{"id":2518,"date":"2017-07-27T04:15:22","date_gmt":"2017-07-27T02:15:22","guid":{"rendered":"http:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/?p=2518"},"modified":"2017-07-27T04:15:22","modified_gmt":"2017-07-27T02:15:22","slug":"centrale-a-landivisiau-sept-ans-de-luttes","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/?p=2518","title":{"rendered":"Centrale \u00e0 landivisiau. Sept ans de luttes."},"content":{"rendered":"

24 juin en cl\u00f4ture de la conf\u00e9rence de lancement du \u00ab pacte mondial pour l\u2019environnement \u00bb, le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, Emmanuel Macron, d\u00e9clare :<\/p>\n

“Le projet d\u2019un pacte mondial sur le climat est un d\u00e9fi lanc\u00e9 \u00e0 l\u2019humanit\u00e9 comme avant furent les combats pour les droits civiques ou pour les droits sociaux ou culturels mais le d\u00e9fi, ici, est plus grand encore, ce n\u2019est pas seulement de la dignit\u00e9 de l\u2019homme dont il s\u2019agit mais de sa survie”<\/p>\n

Pendant ce temps le gouvernement fran\u00e7ais se pr\u00e9pare \u00e0 financer le groupe Direct Energie, \u00e0 raison de 40 millions d\u2019euros par an, pour la construction d\u2019une centrale \u00e9lectrique \u00e0 gaz, \u00e0 la fois inutile et polluante, dans la commune de Landivisiau dans le Finist\u00e8re.<\/strong><\/p>\n

\"landi_manif.7_ans_de_lutte-647f7\"<\/a><\/p>\n

Un Pacte Le Drian-Besson.<\/strong><\/p>\n

Quelle mouche a piqu\u00e9 Jean-Yves Le Drian en cette ann\u00e9e 2010 ou plut\u00f4t quel lobby est venu lui susurrer ce projet \u00e0 l\u2019oreille ? Toujours est-il qu\u2019il a d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019il fallait absolument une centrale \u00e9lectrique \u00e0 gaz de 450Mw en Bretagne et plus pr\u00e9cis\u00e9ment le plus \u00e0 l\u2019Ouest possible. Le tout envelopp\u00e9 dans un “Pacte Electrique Breton” destin\u00e9 \u00e0 faire passer la pilule.<\/p>\n

Un appel d\u2019offre \u00e9tait lanc\u00e9 et le choix rapidement fait : ce serait \u00e0 Landivisiau et ce serait Direct Energie.<\/p>\n

\"Landi-05-a835c\"<\/a><\/p>\n

Mais revenons sur la raison avanc\u00e9e.<\/p>\n

Encore le coup de la panne !<\/strong><\/p>\n

“Le d\u00e9s\u00e9quilibre structurel entre la production et la consommation bretonne expose l\u2019ensemble de la Bretagne \u00e0 un risque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 d\u2019\u00e9croulement de tension (blackout),” annon\u00e7ait le texte du “Pacte”<\/p>\n

Blackout. Le mot \u00e9tait lanc\u00e9 et repris par l\u2019ensemble des lobbies de l\u2019agriculture et de l\u2019industrie. Le coup de la panne on nous l\u2019avait d\u00e9j\u00e0 fait 40 ans plus t\u00f4t pour tenter d\u2019imposer une centrale nucl\u00e9aire \u00e0 Plogoff. Victoire \u00e0 Plogoff et pas de centrale nucl\u00e9aire \u00e0 la pointe du raz. Et pourtant pas une seule coupure de courant depuis cette date !<\/p>\n

Rapidement l\u2019argument se d\u00e9gonflait. R\u00e9cemment encore, malgr\u00e9 l\u2019arr\u00eat d\u2019un nombre exceptionnel de centrales nucl\u00e9aires et le froid vif de janvier 2017, Fran\u00e7ois Brotte, pr\u00e9sident du directoire de RTE (R\u00e9seau de Transport de l\u2019Electricit\u00e9) tenait \u00e0 rassurer les bretons : aucun risque de cataclysme !<\/p>\n

\"landi<\/a><\/p>\n

Le T\u00e9l\u00e9gramme<\/p>\n

Un autre argument \u00e9tait avanc\u00e9.<\/p>\n


\nLa Bretagne boulimique en Electricit\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n

