{"id":2981,"date":"2021-01-31T21:48:36","date_gmt":"2021-01-31T19:48:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/?p=2981"},"modified":"2021-02-02T14:19:59","modified_gmt":"2021-02-02T12:19:59","slug":"une-loi-pour-proteger-le-patrimoine-sensoriel-des-campagnes-nouvelle-victoire-pour-le-lobby-de-lagro-industrie","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/?p=2981","title":{"rendered":"Une loi pour prot\u00e9ger le “Patrimoine sensoriel des campagnes”. Nouvelle victoire pour le lobby de l\u2019agro-industrie ?"},"content":{"rendered":"

En pleine crise du covid l\u2019assembl\u00e9e nationale s\u2019amuse. Son dernier gadget : une loi pour laisser chanter le coq Maurice.<\/p>\n

Une loi surtout pour sacraliser l\u2019odeur du lisier<\/strong>. <\/p>\n

\"lisier.02\"<\/a><\/p>\n

D\u2019abord le bruit.<\/strong><\/p>\n

Souvenons nous. Nous adorions entendre chanter le coq au matin dans la ferme. Quand le fermier et la fermi\u00e8re avaient accord\u00e9, au randonneur de passage, un coin dans la paille de leur grange, pour y passer la nuit. Oui il fut un temps o\u00f9 le concert des animaux de la ferme \u00e9tait un r\u00e9gal. <\/p>\n

Qui a d\u00e9cid\u00e9 que ces temps \u00e9taient r\u00e9volus sinon ceux qui, refusant la qualit\u00e9 d’agriculteur, ont consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019\u00e9poque \u00e9taient venue des “paysans directeurs g\u00e9n\u00e9raux”. Talus aras\u00e9s, nitrates et pesticides \u00e0 gogo, poulaillers et porcheries industrielles, course au gigantisme des engins agricoles… voil\u00e0 la campagne qu\u2019ils ont impos\u00e9e avec l\u2019aide des pouvoirs publics.<\/p>\n

Quand il arrive qu’on entende encore chanter un coq \u00e0 la campagne, on sait qu’on s\u2019approche d\u2019une ferme o\u00f9 des paysans, qualifi\u00e9s “d\u2019\u00e9colos” par les “exploitants” agricoles leurs voisins, ont d\u00e9cid\u00e9 de refuser ce nouveau mod\u00e8le de “patrimoine”. <\/p>\n

Qui a d\u00e9truit le patrimoine sonore naturel de la campagne ? <\/p>\n

Nos d\u00e9put\u00e9es, nos d\u00e9put\u00e9s, se souviennent-ils que, en 1962 d\u00e9j\u00e0, la biologiste Rachel Carson annon\u00e7ait un “Printemps silencieux” dans une campagne o\u00f9 les insectes auront \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9s par les pesticides et o\u00f9 les oiseaux ne trouveront plus \u00e0 se nourrir.<\/p>\n

Apr\u00e8s le bruit, l\u2019odeur.<\/strong><\/p>\n

Remarquer que si les m\u00e9dias ont fait leurs choux gras avec le chant du coq et la sonnerie des cloches, les odeurs n\u2019ont pas eu la m\u00eame publicit\u00e9. Pourtant les voila qui apparaissent dans la loi. Le d\u00e9put\u00e9 UDI Pierre Morel-A-L\u2019Huissier qui en est l\u2019initiateur ne signale comme odeur \u00e0 prot\u00e9ger que celle du lisier !(\u00abLa Loz\u00e8re, c\u2019est le tintement des cloches des vaches, les odeurs de lisier<\/strong>, les bruits de scierie.<\/em>\u00bb<\/a>)<\/strong><\/p>\n

\"lisier<\/a><\/p>\n

Qui se rappelle, par contre, celle du fumier sorti de l\u2019\u00e9table, m\u00e9lange lentement m\u00fbri, et encore fumant, de paille et de bouse, quand on l\u2019\u00e9talait sur les champs. C\u2019\u00e9tait le parfum habituel de la campagne et le signe qu\u2019on \u00e9tait sorti de la ville pour retrouver la nature. Une sorte de madeleine de Proust qui ram\u00e8ne les plus anciens \u00e0 leur enfance.<\/p>\n

C\u2019est fini. Le lisier est pass\u00e9 par l\u00e0 avec son \u00e9coeurante odeur d\u2019ammoniac et de sulfure d\u2019hydrog\u00e8ne. Et n\u2019essayez pas, pour vous en remettre, d\u2019aller go\u00fbter \u00e0 un bol d\u2019air marin, vous risquez d\u2019y retrouver la m\u00eame odeur d\u2019oeuf pourri des algues vertes en putr\u00e9faction.<\/p>\n

