{"id":18,"date":"2009-05-17T14:18:52","date_gmt":"2009-05-17T12:18:52","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/des\/?p=18"},"modified":"2009-06-12T23:30:09","modified_gmt":"2009-06-12T21:30:09","slug":"landerneau-se-defausse-definitivement-de-son-secteur-petite-enfance","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/?p=18","title":{"rendered":"Landerneau se d\u00e9fausse d\u00e9finitivement de son secteur petite enfance"},"content":{"rendered":"

Il fallait s\u2019y attendre car c\u2019\u00e9tait \u00e9crit en filigrane dans le programme \u00e9lectoral de la liste de droite men\u00e9e par Patrick Leclerc.
\nUn an apr\u00e8s sa prise de pouvoir, la majorit\u00e9 municipale de Landerneau se d\u00e9fausse d\u00e9finitivement de la totalit\u00e9 de son secteur petite enfance (cr\u00e8ches, halte garderie, relais assistantes maternelles).<\/p>\n

D\u00e9mocratie Ecologie Solidarit\u00e9 s\u2019est oppos\u00e9e \u00e0 cette d\u00e9cision et proposait la cr\u00e9ation d\u2019un grand service municipal de la petite enfance qui aurait pu \u00e9galement s\u2019occuper de la gestion de la cr\u00e8che d\u2019entreprise de la communaut\u00e9 de communes. Cela aurait \u00e9t\u00e9 une occasion id\u00e9ale pour d\u00e9velopper les services publics et garantir un meilleur co\u00fbt pour la collectivit\u00e9<\/p>\n

\"creche2-3cd1e\"<\/h3>\n

DECLARATION CONSEIL MUNICIPAL LANDERNEAU DU 15 MAI 2009<\/h3>\n

Pr\u00e9ambule<\/p>\n

Tout d\u2019abord je regrette que le d\u00e9bat sur le fond vienne si tard ce qui conduit \u00e0 n\u2019examiner qu\u2019une alternative et dans l\u2019urgence. Le choix est Don Bosco ou Don Bosco.<\/p>\n

Si la majorit\u00e9 avait souhait\u00e9 organiser un vrai d\u00e9bat, en amont des d\u00e9cisions elle aurait propos\u00e9 2 options\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. d\u00e9velopper un v\u00e9ritable service public de la petite enfance \u00e0 Landerneau<\/li>\n
  2. se d\u00e9fausser de la gestion en la confiant \u00e0 des structures externes<\/li>\n<\/ol>\n

    Venons-en aux faits et \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration qu\u2019on nous propose Il ne fait aucun doute que l\u2019association La Farandole g\u00e8re aujourd\u2019hui le service municipal de la petite enfance (halte garderie, cr\u00e8ches, relais assistantes maternelles). La totalit\u00e9 du service lui est confi\u00e9 :<\/p>\n

      \n
    • elle accueille en grande majorit\u00e9 des enfants de Landerneau<\/li>\n
    • elle g\u00e8re le service de halte garderie que la ville de Landerneau lui a confi\u00e9 d\u00e8s 2003<\/li>\n
    • elle occupe en location des locaux municipaux et a pu acqu\u00e9rir la Maison de Pierrot gr\u00e2ce \u00e0 des financements publics et en particulier ceux de la ville.<\/li>\n<\/ul>\n

      Tout indique donc que la gestion des services petite enfance de la ville de Landerneau est exerc\u00e9e par La Farandole selon un r\u00e9gime de gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de fait.<\/p>\n

      Maintenant il ne fait pas doute que La Farandole a souhait\u00e9 arr\u00eater de g\u00e9rer le service petite enfance de Landerneau. Pour autant, la d\u00e9cision qu\u2019elle a prise lors de son AG du 21 avril, est sans fondement car, seul le conseil municipal a autorit\u00e9 \u00e0 choisir le d\u00e9l\u00e9gataire de son service public. En proc\u00e9dant ainsi, inutile de dire que la m\u00e9thode employ\u00e9e transgresse all\u00e8grement l\u2019esprit de la loi si ce n\u2019est plus.<\/p>\n

      Je rappelle qu\u2019il aurait au pr\u00e9alable fallu saisir le conseil sur le choix entre d\u00e9l\u00e9gation de service public ou bien r\u00e9gie directe, puis dans un second temps proc\u00e9der aux appels d\u2019offre.<\/p>\n

      Sur le plan l\u00e9gal le constat est accablant puisque le dossier a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 en accumulant une somme de graves irr\u00e9gularit\u00e9s\u00a0:<\/p>\n

        \n
      • Ignorance de la loi sur la d\u00e9l\u00e9gation des services publics<\/li>\n
      • Le d\u00e9l\u00e9gataire choisi n\u2019a pas la comp\u00e9tence juridique pour exercer cette mission<\/li>\n<\/ul>\n