Sous couvert de pr\u00e9senter deux sc\u00e9narios d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 trois courbes \u00e9taient pr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier du “Pacte”. L\u2019une, “tendancielle” prolongeait la croissance des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Les deux autres s\u2019appuyaient sur des programmes d\u2019\u00e9conomies plus ou mois rigoureux. Mais toutes envisageaient une augmentation continue de la consommation.<\/p>\n

Erreur ! La r\u00e9alit\u00e9 est que la consommation s\u2019est stabilis\u00e9e en Bretagne comme en France et que des centrales \u00e0 gaz ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es, comme celle de Montoir de Bretagne, faute de demande. (Voir le rapport de RTE pour 2016).<\/p>\n

\"RTE<\/a>
\nPour rappel : ce que pr\u00e9voyait le “Pacte”<\/strong><\/em><\/p>\n

\"conso<\/a>
\nEn noir : la r\u00e9alit\u00e9 de la consommation. Le “Pacte” \u00e9tait de la pure propagande !<\/strong><\/em><\/p>\n

Sept ans de lutte et un espoir.<\/strong><\/p>\n

Cela a commenc\u00e9 par l\u2019enqu\u00eate publique en mairie de Landivisiau avec un dossier bidonn\u00e9 et des commissaires enqu\u00eateurs comme d\u2019habitude aux ordres et donnant un avis favorable au projet malgr\u00e9 les milliers d\u2019avis d\u2019opposants. Ont suivi : r\u00e9unions d\u2019information, manifestations, rassemblements et actions en justice. Cinq ans de Gu\u00e9rilla que nous ne pouvons r\u00e9sumer ici. Et puis un espoir : la Commission Europ\u00e9enne se penchait sur le dossier et en particulier sur une de ses clauses concernant un financement public annuel de 40 millions d\u2019euros pendant vingt ans renouvelables \u00e0 Direct Energie.<\/p>\n

Quand le gouvernement fran\u00e7ais se pr\u00e9pare \u00e0 subventionner l\u2019usage des \u00e9nergies fossiles.<\/strong><\/p>\n

L\u2019appel d\u2019offre pour la construction de la centrale comportait une clause particuli\u00e8rement attractive :<\/p>\n

“Dans le cadre du pr\u00e9sent appel d\u2019offres, le producteur touchera une prime fixe annuelle PT, calcul\u00e9e comme le produit de la puissance active garantie Pgar et d\u2019une prime P exprim\u00e9e en \u20ac\/MW\/an. Cette prime fixe est destin\u00e9e \u00e0 couvrir uniquement les surco\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la localisation de l\u2019installation, \u00e0 l\u2019acheminement du gaz et \u00e0 la date pr\u00e9vue de mise en service.”<\/p>\n

Ainsi, l\u2019entreprise Direct Energie \u00e9tait choisie “avec un \u00e9cart important par rapport aux autres candidats, au titre du crit\u00e8re de la prime fixe demand\u00e9e pour couvrir les surco\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la localisation de l\u2019installation, \u00e0 l\u2019acheminement du gaz et \u00e0 la date de mise en service”.
\nElle se voyait ainsi attribuer une prime de 40 millions d\u2019euros par an pendant 20 ans renouvelables pour la construction d\u2019une centrale \u00e0 Landivisiau.<\/p>\n

Mais chacun sait que l\u2019Europe “lib\u00e9rale” est sensible aux primes d\u2019Etat susceptibles de fausser la concurrence. La France ayant choisi de justifier cette prime dans le cadre de la proc\u00e9dure dite de “capacit\u00e9” permettant aux \u00e9tats de subventionner une installation de production d\u2019\u00e9nergie dans des cas extr\u00eames, la commission europ\u00e9enne charg\u00e9e de la concurrence se saisissait du dossier.<\/p>\n

Les doutes de la commission europ\u00e9enne.<\/strong><\/p>\n

A l\u2019\u00e9vidence la Commission Europ\u00e9enne n\u2019\u00e9tait pas convaincue !<\/p>\n

Dans une publication du 13 novembre 2015 la Commission ouvrait “des enqu\u00eates approfondies sur des projets fran\u00e7ais visant \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer la capacit\u00e9 de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9”.<\/p>\n