Quel patrimoine veulent-ils conserver ces parlementaires. L\u2019ancien qui n\u2019existe plus ou le nouveau qui l\u2019a d\u00e9truit ?<\/strong><\/p>\n

La loi dans le texte.<\/strong><\/p>\n

Pour \u00e9ventuellement rire un bon coup, on peut aller voir le texte<\/a> de loi et les d\u00e9bats qui l\u2019ont entour\u00e9.<\/p>\n

On y d\u00e9couvre \u00e0 quoi s\u2019occupent nos parlementaires pendant une crise sociale et sanitaire o\u00f9 toute d\u00e9cision descend du seul Jupiter.<\/p>\n

Pour rappel.<\/strong><\/p>\n

Premi\u00e8re \u00e9tape, des journalistes en mal d\u2019article d\u00e9couvrent le coq Maurice en butte aux voisins de sa propri\u00e9taire. Ailleurs c\u2019est une cloche qui d\u00e9range. Et voil\u00e0 qu\u2019un d\u00e9put\u00e9 y voit l\u2019occasion de sortir de l\u2019anonymat et d\u00e9pose une loi.<\/p>\n

Ceci juste apr\u00e8s que le lobby agro-industriel ait r\u00e9ussi \u00e0 obtenir des mesures afin de lutter contre un pr\u00e9tendu “agribashing”. Ne pas oublier les \u00e9lections \u00e0 venir. Qui oserait, dans ce contexte demander \u00e0 ce d\u00e9put\u00e9 de garder ce projet de loi dans sa poche ?<\/p>\n

Reste alors \u00e0 justifier son vote. L\u2019enthousiasme n\u2019est pas n\u00e9cessairement au rendez-vous. T\u00e9moin le d\u00e9but des interventions de s\u00e9nateurs et s\u00e9natrices qui tentent de se justifier pendant une commission du S\u00e9nat :<\/p>\n

Un s\u00e9nateur<\/strong> : “L\u2019intitul\u00e9 de cette proposition de loi inattendue et originale a pu \u00e9tonner ou faire sourire. Mais elle n\u2019est pas anecdotique et encore moins comique.”<\/p>\n

Une s\u00e9natrice<\/strong> : “Cette proposition de loi peut para\u00eetre anodine \u00e0 premi\u00e8re vue, voire cocasse, mais il n\u2019en est rien.”<\/p>\n

Un s\u00e9nateur<\/strong> : “La ruralit\u00e9 doit avoir des d\u00e9fenseurs ; ce texte n\u2019est pas anecdotique. Les \u00e9piph\u00e9nom\u00e8nes dont il est question font sourire, mais ils refl\u00e8tent une r\u00e9alit\u00e9 durable sur le territoire”.<\/p>\n

Voila donc une loi qui peut para\u00eetre anecdotique, comique, faire sourire, cocasse… Et qui aura cependant \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des deux chambres !<\/p>\n

Reste \u00e0 l\u2019appliquer et c\u2019est le conseil d\u2019\u00e9tat qui douche quelque peu l\u2019enthousiasme.<\/strong><\/p>\n

Nous reproduisons ci-dessous quelques \u00e9l\u00e9ments du rapport du Conseil d\u2019Etat qui nous semblent les plus repr\u00e9sentatifs.
\n<\/p>\n

Il se prononce d’abord sur la notion de \u00ab patrimoine sensoriel des campagnes fran\u00e7aises.<\/strong><\/p>\n

“Le Conseil d\u2019Etat ne peut, en l\u2019\u00e9tat, qu\u2019\u00e9mettre un avis r\u00e9serv\u00e9 sur cette notion telle que la proposition de loi la d\u00e9finit, \u00e0 savoir \u00ab les \u00e9missions sonores et olfactives des espaces et milieux naturels terrestres et marins, des sites, am\u00e9nag\u00e9s ou non, ainsi que des \u00eatres vivants qui pr\u00e9sentent au regard de la ruralit\u00e9 un int\u00e9r\u00eat suffisant pour en rendre d\u00e9sirable la pr\u00e9servation \u00bb.<\/p>\n

D\u2019une part, en effet, l\u2019intitul\u00e9-m\u00eame de la notion peut pr\u00eater \u00e0 \u00e9quivoque d\u00e8s lors que le mot \u00ab sensoriel \u00bb devrait conduire \u00e0 inclure les dimensions visuelle, gustative ou tactile du patrimoine alors que la d\u00e9finition envisag\u00e9e par le texte se limite \u00e0 ses aspects sonores et olfactifs.”
\n<\/em><\/p>\n

