{"id":2760,"date":"2020-02-02T18:27:23","date_gmt":"2020-02-02T16:27:23","guid":{"rendered":"http:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/?p=2760"},"modified":"2020-02-02T18:29:49","modified_gmt":"2020-02-02T16:29:49","slug":"spl-eau-du-ponant-assise-sur-un-tresor-elle-se-permet-un-controle-fiscal-conduisant-a-une-amende-payee-par-les-consommateurs-deau-2","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/?p=2760","title":{"rendered":"SPL Eau du Ponant Assise sur un tr\u00e9sor, elle se permet un contr\u00f4le fiscal conduisant \u00e0 une amende pay\u00e9e par les consommateurs d\u2019eau"},"content":{"rendered":"<p>La SPL Eau du Ponant a publi\u00e9 ses comptes 2018 tr\u00e8s tardivement car elle \u00e9tait emp\u00eatr\u00e9e dans des difficult\u00e9s fiscales li\u00e9es \u00e0 des erreurs de gestion.<\/p>\n<p>Comme toute entreprise priv\u00e9e, la SPL Eau du Ponant doit rendre des comptes \u00e0 Bercy. Elle a r\u00e9cemment subi un contr\u00f4le fiscal et a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 un redressement d\u2019un montant exceptionnel de 1\u00a0729\u00a0000 euros qui porte sur les ann\u00e9es post\u00e9rieures \u00e0 2014. La SPL avait en effet omis de payer certains imp\u00f4ts.<\/p>\n<p>Ceci avait \u00e9t\u00e9 mis en \u00e9vidence par un rapport de la Chambre R\u00e9gionale des Compte qui d\u00e9non\u00e7ait deux graves erreurs de gestion<br \/>\n1 &#8211; Omission du paiement de certains imp\u00f4ts<br \/>\n2 \u2013 Construction d\u2019un si\u00e8ge social on\u00e9reux (6 500\u00a0000 euros) sans mise en concurrence, car la n\u00e9gociation avait \u00e9t\u00e9 faite de fa\u00e7on exclusive avec un promoteur immobilier<\/p>\n<p>A ces erreurs s\u2019ajoute un remboursement myst\u00e9rieux de 270\u00a0000 euros \u00e0 Veolia.<\/p>\n<p>Comme toute entreprise priv\u00e9e, la SPL est redevable de taxes et le paiement de l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices. Ces taxes et imp\u00f4ts ne sont pas pay\u00e9s lorsque la gestion est publique. Ce sont donc de d\u00e9penses additionnelles qui sont en bout de cha\u00eene pay\u00e9es par les consommateurs d\u2019eau. <\/p>\n<p>Bien que la SPL commette de graves erreurs de gestion financi\u00e8re, elle d\u00e9gage malgr\u00e9 tous des b\u00e9n\u00e9fices confortables. Sa tr\u00e9sorerie est d\u2019ailleurs extr\u00eamement florissante puisqu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 en moyenne de 7\u00a0300\u00a0000 euros durant les 5 derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n<p>Tout est donc r\u00e9uni pour la que communaut\u00e9 de communes de Landerneau Daoulas (CCPLD) reprenne la main pour que les consommateurs d\u2019eau puissent enfin b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un v\u00e9ritable tarif social de l\u2019eau progressif et sans part fixe.<\/p>\n<p>Christophe Winckler<br \/>\n<strong><br \/>\nVoir aussi l&#8217;article de S-eau-S<\/strong><\/p>\n<p><strong>Tarifs de l\u2019eau de la CCPLD : toujours p\u00e9nalisants pour les petits consommateurs et en augmentation non justifi\u00e9e.