Elle motivait ainsi son initiative :”La Commission europ\u00e9enne a ouvert deux enqu\u00eates approfondies distinctes pour \u00e9valuer si des projets fran\u00e7ais concernant un m\u00e9canisme de capacit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale et un appel d\u2019offres pour une nouvelle centrale au gaz situ\u00e9e en Bretagne sont conformes aux r\u00e8gles de l\u2019UE en mati\u00e8re d\u2019aides d\u2019\u00c9tat<\/p>\n

La Commission craint que ces projets visant \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer la capacit\u00e9 de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 puissent, dans le cas du m\u00e9canisme de capacit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, favoriser certaines entreprises par rapport \u00e0 leurs concurrents et emp\u00eacher l\u2019arriv\u00e9e de nouveaux acteurs sur le march\u00e9 et, dans le cas de la centrale au gaz situ\u00e9e en Bretagne, soutenir un seul type de technologie ou une seule solution.”
\n
\nUn article publi\u00e9 par le journal Ouest-France r\u00e9sumait la situation :<\/strong><\/p>\n

\"Centrale-de-Landivisiau.-Les-doutes-de-lEurope\"<\/a><\/a><\/p>\n

cliquer sur l\u2019image pour agrandir.<\/p>\n

Extraits :<\/p>\n

La commission “doute que l\u2019installation et l\u2019exploitation de la centrale de Landivisiau soient susceptibles d\u2019\u00eatre qualifi\u00e9es de Sieg [service d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral]. Une remise en cause de la n\u00e9cessit\u00e9 m\u00eame de cette centrale. “Les autorit\u00e9s fran\u00e7aises, estime Bruxelles, n\u2019ont fourni aucun \u00e9l\u00e9ment montrant qu\u2019il y a eu un probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement en Bretagne dans le pass\u00e9, m\u00eame pas en cas de temp\u00e9ratures exceptionnellement basses telles que celles enregistr\u00e9es en 2012”<\/p>\n

Ou encore :<\/p>\n

“Pour les opposants \u00e0 la construction d\u2019une centrale CCG en Bretagne, br\u00fbler du gaz en pleine lutte contre le r\u00e9chauffement climatique et la pollution atmosph\u00e9rique serait une aberration.<\/p>\n

Ils interpr\u00e8tent d\u00e9j\u00e0 la teneur du rapport d\u2019orientation sur les m\u00e9canismes de capacit\u00e9 comme une indication sur ce que pourrait \u00eatre le jugement de Bruxelles : \u00ab On imagine mal la Commission se d\u00e9juger, en \u00e9mettant, pour la Bretagne, un avis contraire aux conclusions de son enqu\u00eate g\u00e9n\u00e9rale sur les m\u00e9canismes de capacit\u00e9. \u00bb<\/p>\n

Dans cette hypoth\u00e8se, le projet de Landivisiau, au point mort depuis deux ans, pourrait conna\u00eetre une nouvelle chute de tension, voire disjoncter.”<\/p>\n

On peut lire aussi l\u2019article de Ren\u00e9 P\u00e9rez :<\/p>\n

Centrale de Landivisiau. Des retards \u00e0 l\u2019allumage<\/strong>
\n<\/a>
\nLes opposants avaient donc toutes les raisons de croire que ce projet de centrale subventionn\u00e9e sur des fonds publics allait \u00eatre abandonn\u00e9. Et pourtant …<\/p>\n

Les “v\u00e9rit\u00e9s alternatives” de la commissaire Margrethe Vestager.<\/strong><\/p>\n

La commission europ\u00e9enne ayant lanc\u00e9 une consultation, les opposants se sont appliqu\u00e9s \u00e0 transmettre leurs arguments allant dans le sens des “doutes” exprim\u00e9es par celle-ci. Puis vint une longue attente et l\u2019espoir d\u2019\u00eatre enfin entendus.<\/p>\n

C\u2019est le 15 mai 2017 que le verdict tombait. Une autorisation accord\u00e9e !<\/p>\n

Annonc\u00e9e une semaine apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection de Emmanuel Macron, cela ne pouvait appara\u00eetre que comme un cadeau au nouveau pr\u00e9sident et \u00e0 son nouveau ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res, le promoteur de la centrale de Landivisiau, Jean-Yves Le Drian.<\/p>\n