Notre remarque : question patrimoine visuel aurait-il fallu y inclure les porcheries, poulaillers, serres \u00e0 perte de vue… de notre paysage rural actuel ?<\/p>\n

“D\u2019autre part, une telle d\u00e9finition recouvre des r\u00e9alit\u00e9s extr\u00eamement diverses. Elle est d\u00e8s lors in\u00e9vitablement source de difficult\u00e9s d\u2019interpr\u00e9tation et d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique.<\/em>”<\/p>\n

Le Conseil d’\u00e9tat se prononce ensuite sur la notion de “campagne”.<\/strong><\/p>\n

“le champ d\u2019application g\u00e9ographique de la proposition de loi soul\u00e8ve des interrogations. Il n\u2019est bien s\u00fbr pas interdit, au regard du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9, de distinguer les espaces ruraux des espaces urbains, d\u00e8s lors qu\u2019il s\u2019agit soit de traiter diff\u00e9remment des situations diff\u00e9rentes soit de d\u00e9roger \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 pour des raisons d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, pourvu que la diff\u00e9rence de traitement en r\u00e9sultant soit en rapport direct avec l\u2019objet de la loi. Toutefois, une d\u00e9finition sans bornes du \u00ab patrimoine sensoriel des campagnes \u00bb conduirait dans de nombreux cas \u00e0 traiter diff\u00e9remment des situations similaires ou \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 sans que des raisons d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral suffisantes permettent de le justifier, s\u2019agissant par exemple des tintements de cloches d\u2019\u00e9glise, m\u00eame si celles-ci r\u00e9sonnent davantage dans le silence de la campagne que dans le bruit de la ville”<\/em><\/p>\n

Quant \u00e0 la notion de “patrimoine”.<\/strong><\/p>\n

“Le Conseil d\u2019Etat estime, contrairement \u00e0 ce qui est envisag\u00e9 par la proposition de loi, qu\u2019il n\u2019est pas opportun de compl\u00e9ter le code du patrimoine en y ins\u00e9rant une troisi\u00e8me nature de patrimoine d\u00e9fini comme le \u00ab patrimoine sensoriel des campagnes \u00bb. En effet, l\u2019objet et les finalit\u00e9s de ce code, \u00e0 savoir la pr\u00e9servation des \u0153uvres humaines les plus dignes d\u2019int\u00e9r\u00eat, sont sensiblement diff\u00e9rents de ceux poursuivis par les dispositions de la pr\u00e9sente proposition de loi. Un tel ajout nuirait en cons\u00e9quence \u00e0 la clart\u00e9 et \u00e0 l\u2019intelligibilit\u00e9 du code et serait source de confusions quant aux r\u00e9gimes juridiques applicables.”<\/em><\/p>\n

Pour ce qui est de cr\u00e9er dans chaque d\u00e9partement d’une commission charg\u00e9e du patrimoine “sensoriel”<\/strong><\/p>\n


\n“il convient d\u2019abord de relever que la cr\u00e9ation d\u2019une commission ad hoc dans chaque d\u00e9partement ne sera pas de nature \u00e0 simplifier l\u2019organisation administrative et que, dans plusieurs d\u00e9partements urbains, son utilit\u00e9 restera probablement th\u00e9orique. Il est \u00e9galement \u00e0 craindre, que, selon les sensibilit\u00e9s et la diligence respective de chaque commission d\u00e9partementale, les bruits et odeurs de m\u00eame nature ne soient pas prot\u00e9g\u00e9s de la m\u00eame mani\u00e8re, ce qui serait difficilement compr\u00e9hensible pour les citoyens et juridiquement douteux au regard du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la justice compte tenu de la paralysie du droit \u00e0 agir en responsabilit\u00e9 qui serait attach\u00e9e \u00e0 cette inscription.”<\/em><\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9 :<\/strong><\/p>\n

Une loi qui loin de pr\u00eater \u00e0 sourire sera “source de difficult\u00e9s d\u2019interpr\u00e9tation et d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique.”<\/p>\n

Fort heureusement elle ne sera jamais appliqu\u00e9e car avant que des commissions d\u00e9partementales du “patrimoine sensoriel” se soient mises en place et aient \u00e9tabli la liste des sons et des odeurs concern\u00e9es, de l\u2019eau aura pass\u00e9 sous les ponts.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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