<\/strong><\/p>\n<p>La CCPLD vient de modifier les tarifs de l\u2019eau. La d\u00e9cision annonce en premier lieu un tarif dont l\u2019objectif serait de &#8220;favoriser les petits consommateurs&#8221;, soit 0,68\u20ac pour les 20 premiers m\u00e8tres cubes. Faut-il rappeler qu\u2019une telle d\u00e9claration est une totale contre v\u00e9rit\u00e9 et que ce tarif est en r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9gressif tant qu\u2019il existe un abonnement de 57,86\u20ac que chacun doit payer avant m\u00eame de faire couler la premi\u00e8re goutte d\u2019eau. La facture d\u2019eau d\u2019un consommateur de 20m3 sera en r\u00e9alit\u00e9 de 71,46\u20ac soit 3,57\u20ac\/m3. Cinq fois le prix affich\u00e9 ! Pendant ce temps le consommateur de 120m3 ne paiera que 1,93\u20ac\/m3. Rappelons que la consommation moyenne d\u2019une personne n\u2019est que de 30m3 par an. Plus scandaleux : les tarifs diminuent apr\u00e8s 120m3. L\u2019eau qui sert \u00e0 emplir une piscine co\u00fbte moins cher que celle qui sert a l\u2019alimentation et l\u2019hygi\u00e8ne. Pour le consommateur industriel le m3 au dessus de 50 000 m3 n\u2019est plus que de 0,53\u20ac\/m3. Pour un vrai tarif socialement acceptable pour tous les foyers il faut commencer par supprimer l\u2019abonnement et faire payer le juste prix aux gros consommateurs administratifs, commerciaux et industriels.<\/p>\n<p>Les nouveaux tarifs se traduisent aussi par une augmentation du prix de l\u2019eau. On se souvient pourtant que la prise de comp\u00e9tence eau par la CCPLD avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e comme un moyen de mutualiser les services et donc de faire baisser les factures. La m\u00eame raison avait \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9e pour l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 Eau du Ponant. Le r\u00e9sultat \u00e9tait attendu, en abandonnant leurs responsabilit\u00e9s les communes ne ma\u00eetrisent plus la pr\u00e9servation de la qualit\u00e9 et la facturation de l\u2019eau. Les int\u00e9r\u00eats de la r\u00e9novation des r\u00e9seaux qui alimentent BMO ne sont pas ceux de la petite commune qui a prot\u00e9g\u00e9 son propre captage et dont l\u2019eau ne demande aucun traitement. Ce n\u2019est pas aux plus vertueux de payer le prix d\u2019une suppos\u00e9e &#8220;solidarit\u00e9&#8221; avec ceux qui n\u2019ont pas su prot\u00e9ger la ressource et maintenir en \u00e9tat l\u2019outil de distribution.<\/p>\n<p>Pendant une vingtaine d\u2019ann\u00e9e l\u2019association S-eau-S a particip\u00e9 aux comit\u00e9s consultatifs des usagers, dans la commune de Landerneau et au SIDEP. Dans des conditions parfois difficiles nous estimons avoir su agir pour la pr\u00e9servation de la ressource et la qualit\u00e9 de l\u2019eau au robinet. Nos interventions ont souvent emp\u00each\u00e9 les augmentations que provoquaient la gestion priv\u00e9e et tendu \u00e0 rendre la facture plus \u00e9quitable. L\u2019absence de concertation lors de la prise de comp\u00e9tence eau par la CCPLD puis lors du passage de la gestion \u00e0 Eau de Ponant nous ont amen\u00e9 \u00e0 refuser de participer \u00e0 la commission consultative de la CCPLD. Nous resterons cependant attentifs \u00e0 la pr\u00e9servation de la qualit\u00e9 de l\u2019eau et \u00e0 sa juste facturation et r\u00e9pondrons \u00e0 toutes celles et tous ceux qui voudront s\u2019adresser \u00e0 nous.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La SPL Eau du Ponant a publi\u00e9 ses comptes 2018 tr\u00e8s tardivement car elle \u00e9tait emp\u00eatr\u00e9e dans des difficult\u00e9s fiscales li\u00e9es \u00e0 des erreurs de gestion. Comme toute entreprise priv\u00e9e, la SPL Eau du Ponant doit rendre des comptes \u00e0 Bercy. 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