“La Commission europ\u00e9enne a autoris\u00e9, sous conditions, l\u2019aide que la France envisage d\u2019octroyer \u00e0 la Compagnie \u00e9lectrique de Bretagne en vue de la construction d\u2019une centrale \u00e9lectrique aliment\u00e9e au gaz \u00e0 Landivisiau, en Bretagne. La mesure r\u00e9pond aux pr\u00e9occupations li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement \u00e9lectrique en Bretagne et est \u00e0 la fois proportionn\u00e9e et n\u00e9cessaire.”<\/p>\n

Telle est l\u2019introduction de la conf\u00e9rence de presse tenue par Mme Margrethe Vestager, commissaire charg\u00e9e de la politique de concurrence.<\/p>\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment la commissaire d\u00e9clarait \u00e0 ce sujet :<\/p>\n

\u00ab La construction de la centrale \u00e9lectrique de Landivisiau, en Bretagne, contribuera \u00e0 garantir l\u2019absence de coupures de courant dans cette r\u00e9gion, tout en pr\u00e9servant la concurrence sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. \u00bb<\/p>\n

Encore une fois on nous ressortait le blackout !<\/strong><\/p>\n

Que disait pourtant la commission \u00e0 ce sujet :<\/p>\n

“Les autorit\u00e9s fran\u00e7aises n\u2019ont fourni aucun \u00e9l\u00e9ment prouvant qu\u2019il y a eu un probl\u00e8me de fiabilit\u00e9 en Bretagne dans le pass\u00e9. Par exemple, le graphique au sch\u00e9ma 6 ci-dessus montre que RTE pr\u00e9voit un d\u00e9ficit de 350 MW en Bretagne en 2012. Toutefois, aucune information sur des probl\u00e8mes effectifs de fiabilit\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 fournie pour cette ann\u00e9e, bien que la France ait connu un hiver exceptionnellement froid. Ce sch\u00e9ma pr\u00e9voit \u00e9galement la fermeture des installations de Brennilis et Dirinon en 2017 et de la centrale de Cordemais en 2020, alors que les autorit\u00e9s fran\u00e7aises indiquent que ces installations pourraient rester actives jusqu\u2019en 2023. ”<\/p>\n

Ce que confirmait, nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 not\u00e9, le patron du r\u00e9seau de transport de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (RTE) en f\u00e9vrier 2017 !<\/p>\n

Ou encore :<\/strong><\/a><\/p>\n

\"froid<\/a><\/a>
\ncliquer sur l’image.<\/p>\n

O\u00f9 Mme Margrethe Vestager va-t-elle chercher ses informations ? Chez les responsables de la distribution de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en France ou chez Jean Yves Le Drian, porte parole des lobbies bretons, adepte, lui aussi, de ces “v\u00e9rit\u00e9s alternatives” ch\u00e8res \u00e0 Donald Trump et, semble-t-il, \u00e0 la Commissaire europ\u00e9enne.<\/p>\n

Pr\u00e9server la concurrence ?<\/strong><\/p>\n

Voyons \u00e0 nouveau comment en doutait la commission :<\/p>\n

“il appara\u00eet que certains des crit\u00e8res d\u2019attribution dans le cahier des charges pourraient avoir emp\u00each\u00e9 des candidats potentiels de participer \u00e0 l\u2019appel d\u2019offres. En l\u2019absence de ces crit\u00e8res, un plus grand nombre d\u2019entreprises auraient pris part \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019appel d\u2019offres, augmentant la concurrence et, \u00e9ventuellement, minimisant les co\u00fbts pour la collectivit\u00e9. Par cons\u00e9quent, la Commission a des doutes quant au fait que l\u2019appel d\u2019offres n\u2019ait pas conduit \u00e0 une surcompensation.”<\/p>\n

En gros la commission n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 dupe : le cahier des charges avait \u00e9t\u00e9 construit sur mesures pour que Direct Energie emporte le march\u00e9. Aujourd\u2019hui, alors que rien n\u2019est chang\u00e9, la commissaire ne tient aucun compte de cet avis et consid\u00e8re que la concurrence est bel et bien pr\u00e9serv\u00e9e : encore une “v\u00e9rit\u00e9 alternative” ?<\/p>\n

