{"id":2138,"date":"2016-02-18T12:50:28","date_gmt":"2016-02-18T10:50:28","guid":{"rendered":"http:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/?p=2138"},"modified":"2016-02-18T12:51:41","modified_gmt":"2016-02-18T10:51:41","slug":"valls-et-nddl-proceder-aux-evacuations-avant-octobre","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/?p=2138","title":{"rendered":"Valls et NDDL : proc\u00e9der aux \u00e9vacuations avant octobre."},"content":{"rendered":"<p><strong>Questions au gouvernement 17 f\u00e9vrier 2016.<\/strong><\/p>\n<p><strong>M. Guillaume Chevrollier<\/strong>. Monsieur le Premier ministre, le remaniement minist\u00e9riel a des cons\u00e9quences inattendues. La tentative de refonte de votre majorit\u00e9 se paie au prix fort pour l\u2019Ouest de la France.  Alors que cette grande r\u00e9gion agricole souffre d\u00e9j\u00e0, la voil\u00e0 impact\u00e9e par l\u2019incapacit\u00e9 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 prendre une d\u00e9cision. Je veux parler, bien s\u00fbr, de l\u2019annonce du r\u00e9f\u00e9rendum sur Notre-Dame-des-Landes. (\u00ab Ah ! \u00bb sur les bancs du groupe Les R\u00e9publicains.) Comment concilier un ex-Premier ministre, devenu ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res, grand d\u00e9fenseur de ce projet, avec des \u00e9cologistes divis\u00e9s sur quantit\u00e9 de sujets, sauf celui de Notre-Dame-des-Landes ?<\/p>\n<p><strong>M. Bernard Accoyer<\/strong>. Marchandage scandaleux !<\/p>\n<p><strong>M. Guillaume Chevrollier<\/strong>. La d\u00e9fausse trouv\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pose plus de probl\u00e8mes qu\u2019elle n\u2019en r\u00e9sout. C\u2019est un d\u00e9ni de d\u00e9mocratie. Ce r\u00e9f\u00e9rendum est malvenu alors que les urnes viennent, \u00e0 plusieurs reprises, et encore derni\u00e8rement aux \u00e9lections r\u00e9gionales, de porter des \u00e9quipes favorables \u00e0 ce projet.<br \/>\n<strong><br \/>\nM. Bernard Accoyer<\/strong>. Que fait-on de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ?<\/p>\n<p><strong>M. Guillaume Chevrollier<\/strong>. Quelle est sa base juridique ? Qui peut l\u2019organiser ? Qui peut voter ? Le seul d\u00e9partement de la Loire-Atlantique ? S\u00fbrement pas alors que plusieurs d\u00e9partements sont concern\u00e9s et financent cet a\u00e9roport. Le futur r\u00e9sultat de ce r\u00e9f\u00e9rendum est d\u00e9j\u00e0 contest\u00e9 par les organisations \u00e9cologistes et les zadistes qui annoncent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 qu\u2019ils ne le reconna\u00eetront pas.<br \/>\nCe r\u00e9f\u00e9rendum montre une nouvelle fois l\u2019incapacit\u00e9 de ce Gouvernement \u00e0 prendre des mesures courageuses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les R\u00e9publicains.) N\u2019aurait-il qu\u2019un objectif ? Retarder la d\u00e9cision, jouer la dur\u00e9e avant une ann\u00e9e \u00e9lectorale. (\u00ab Bien s\u00fbr ! \u00bb sur les m\u00eames bancs.) Apr\u00e8s l\u2019alibi des d\u00e9cisions de justice, voil\u00e0 qu\u2019on se retranche derri\u00e8re un r\u00e9f\u00e9rendum. L\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat est \u00e0 nouveau bafou\u00e9e. (\u00ab Tr\u00e8s juste ! \u00bb sur les m\u00eames bancs.)<\/p>\n<p>Monsieur le Premier ministre, je viens donc vous demander de faire cesser cette mascarade, de faire appliquer la loi, de respecter la justice qui, par cent cinquante-cinq d\u00e9cisions, autorise la lanc\u00e9e des travaux de cet a\u00e9roport du Grand Ouest. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les R\u00e9publicains et du groupe de l\u2019Union des d\u00e9mocrates et ind\u00e9pendants.)<\/p>\n<p><strong>M. Yves Censi<\/strong>. Qui va r\u00e9pondre ? Un ministre pour ou un ministre contre le projet ?<\/p>\n<p><strong>M. Manuel Valls, Premier ministre<\/strong>. Vous le savez, monsieur le d\u00e9put\u00e9, j\u2019ai d\u00e9j\u00e0 eu l\u2019occasion de m\u2019exprimer devant la repr\u00e9sentation nationale \u00e0 propos du dossier et du projet de Notre-Dame-des-Landes. Je vous le confirme : je ne change pas, nous ne changeons pas de position. Oui, je le r\u00e9p\u00e8te, le projet de transfert de l\u2019a\u00e9roport de Nantes sur le site de Notre-Dame-des-Landes est un projet important pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et urbain de ce territoire, ainsi que pour la r\u00e9duction des nuisances subies par les habitants de la m\u00e9tropole de Nantes et pour la pr\u00e9servation de l\u2019environnement.<\/p>\n<p><strong>M. Bernard Accoyer<\/strong>. Est-ce aussi l\u2019avis de Mme Cosse ?<\/p>\n<p><strong>M. Manuel Valls, Premier ministre<\/strong>. Je rappelle que le projet a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 d\u2019utilit\u00e9 publique en 2008. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les R\u00e9publicains.) En juillet dernier, le tribunal administratif de Nantes a rejet\u00e9 l\u2019ensemble des recours d\u00e9pos\u00e9s contre les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux qui autorisaient le lancement des travaux. Ce projet, vous l\u2019avez rappel\u00e9, est soutenu par l\u2019ensemble des collectivit\u00e9s locales concern\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>M. Bernard Accoyer<\/strong>. Alors, o\u00f9 est le probl\u00e8me ?<br \/>\n<strong><br \/>\nM. Manuel Valls, Premier ministre<\/strong>. Nous savons, vous et moi, comme les \u00e9lus du territoire, qu\u2019il faudra, au d\u00e9but des travaux au mois d\u2019octobre prochain, proc\u00e9der aux \u00e9vacuations qui s\u2019imposent parce que sinon, il n\u2019y aura pas de projet. Telle est la r\u00e9alit\u00e9. (\u00ab Il faut \u00e9vacuer les zadistes ! \u00bb sur plusieurs bancs du groupe Les R\u00e9publicains.)<\/p>\n<p><strong>M. Christian Jacob<\/strong>. Force \u00e0 la loi !<\/p>\n<p><strong>M. le pr\u00e9sident<\/strong>. \u00c9coutez la r\u00e9ponse.<\/p>\n<p><strong>M. Manuel Valls, Premier ministre<\/strong>. Personne ne veut ou ne peut perdre de temps sur ce dossier. Cependant, je crois, en toute lucidit\u00e9 et en toute responsabilit\u00e9, parce que je sais, et le ministre de l\u2019int\u00e9rieur le sait aussi bien que moi, que l\u2019\u00e9vacuation de la ZAD\u2026<\/p>\n<p><strong>M. Bernard Accoyer<\/strong>. C\u2019est quoi une ZAD en R\u00e9publique ?<\/p>\n<p><strong>M. le pr\u00e9sident<\/strong>. S\u2019il vous pla\u00eet, monsieur le pr\u00e9sident Accoyer.<\/p>\n<p><strong>M. Manuel Valls, Premier ministre<\/strong>. Je sais que l\u2019\u00e9vacuation de ce territoire, occup\u00e9 par un certain nombre de personnes (Exclamations sur les bancs du groupe Les R\u00e9publicains) qui s\u2019opposeront de toute fa\u00e7on \u00e0 toute initiative du Gouvernement ou d\u2019\u00e9lus et \u00e0 tout acte d\u00e9mocratique, sera difficile. (Vives exclamations sur les bancs du groupe Les R\u00e9publicains.)