Sans aucune concertation ni information, la communaut\u00e9 de communes modifie son sch\u00e9ma de traitement des d\u00e9chets m\u00e9nagers.<\/p>\n
Cela va se faire par la prise de participations au capital de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte SOTRAVAL (Brest-BMO).<\/p>\n
Compte tenu de la m\u00e9thode \u00ab cavali\u00e8re \u00bb employ\u00e9e par JF Jaounet, j\u2019adresse le courrier suivant \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture. J\u2019ai d\u00e9cid\u00e9 de remuer dans les brancards non pas \u00e0 cause de la forme, mais surtout parce que le d\u00e9bat d\u00e9mocratique est totalement bafou\u00e9.<\/p>\n
\nMonsieur le Sous-pr\u00e9fet,<\/p>\n
Avant de d\u00e9clarer ouverte la s\u00e9ance du conseil communautaire de la CCPLD du 26 mars 2010, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Pays de Landerneau-Daoulas a propos\u00e9 la modification de l’ordre du jour du conseil en ajoutant un projet de d\u00e9lib\u00e9ration intitul\u00e9 \u00abDemande d’entr\u00e9e au capital de Sotraval<\/strong>\u00bb.
\nComme ce projet de d\u00e9lib\u00e9ration n’avait pas \u00e9t\u00e9 transmis aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s communautaires dans les d\u00e9lais r\u00e9glementaires, le pr\u00e9sident a consult\u00e9 l’assembl\u00e9e pour avoir son approbation sur la modification de l’ordre du jour qu’il proposait.
\nEn argumentant que la port\u00e9e de ce projet engageait la CCPLD sur le long terme du fait de la prise de participations dans la soci\u00e9t\u00e9 SOTRAVAL, ce qui entrainait aussi par voie de cons\u00e9quence des modifications profondes du sch\u00e9ma de traitement des d\u00e9chets m\u00e9nagers de la communaut\u00e9 de communes, j’ai d\u00e9clar\u00e9 qu’il fallait reporter cette d\u00e9cision \u00e0 une prochaine s\u00e9ance et la soumettre en premier lieu \u00e0 la commission environnement.
\nLa modification de l’ordre du jour a \u00e9t\u00e9 mis au vote et n’a pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9 puisque j’ai vot\u00e9 contre. Cependant le pr\u00e9sident a retenu ce projet \u00e0 l’ordre du jour et a mis cette d\u00e9lib\u00e9ration au vote durant la s\u00e9ance.
\nLors de la discussion, il est apparu que le pr\u00e9sident n’avait pas la certitude que la mise au vote du projet de d\u00e9lib\u00e9ration \u00e9tait l\u00e9gitime compte tenu du d\u00e9lai de pr\u00e9sentation et compte tenu que la modification de l’ordre du jour n’avait pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9. Il ajoutait d’ailleurs que si cela n’\u00e9tait pas l\u00e9gitime il le proposerait \u00e0 nouveau au vote lors d’une s\u00e9ance ult\u00e9rieure.
\nCompte tenu de l’enjeu de cette d\u00e9cision et du doute \u00e9mis publiquement par le pr\u00e9sident de la CCPLD, je me tourne vers vous pour savoir s’il \u00e9tait bien l\u00e9gitime de mettre cette d\u00e9lib\u00e9ration au vote lors du conseil communautaire du 26 mars 2010 et si cette d\u00e9lib\u00e9ration pourra \u00eatre d\u00e9finitivement adopt\u00e9e.<\/p>\nJe vous prie d\u2019agr\u00e9er, Monsieur le Sous-pr\u00e9fet, l\u2019expression de mes salutations les meilleures.<\/p>\n<\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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