Mais voyons plus loin.<\/strong><\/p>\n

Le communiqu\u00e9 poursuit :<\/p>\n

“L\u2019enqu\u00eate approfondie de la Commission a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que la mesure \u00e9tait compatible avec les r\u00e8gles de l\u2019UE en mati\u00e8re d\u2019aides d\u2019\u00c9tat, et notamment avec les lignes directrices de 2014 concernant les aides d\u2019\u00c9tat \u00e0 la protection de l\u2019environnement et \u00e0 l\u2019\u00e9nergie.”<\/p>\n

Ayons la curiosit\u00e9 de cliquer sur le lien et voyons ce que dit cette “enqu\u00eate approfondie”.<\/p>\n

“La Commission craint que le m\u00e9canisme de capacit\u00e9 envisag\u00e9 par la France puisse, sous sa forme actuelle, favoriser certaines entreprises par rapport \u00e0 leurs concurrents et emp\u00eacher l\u2019arriv\u00e9e de nouveaux acteurs sur le march\u00e9. En outre, elle examinera si les objectifs du m\u00e9canisme ne pourraient pas \u00eatre atteints par des mesures moins co\u00fbteuses et entra\u00eenant moins de distorsions. La Commission \u00e9tudiera \u00e9galement si le m\u00e9canisme envisag\u00e9 est r\u00e9ellement appropri\u00e9 pour encourager les investissements dans de nouvelles capacit\u00e9s.”<\/p>\n

Ou encore :<\/p>\n

“La Commission s\u2019inqui\u00e8te en particulier du fait que l\u2019aide sera accord\u00e9e \u00e0 un seul type de technologie et n\u2019est pas ouverte \u00e0 d\u2019autres solutions potentielles, comme celles \u00e9galement mises en \u0153uvre en Bretagne (ainsi que le pr\u00e9voit le \u00ab pacte \u00e9lectrique breton \u00bb), \u00e0 savoir d\u2019autres types de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, une gestion de la demande, des extensions de r\u00e9seau ou des solutions de stockage. De plus, \u00e0 ce stade, la Commission consid\u00e8re qu\u2019il existe un risque de voir se cr\u00e9er un march\u00e9 d\u00e9pendant des subventions, dans lequel les investisseurs n\u2019\u00e9laboreraient des projets que sur la base d\u2019appels d\u2019offres pr\u00e9voyant des aides d\u2019\u00c9tat. En cons\u00e9quence, l\u2019appel d\u2019offres pourrait, \u00e0 long terme, risquer d\u2019aggraver le probl\u00e8me d\u2019ad\u00e9quation de la capacit\u00e9.”<\/p>\n

La commissaire a-t-elle seulement lu cette “enqu\u00eate approfondie” ? Comment ose-t-elle la citer en appui de son autorisation \u00e0 subvention ?<\/p>\n

Un deuxi\u00e8me lien nous dirige vers “les aides d\u2019\u00c9tat \u00e0 la protection de l\u2019environnement et \u00e0 l\u2019\u00e9nergie<\/a>”<\/p>\n

Limitons nous \u00e0 une citation : “Les aides \u00e0 l\u2019environnement ont pour objectif g\u00e9n\u00e9ral d\u2019augmenter le niveau de protection de l\u2019environnement par rapport \u00e0 celui qui serait atteint en l\u2019absence d\u2019aide. La strat\u00e9gie Europe 2020 en particulier fixe des objectifs, chiffr\u00e9s notamment, en mati\u00e8re de croissance durable, en vue de soutenir la transition vers une \u00e9conomie efficace dans l\u2019utilisation des ressources, comp\u00e9titive et \u00e0 faible intensit\u00e9 de carbone.”<\/p>\n

En quoi subventionner une centrale \u00e0 gaz serait-il compatible avec cette directive qui vise, \u00e0 l\u2019inverse, \u00e0 permettre de subventionner les \u00e9nergies renouvelables, \u00e9olien, solaire, hydroliennes… ceci dans le but de lutter contre le r\u00e9chauffement climatique ?<\/p>\n

Notons, cerise sur le g\u00e2teau, que la subvention accord\u00e9e \u00e0 Direct Energie serait pr\u00e9lev\u00e9e sur la “Contribution au Service Public de l\u2019Electricit\u00e9 (CSPE)<\/a>” dont une des raisons d\u2019\u00eatre est “le surco\u00fbt associ\u00e9 aux politiques de soutien aux \u00e9nergies renouvelables et \u00e0 la cog\u00e9n\u00e9ration” !<\/p>\n

