{"id":1161,"date":"2014-11-21T22:08:27","date_gmt":"2014-11-21T20:08:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/?p=1161"},"modified":"2014-11-21T22:08:27","modified_gmt":"2014-11-21T20:08:27","slug":"eau-du-ponant-les-factures-salees-de-la-societe-publique-locale-brestoise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/?p=1161","title":{"rendered":"Eau du Ponant. Les factures sal\u00e9es de la Soci\u00e9t\u00e9 “Publique” Locale brestoise."},"content":{"rendered":"

“Les quatre structures fondatrices ont consid\u00e9r\u00e9 que la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9 devait leur permettre de retrouver la ma\u00eetrise du service public de l\u2019eau et de l\u2019assainissement, auparavant d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, dans un cadre territorial coh\u00e9rent et g\u00e9n\u00e9rateur d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle. Mais pour l\u2019usager, le changement d\u2019op\u00e9rateur ne s\u2019est pas traduit par une r\u00e9duction du prix de l\u2019eau.<\/em>”<\/p>\n

Cette phrase est extraite du r\u00e9sum\u00e9 du “Rapport d\u2019observations d\u00e9finitives de la chambre r\u00e9gionale des comptes de Bretagne” concernant les exercices 2011 et suivants de la Soci\u00e9t\u00e9 publique locale Eau du Ponant.<\/p>\n

Voir le rapport<\/strong><\/a><\/p>\n

A Brest, SPL = Eau ch\u00e8re<\/strong><\/p>\n

La baisse des tarifs \u00e9tait l\u2019un des arguments majeurs pour la cr\u00e9ation de la SPL. . L\u2019estimation par les services de BMO du bilan de gestion du service de l\u2019eau publique et de l\u2019assainissement sur le territoire de BMO avait fait appara\u00eetre que la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e Veolia aurait gagn\u00e9 55millions d\u2019euros en 25 ans de d\u00e9l\u00e9gation.(voir)<\/a> . L\u2019\u00e9conomie de ces 2 millions de b\u00e9n\u00e9fice annuels de l”entreprise priv\u00e9e devait logiquement permettre la baisse annonc\u00e9e des tarifs.<\/p>\n

Dans le journal des \u00e9lus communistes de Brest<\/a> de janvier\/f\u00e9vrier 2011, Maxime Paul le “pilote” du passage en SPL l\u2019affirmait : “La gestion publique de l\u2019eau doit permettre une baisse du prix d\u00e8s 2012”. Et pour que cela soit bien clair il ajoutait que “Les \u00e9lus communistes prennent aujourd\u2019hui l\u2019engagement de se battre pour une baisse du prix de l\u2019eau pour les m\u00e9nages.” (soulign\u00e9 dans le texte).<\/p>\n

Pourtant, sans attendre le rapport de la chambre r\u00e9gionale des comptes une \u00e9tude de 2013 de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du logement (CGL), association de consommateurs, constatait, ce qui est classique, que la Bretagne reste l\u2019une des r\u00e9gions o\u00f9 l\u2019eau co\u00fbte le plus cher. Surtout, elle ajoutait que “Brest serait m\u00eame la ville de 100.000 habitants qui afficherait les prix les plus \u00e9lev\u00e9s au robinet<\/a>. (Pour l\u2019ann\u00e9e 2014, le prix du m3 d\u2019eau factur\u00e9 aux abonn\u00e9s est de 4,34 euros TTC<\/a> (prix moyen du m3 pour une consommation annuelle de 120 m3)<\/p>\n

voir<\/strong><\/a><\/p>\n

Il faut dire que l\u2019une des premi\u00e8res op\u00e9rations de la SPL a \u00e9t\u00e9 la construction d\u2019un immeuble dont le prix de 6,5M\u20ac devait naturellement se retrouver sur les factures.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

La Chambre r\u00e9gionale des comptes faisait d\u2019ailleurs remarquer que “l\u2019acquisition du si\u00e8ge social a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre d\u2019une vente en l\u2019\u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement (VEFA), pour un montant total de 6 471 590 \u20ac HT dont 300 000 \u20ac de frais d\u2019\u00e9quipement, sans mise en comp\u00e9tition formalis\u00e9e par des mesures de publicit\u00e9. Or, il s\u2019agit d\u2019un contrat on\u00e9reux au sens de l\u2019ordonnance du 6 juin 2005. Par voie de cons\u00e9quence, son attribution aurait d\u00fb respecter les proc\u00e9dures pr\u00e9vues par ladite ordonnance.”<\/p>\n

Mise en comp\u00e9tition ? Mais c\u2019est justement pour \u00e9viter la publicit\u00e9 sur leurs choix que les \u00e9lu(e)s socialistes et UMP ont concoct\u00e9 de concert cette cr\u00e9ation des SPL (voir)<\/a>.<\/p>\n

Une SPL \u00e0 la mode Veolia.<\/strong><\/p>\n

” Qu\u2019on se le dise, la gestion de l\u2019eau \u00e0 Brest restera globalement priv\u00e9e et cela nous convient. C\u2019est d\u2019ailleurs pour cela que nous voterons (cette d\u00e9lib\u00e9ration) “, d\u00e9clarait Laurent Prunier, alors pr\u00e9sident sarkozyste de l\u2019UMP du Finist\u00e8re et t\u00eate de file de la droite \u00e0 Brest BMO au moment du vote du conseil municipal en faveur de la SPL. Il est vrai que cette “soci\u00e9t\u00e9 commerciale” \u00e0 capitaux publics fonctionne comme ses s\u0153urs \u00e0 capitaux priv\u00e9s.<\/p>\n