        DES ne votera pas cette d\u00e9lib\u00e9ration<\/strong><\/p>\n

        Je voudrais d\u2019abord rappeler que lors de la campagne municipale derni\u00e8re DES proposait un vrai service municipal de la petites enfance qui r\u00e9unirait les diff\u00e9rentes structures du secteur y compris les nouveaux \u00e9quipements (cr\u00e8che d\u2019entreprise, seconde cr\u00e8che de Landerneau qui a du reste \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e). Je rappelle aussi que DES a toujours \u00e9t\u00e9 favorable \u00e0 la gestion du service par La Farandole, mais que d\u00e8s lors que l\u2019association souhaitait arr\u00eater, il fallait que la municipalit\u00e9 de Landerneau prenne imm\u00e9diatement le relais. C\u2019est le message que nous avons renouvel\u00e9 lors du conseil de juillet 2008.<\/p>\n

        Dans ce domaine, comme dans d\u2019autres, il est \u00e9vident qu\u2019un service public en r\u00e9gie directe bien men\u00e9 est tout b\u00e9n\u00e9fice pour la ville. Par contre le confier \u00e0 une gestion priv\u00e9e conduit n\u00e9cessairement \u00e0 un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

        Je voudrais d\u00e9velopper un peu ce point car, en examinant la nouvelle convention et les documents financiers fournis par Don Bosco, on d\u00e9couvre un certain nombre d\u2019\u00e9l\u00e9ments montrant que cette affaire pourrait se r\u00e9v\u00e9ler tout \u00e0 fait d\u00e9favorable pour les usagers et la ville.<\/p>\n

          \n
        1. risque de baisse du service. La Farandole \u00e9tait tenue de respecter des plages horaires, celles-ci ont disparu des obligations de Don Bosco. Les horaires atypiques seront-ils supprim\u00e9s par le gestionnaire\u00a0? En revanche, l\u2019augmentation de 50 000 euros que la ville avait consenti \u00e0 La Farandole pour les horaires atypiques est, quand \u00e0 elle, conserv\u00e9e.<\/li>\n
        2. le montant de la contribution de la ville est n\u00e9goci\u00e9e chaque ann\u00e9e. S\u2019il est normal que les conditions tarifaires puissent \u00eatre revues chaque ann\u00e9e, il est parfaitement anormal qu\u2019aucune r\u00e8gle n\u2019encadre ces r\u00e9visions. On nous propose une m\u00e9thode arbitraire et je dois dire que j\u2019ai trouv\u00e9 choquant que cela se fasse par la \u00ab\u00a0n\u00e9gociation\u00a0\u00bb comme si on \u00e9tait en train d\u2019acheter une cargaison de pommes de terre. J\u2019attire aussi l\u2019attention sur le fait que Don Bosco pourra \u00e9galement n\u00e9gocier les repas. Est-ce que les villes voisines ou bien les \u00e9coles priv\u00e9es n\u00e9gocient les repas fournis par la ville\u00a0?<\/li>\n
        3. Encadrement de la structure. Ce n\u2019est un secret pour personne que Don Bosco est en passe de devenir un gestionnaire important de cr\u00e8ches municipales. Pour les communes l\u2019int\u00e9r\u00eat pourrait \u00eatre que les charges d\u2019encadrement soient r\u00e9parties sur plusieurs \u00e9tablissements cr\u00e9ant ainsi une \u00e9conomie d\u2019\u00e9chelle. Je note qu\u2019\u00e0 Landerneau il n\u2019en est rien et qu\u2019\u00e0 ce niveau il n\u2019y a strictement aucun avantage pour la ville entre La Farandole et Don Bosco.<\/li>\n<\/ol>\n

          En conclusion<\/h3>\n

          Je comprends parfaitement que certains approuvent la ligne politique de d\u00e9l\u00e9gation des services publics ou, ce qu\u2019appelle Nicolas Sarkozy, le partenariat \u00ab\u00a0public-priv\u00e9\u00a0\u00bb. DES la combat fermement. Aujourd\u2019hui on privatise le secteur petite enfance de la ville, demain est-ce que ce ne sera pas le tour des classes maternelles ou des jardins d\u2019enfant\u00a0?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Il fallait s\u2019y attendre car c\u2019\u00e9tait \u00e9crit en filigrane dans le programme \u00e9lectoral de la liste de droite men\u00e9e par Patrick Leclerc. Un an apr\u00e8s sa prise de pouvoir, la majorit\u00e9 municipale de Landerneau se d\u00e9fausse d\u00e9finitivement de la totalit\u00e9 de son secteur petite enfance (cr\u00e8ches, halte garderie, relais assistantes maternelles). D\u00e9mocratie Ecologie Solidarit\u00e9 s\u2019est […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"spay_email":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_is_tweetstorm":false,"jetpack_publicize_feature_enabled":true},"categories":[7],"tags":[],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/pE6pS-i","_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/18"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=18"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/18\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=18"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=18"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.landerneau-ecologie.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=18"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}