Pourtant le communiqu\u00e9 faisait mention du “rapport final publi\u00e9 en novembre 2016<\/a>“, dans lequel Mme Margrethe Vestager d\u00e9clarait :\u00ab Les m\u00e9canismes de capacit\u00e9 doivent r\u00e9pondre aux probl\u00e8mes survenus sur le march\u00e9 et \u00eatre ouverts \u00e0 toutes les technologies et aux op\u00e9rateurs d\u2019autres pays de l\u2019UE. Ils ne doivent pas constituer une subvention d\u00e9guis\u00e9e en faveur d\u2019une technologie sp\u00e9cifique, comme les combustibles fossiles”.<\/p>\n

Qui pourrait nier que la subvention accord\u00e9e \u00e0 Directe Energie serait une subvention \u00e0 une “technologie sp\u00e9cifique utilisant un combustible fossile”. Rien dans le rapport sur les m\u00e9canismes de capacit\u00e9 ne justifie la centrale de Landivisiau. Tout, au contraire, devrait l\u2019exclure de toute subvention.<\/p>\n

Il nous semblait \u00e9vident que la commission allait conclure dans le sens des doutes qu\u2019elle avait \u00e9mis et qui rejoignaient les n\u00f4tres. Elle a recul\u00e9 devant les lobbies politiques et \u00e9conomiques. Pour autant les raisons de refuser cette centrale, et en particulier de refuser de la subventionner, sont tout aussi solides. Avec ou sans l\u2019avis de la commission, nous ne renoncerons pas.<\/p>\n

Voir le texte de la commission du 15 mai 2017.<\/strong><\/a><\/p>\n

EDF, payeur mais exclus du march\u00e9 !<\/strong><\/p>\n

Privatisation du march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie oblige : une condition \u00e0 ce subventionnement public \u00e9tait impos\u00e9e par la commission : le producteur “historique”, \u00e0 savoir EDF, devait \u00eatre exclus des b\u00e9n\u00e9ficiaires !<\/p>\n

Article 2
\nLa France prend les mesures n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer que, pour toute la dur\u00e9e de l\u2019aide mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article 1er, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la mesure ne puisse valoriser l\u2019\u00e9nergie de la centrale aupr\u00e8s d\u2019un op\u00e9rateur qui disposerait sur le march\u00e9 fran\u00e7ais de plus de quarante % des capacit\u00e9s de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, que ce soit via un accord de tolling ou un contrat de vente \u00e0 long terme de l\u2019\u00e9nergie produite par la centrale.<\/p>\n

A comparer \u00e0 la clause inscrite dans l\u2019appel d\u2019offre<\/strong><\/a> :<\/p>\n

3.4.2 Achat d\u2019\u00e9lectricit\u00e9
\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 311-12 du code de l\u2019\u00e9nergie, lorsqu\u2019il n\u2019est pas retenu, Electricit\u00e9 de France est tenu de conclure un contrat d\u2019achat de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 avec le candidat retenu, en tenant compte du r\u00e9sultat de l\u2019appel d\u2019offres.<\/p>\n

C\u2019est d\u2019ailleurs l\u2019existence d\u2019un tel contrat qui garantissait \u00e0 Direct Energie, en plus de la prime, l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique de l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n

Dans le “plan d\u2019affaires” d\u00e9clar\u00e9 par Direct Energie (rebaptis\u00e9e Compagnie Electrique de Bretagne, CEB), il est indiqu\u00e9 :<\/p>\n

“A l\u2019appui de l\u2019offre soumise aux autorit\u00e9s fran\u00e7aises, CEB a communiqu\u00e9 un plan d\u2019affaires. Ce plan d\u2019affaires montre un taux de rendement interne (\u2019TRI\u2019) apr\u00e8s imp\u00f4t de [5-10] %. Cette rentabilit\u00e9 prend pour principales hypoth\u00e8ses : un volume horaire d\u2019utilisation d\u2019environ [3 000-6 500] heures par an ; un investissement initial de [400- 500] millions d\u2019euros. Les recettes reposent d\u2019une part sur une prime de [\u2026] EUR\/MW\/an et d\u2019autre part sur une r\u00e9mun\u00e9ration nette r\u00e9sultant d\u2019un contrat de tolling repr\u00e9sentant une r\u00e9mun\u00e9ration moyenne de [\u2026] d\u2019euros par an.<\/p>\n