Les \u00e9lus qui si\u00e8gent \u00e0 son conseil d\u2019administration n\u2019y sont plus au titre de leur mandat \u00e9lectif mais comme administrateurs percevant des jetons de pr\u00e9sence de 300 \u20ac par s\u00e9ance. En 2013, ces d\u00e9penses ont repr\u00e9sent\u00e9 14 400 \u20ac.<\/p>\n

Ils pouvaient refuser cette r\u00e9mun\u00e9ration et consid\u00e9rer que leur pr\u00e9sence entrait simplement dans le cadre de leur fonction d\u2019\u00e9lus. L\u2019accepter c\u2019est reconna\u00eetre leur nouveau statut : celui d\u2019administrateur d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 commerciale fonctionnant suivant les m\u00eames r\u00e8gles que toutes celles, du secteur priv\u00e9 appartenant au m\u00eame secteur \u00e9conomique.<\/p>\n

D\u2019ailleurs, la SPL Eau du Ponant ayant sous-trait\u00e9 la fourniture d\u2019eau et l\u2019assainissement \u00e0 Veolia, l\u2019ancien d\u00e9l\u00e9gataire, elle a align\u00e9 son fonctionnement sur celui de l\u2019entreprise priv\u00e9e, ce que rel\u00e8ve la Chambre r\u00e9gionale des comptes.<\/p>\n

“La gestion des ressources humaines repose sur un accord d\u2019entreprise qui reprend pour l\u2019essentiel les dispositions en vigueur chez l\u2019ancien d\u00e9l\u00e9gataire et met en place une gestion unifi\u00e9e des personnels quelle que soit leur origine.<\/p>\n

Les contrats sont construits sur une hypoth\u00e8se de revalorisation annuelle des charges de personnel assez \u00e9lev\u00e9e, 3 % pour les deux premiers exercices et 2,50 % pour les ann\u00e9es suivantes.<\/p>\n

L\u2019\u00e9volution de la masse salariale s\u2019inscrit dans le cadre d\u2019un quasi-statut plus favorable que celui de la fonction publique territoriale, notamment en raison des avantages sociaux, qui repr\u00e9sentent environ 12 % de la masse salariale en 2013.<\/p>\n

L\u2019accord d\u2019entreprise comporte de nombreuses rigidit\u00e9s se traduisant par une augmentation m\u00e9canique de la masse salariale. L\u2019\u00e9volution de cette derni\u00e8re r\u00e9sulte \u00e9galement des dispositions arr\u00eat\u00e9es dans le cadre de la n\u00e9gociation annuelle des salaires.<\/p>\n

Pour 2013, cette n\u00e9gociation s\u2019est traduite par une augmentation, en ann\u00e9e pleine, \u00e9gale \u00e0 1,61 % de la masse salariale, hors plan de formation. ”<\/p>\n

Si les fonctionnaires territoriaux affect\u00e9s \u00e0 la SPL ont toutes les raisons de se f\u00e9liciter de leur nouvelle situation, les syndicats brestois des services publics<\/a> qui d\u00e9non\u00e7aient une privatisation du service de l\u2019eau voyaient juste : ” Nous allons donc assister \u00e0 des recrutements \u00e9hont\u00e9s de vrais faux fonctionnaires” d\u00e9clarait le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 CGT. M\u00eame son de cloche chez FO. Cet alignement salarial et statutaire sur le priv\u00e9 devait naturellement se retrouver sur la facture.<\/p>\n

Ajouter \u00e0 cela que “au plan fiscal, la soci\u00e9t\u00e9, malgr\u00e9 son caract\u00e8re exclusivement public, doit acquitter les m\u00eames imp\u00f4ts que l\u2019ancien d\u00e9l\u00e9gataire. En 2012, l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et la contribution \u00e9conomique territoriale se sont \u00e9lev\u00e9s respectivement \u00e0 638 600 \u20ac et 626 096 \u20ac.”.<\/p>\n

On aura donc compris pourquoi avec la SPL “Eau du Ponant”, faux service public et vraie entreprise commerciale, ce sont des tarifs de l\u2019eau augment\u00e9s.<\/p>\n

Bien des choses encore dans ce rapport, concernant en particulier la transparence.<\/p>\n

A Lire.<\/strong><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

“Les quatre structures fondatrices ont consid\u00e9r\u00e9 que la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9 devait leur permettre de retrouver la ma\u00eetrise du service public de l\u2019eau et de l\u2019assainissement, auparavant d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, dans un cadre territorial coh\u00e9rent et g\u00e9n\u00e9rateur d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle. Mais pour l\u2019usager, le changement d\u2019op\u00e9rateur ne s\u2019est pas traduit par une r\u00e9duction du prix de l\u2019eau.” […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"spay_email":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_is_tweetstorm":false,"jetpack_publicize_feature_enabled":true},"categories":[13,6,1],"tags":[],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/pE6pS-iJ","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1161"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1161"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1161\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1165,"href":"https:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1161\/revisions\/1165"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1161"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1161"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1161"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}