mesures. Les Landernéens viennent de confirmer par le vote leur encrage à gauche, profitons de cet élan pour ne pas les décevoir.

Commentaires fermés sur Un centre intercommunal d’action sociale

Par Christophe, 3 avril 2004 17 h 16 min

Le débat actuel sur les tarifs de la piscine met à jour les carrences et limites de l’action sociale sur le territoire de la communauté de communes. Pour aller de l’avant et franchir une nouvelle étape je propose de réfléchir sans plus attendre à la mise en place d’un centre intercommunal d’action sociale. Cette structure intercommunale permettrait aux communes d’unir leurs effors pour renforcer leurs actions sociales et mettre en place un politique cohérante sur l’ensemble de la collectivité. Dans ce domaine les projets ne manquent pas :

• tarif social pour la piscine (familles, chômeurs)
• gestion d’un parc de logements d’urgence et d’insertion au niveau de la communauté de communes
• lancer un véritable chantier d’insertion à l’échelle de notre territoire car celui de Landerneau a fermé
• établir des aides identiques pour les familles en ce qui concerne certaines activités extra-scolaires (écoles de musique, clubs sportifs)
• mise en place d’un tarif unique à l’épicerie sociale de Landerneau pour les bénéficiaires des différentes communes.

Pour revenir au débat en cours, je souhaite que le président de la communauté de communes considère l’apprentisage de la natation comme une mission de service public. Ce qui importe en premier lieu est que l’apprentissage soit accessible à tous au plus bas tarif, et tant pis si c’est une activité déficitaire. Pour cette raison il faudra qu’avant l’ouverture de la piscine, on nous propose d’annuler l’augmentation de 39% du tarif des leçons de natation des enfants qui a été votée par le conseil le lundi 29 mars.