Cet accord de tolling est un contrat de droit priv\u00e9 conclu entre CEB et un toller, (la contrepartie au contrat, par exemple EDF) pr\u00e9voyant l\u2019achat par ce dernier d\u2019une quantit\u00e9 fixe d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.”<\/p>\n

Attendons donc avec int\u00e9r\u00eat les mesures qui seront prises par la France pour interdire au “toller” EDF, d\u2019acheter l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de Direct Energie alors que l\u2019appel d\u2019offre pr\u00e9voit que EDF est tenu \u00e0 signer un contrat d\u2019achat avec ladite entreprise et que c\u2019est EDF qui fournira les 40 millions annuels de subventions \u00e0 la centrale.<\/p>\n

Tartuffe \u00e0 l\u2019Elys\u00e9e ?<\/strong><\/p>\n

Alors que le projet de centrale \u00e9lectrique \u00e0 gaz \u00e0 Landivisiau n\u2019est toujours pas abandonn\u00e9, il semble int\u00e9ressant de noter les “bonnes paroles” de ces politiques qui pr\u00e9tendent vouloir se pr\u00e9senter comme les leaders mondiaux de la lutte contre l\u2019effet de serre, \u00e0 commencer par notre nouveau pr\u00e9sident.<\/p>\n

Le Monde, 24 06 2017<\/a> :<\/p>\n

Emmanuel Macron poursuit son OPA dans le dossier du changement climatique. Intervenant samedi 24 juin en cl\u00f4ture de la conf\u00e9rence de lancement du \u00ab pacte mondial pour l\u2019environnement \u00bb, le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique a cr\u00e9\u00e9 la surprise par l\u2019engagement pris devant l\u2019auditoire du grand amphith\u00e9\u00e2tre de la Sorbonne. Il a annonc\u00e9 vouloir \u00ab aboutir \u00e0 un texte, convaincre [ses] partenaires et porter d\u00e8s septembre prochain, devant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies [ONU], le projet de pacte mondial pour l\u2019environnement \u00bb.<\/p>\n

\u00ab Sur le plan plan\u00e9taire, nous devons franchir une nouvelle \u00e9tape apr\u00e8s l\u2019accord de Paris [conclu fin 2015 pour lutter contre le r\u00e9chauffement] \u00bb, a scand\u00e9 le chef de l\u2019Etat qui a pris la parole apr\u00e8s l\u2019ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU, Ban Ki-moon, et le pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel (et ex-pr\u00e9sident de la COP21), Laurent Fabius, copilote de cette initiative avec le think tank fran\u00e7ais le Club des juristes. \u00ab Personne ne peut dignement aujourd\u2019hui pr\u00e9tendre lutter contre le terrorisme et pour la paix dans le monde en ne s\u2019attaquant pas au changement climatique, a insist\u00e9 M. Macron.<\/p>\n

D\u00e9clarons \u00e0 notre tour au pr\u00e9sident de la r\u00e9publique fran\u00e7aise que “Personne ne peut dignement aujourd\u2019hui pr\u00e9tendre s\u2019attaquer au changement climatique et en m\u00eame temps subventionner la construction d\u2019une centrale \u00e9lectrique \u00e0 gaz fossile \u00e0 Landivisiau ou ailleurs”.<\/p>\n

Voir aussi :<\/p>\n

– Centrale de Landivisiau. ENGIE contre Direct-Energie.<\/a><\/p>\n

– Pacte \u00e9lectrique breton. De l\u2019art de faire mentir les chiffres.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

24 juin en cl\u00f4ture de la conf\u00e9rence de lancement du \u00ab pacte mondial pour l\u2019environnement \u00bb, le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, Emmanuel Macron, d\u00e9clare : “Le projet d\u2019un pacte mondial sur le climat est un d\u00e9fi lanc\u00e9 \u00e0 l\u2019humanit\u00e9 comme avant furent les combats pour les droits civiques ou pour les droits sociaux ou culturels […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"spay_email":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_is_tweetstorm":false,"jetpack_publicize_feature_enabled":true},"categories":[1],"tags":[],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/pE6pS-EC","_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2518"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2518"}],"version-history":[{"count":21,"href":"http:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2518\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2560,"href":"http:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2518\/revisions\/2560"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2518"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2518"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2518"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}