<br \/>\nNous savons que cette \u00e9vacuation, et c\u2019est la responsabilit\u00e9 du Gouvernement de l\u2019int\u00e9grer, se passera dans des conditions difficiles. (M\u00eames mouvements sur les m\u00eames bancs.)<\/p>\n<p><strong>M. Christian Jacob<\/strong>. Et alors ?<\/p>\n<p><strong>M. Manuel Valls, Premier ministre<\/strong>. C\u2019est pour cela qu\u2019avec le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, nous avons consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il fallait donner une l\u00e9gitimit\u00e9 suppl\u00e9mentaire \u00e0 ce dossier. (Exclamations persistantes sur les m\u00eames bancs.)<\/p>\n<p><strong>M. Christian Jacob<\/strong>. Il s\u2019agit tout de m\u00eame de voyous !<\/p>\n<p><strong>M. Manuel Valls, Premier ministre<\/strong>. Et chacun sera plac\u00e9 devant ses responsabilit\u00e9s. C\u2019est pour cela, que nous nous donnons quelques semaines, un mois au plus, avec la ministre charg\u00e9e de l\u2019\u00e9cologie.<\/p>\n<p><strong>Mme Claude Greff<\/strong>. Et on recommence !<\/p>\n<p><strong>M. Manuel Valls, Premier minist<\/strong>re. Les consultations n\u00e9cessaires auront lieu sur la question qui sera pos\u00e9e, sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la consultation et sur les modalit\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Un d\u00e9put\u00e9 du groupe Les R\u00e9publicains<\/strong>. Qui va voter ?<br \/>\n<strong><br \/>\nM. Manuel Valls, Premier ministre<\/strong>. Car personne n\u2019ignore, cela a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 depuis jeudi dernier, l\u2019existence d\u2019une s\u00e9rie de probl\u00e9matiques juridiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019organisation d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum. Mais cette consultation aura lieu et aura force de loi d\u2019une certaine mani\u00e8re, au-del\u00e0 de la loi et de l\u2019avis des \u00e9lus.(Vives protestations sur les bancs du groupe Les R\u00e9publicains.)<\/p>\n<p><strong>Mme Catherine Vautrin et M. Bernard<\/strong> Accoyer. Non !<\/p>\n<p><strong>M. Guy Geoffroy<\/strong>. Il ne manquerait plus que \u00e7a !<\/p>\n<p><strong>M. Manuel Valls, Premier ministre<\/strong>. Mesdames, messieurs les d\u00e9put\u00e9s, et je vous livre l\u00e0 un commentaire plus personnel, dans la situation que nous connaissons\u2026(Exclamations sur les bancs du groupe Les R\u00e9publicains)<\/p>\n<p><strong>M. le pr\u00e9sident<\/strong>. Je vous en prie, chers coll\u00e8gues.<br \/>\n<strong><br \/>\nM. Manuel Valls, Premier ministre<\/strong>. J\u2019irai jusqu\u2019au bout, car, pardon de vous le dire, ces interruptions, ces appels \u00e0 la d\u00e9mission, ces comportements vont exactement \u00e0 l\u2019encontre de ce que les Fran\u00e7ais attendent de la repr\u00e9sentation nationale ou de responsables politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, r\u00e9publicain et citoyen.) Consulter les citoyens sur ce sujet-l\u00e0 avant l\u2019\u00e9t\u00e9 s\u2019impose : cela donnera la force n\u00e9cessaire au projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, r\u00e9publicain et citoyen \u2013 Vives protestations sur les bancs du groupe Les R\u00e9publicains.)<\/p>\n<p><strong>M. Philippe Cochet<\/strong>. Z\u00e9ro point\u00e9 !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Questions au gouvernement 17 f\u00e9vrier 2016. M. Guillaume Chevrollier. Monsieur le Premier ministre, le remaniement minist\u00e9riel a des cons\u00e9quences inattendues. 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